Procès Verbal - PV du 16.12.24

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Procès Verbal - PV du 16.12.24 Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune d'Aiton. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 16.12.24)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, 1/3

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 DECEMBRE 2024 à 18h

Présents :

M. ROCHE Nicolas, MME BUGNON Frédérique, M. PIGEOLET Thomas (arrivé au point n°2), MME MICHEL Caroline, M. BERGERETTI Cyril, M. ETELLIN Rémy, MME PARET Virginie, M. LE CORRE François-Xavier, MME PITTON Céline, MME MURAZ Véronique, M. GIRAUD Patrice, M. KELNER Franck, MME BUTTARD Coralie, M. ARNAUD Michel, MME GARDET Mélina (arrivée au point n°2), M. MORARD Alexandre, Mme BLANC Johanna.

Absents excusés :

MME MARJOLLET Lucile pouvoir donné à M. ROCHE Nicolas

MME GUILLOT Fabienne

Secrétaire de séance : M. KELNER Franck

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 19/11/2024 est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

1- AVIS CONCERNANT L’EXPLOITATION D’UNE BLANCHISSERIE INDUSTRIELLE A ALP’ARC 2- REVISION DES TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES

3- PRESENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE (RPQS) EAU POTABLE 4- Divers

1- AVIS CONCERNANT L’EXPLOITATION D’UNE BLANCHISSERIE INDUSTRIELLE A ALP’ARC

Une enquête publique est en cours jusqu’au 23 décembre 2024, pour la blanchisserie Christalex située sur les communes d’Aiton et Bourgneuf. Suite à l’incendie de la blanchisserie, un nouveau bâtiment est en cours de construction. La blanchisserie est soumise à la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). La blanchisserie demande une nouvelle autorisation pour son activité déjà existante et pour augmenter sa capacité de lavage de linge au-delà de 5 tonnes par jour.

Le dossier complet est disponible en mairie ou sur le site de la Préfecture : http://www.savoie.gouv.fr rubrique Actions de l’Etat / Paysages environnement risques naturels et technologiques / Environnement / Installations classées pour la protection de l’environnement / Enregistrements.

Après discussions, le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette demande d’enregistrement.2/3

2- REVISION DES TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES

Arrivée de Thomas Pigeolet puis de Mélina Gardet.

Vu la dernière délibération n°2024-41 du 3 septembre 2024 indiquant les tarifs de location des différentes salles appartenant à la commune,

Vu le peu de location des salles en semaine,

Vu la demande d’une association extérieure pour louer la salle d’animation plusieurs semaines par an, M. le Maire propose de revoir au moins le tarif journalier de la location de la salle d’animation.

M. Bergeretti propose de fixer un forfait pour la location et d’ajouter un supplément pour le ménage.

Après délibération, le Conseil Municipal, avec 17 voix pour et 1 voix contre, décide :

- De baisser la location à la journée de la salle d’animation à 120€ par jour, ménage compris. - De ne pas faire d’état des lieux pour ces locations à la journée pour la salle d’animation. - De ne pas modifier les autres tarifs.

- De refaire un point après une année de location.

Location à la journée :

SALLES Tarif location Caution

Salle des associations 80 € 100 €

Restaurant du fort (mercredi et jeudi jusqu’à 18h) 200 € 1 600 €

Salle animation du fort(mercredi et jeudi jusqu’à 18h) 120 € 1 600 €

Salle paroissiale 30 € 100 €

Stade et vestiaire 30 € 100 €

Le ménage est inclus dans ces tarifs journaliers.

Location le week-end :

SALLES Habitant de la commune Extérieur à la commune Caution

Petite salle polyvalente 75 € 150 € 700 €

Grande salle polyvalente 250 € 500 € 700 €

Salle animation Fort 200 € 400 € 1600 €

Restaurant Fort 400 € 800 € 1600 €

Rappel des tarifs pour :

Perte clé ou badge 80 €

Casse table 70 €

Casse chaise 25 €

Forfait en cas de ménage non fait (pour les locations du week-end)

Petite salle polyvalente 100 €

Grande salle polyvalente 200 €

Restaurant ou salle animation du fort 400 €

Restaurant et salle animation du fort 500 €3/3

3- PRESENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE (RPQS) EAU POTABLE

Le syndicat des eaux (SIAE) de Chamoux-sur-Gelon a envoyé son rapport annuel sur le prix et la qualité du service eau potable pour 2023. Ce rapport a été validé par le SIAE lors de son comité syndical du 2 octobre 2024. Il indique notamment :

- Le nombre d’abonnés : 5 689 dont 687 à Aiton

- Les volumes prélevés par secteur, pour un total de 1 389 865m3

- Le volume d’eau vendu durant l’exercice 2023 : 571 576m3, soit -12.8% par rapport à 2022. - La tarification 2023 (abonnement à 48€ et 1,40€/m3)

- Les indicateurs de performance (qualité de l’eau) : 145 analyses réalisées en 2023, pour un taux de conformité à 79,3%.

Le rapport complet est mis en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr). Ce rapport doit être présenté à chaque communes adhérentes du SIAE.

4- DIVERS

- Urbanisme

Lors du conseil communautaire Porte de Maurienne le 11 décembre dernier, M. Genon, président de la communauté de communes, a présenté un courrier à destination de M. le Préfet concernant l’avenir des instructions des dossiers d’urbanisme. En octobre 2024, M. le Préfet a envoyé une lettre aux maires de Maurienne pour les informer que l’évolution des moyens des services de l’Etat en Savoie va conduire sous peu à la réduction drastique des effectifs dédiés à l’instruction des autorisations d’urbanisme. M. le Préfet demande à l’ensemble des élus d’examiner rapidement les conditions d’une reprise de cette compétence, en proposant le Syndicat du Pays de Maurienne, comme nouveau service instructeur mutualisé.

Cette perspective de changement d’organisation soulève plusieurs observations de la part des élus de Maurienne. Tout d’abord, la mise à disposition des services déconcentrés de l’Etat pour l’étude technique des autorisations d’urbanisme est un droit prévu par l’article L422-8 du code de l’urbanisme. Le désengagement de l’Etat pèserait encore plus sur les finances des collectivités territoriales, alors même qu’un effort important est déjà demandé.

De plus, le service actuel d’instruction des dossiers d’urbanisme, à l’Unité Territoriale Maurienne de la DDT, parfaitement implanté sur le territoire, répond aux attentes des collectivités. Ce service composé d’agents connus et reconnus pour leurs connaissances et leur technicité, est un atout. La fermeture de ce service serait préjudiciable, tant pour la sécurité juridique des actes d’urbanisme que pour les administrés.

Le Conseil Municipal donne son accord pour que M. le Maire se joigne aux signataires du courrier adressé à M. le Préfet pour maintenir le service instructeur à la DDT de Saint-Jean-de-Maurienne.

- Budget

M. Pigeolet fait un point sur le budget. Il informe le conseil qu'en cette fin d’année 2024, grâce aux économies et au suivi minutieux des dépenses, le budget communal devrait finir à l’équilibre en fin d'année. En revanche pour le budget d’assainissement le déficit continue de se creuser. Afin de combler le déficit de fonctionnement qui se répète chaque année, un virement du budget communal au budget assainissement sera réalisé en 2024 pour un montant de 150 000 €. Il est à noter que ce virement était prévu initialement au budget, mais sur un montant plus important (313 000 €).

Cette écriture comptable va permettre de compenser le déficit annuel du budget assainissement pour 2024 ; mais aussi de combler une partie du déficit cumulé sur les exercices antérieurs.

Présentation des décisions du Maire prises par délégation :

Conformément à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et en vertu de la délégation de pouvoirs accordée par délibération du Conseil Municipal N°2024-25 en date du 29 avril 2024, il est rendu compte des décisions prises par Monsieur le Maire depuis le dernier Conseil Municipal :

N° Date Objet Informations 2024_12_DA_006 05/12/2024 Renouvellement des conventions annuelles pour l’occupation du domaine public par les

commerces ambulants

Du 1/01/2025 au 31/12/2025

Fin de la séance : 19h05