Procès Verbal - PV du 28.11.23

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Procès Verbal - PV du 28.11.23 Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune d'Aiton. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 28.11.23)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, 1/7

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 NOVEMBRE 2023 à 19h

Présents :

M. ROCHE Nicolas, MME BUGNON Frédérique, M. PIGEOLET Thomas, MME MICHEL Caroline, M. BERGERETTI Cyril, MME GUILLOT Fabienne, M. ETELLIN Rémy, MME PARET Virginie, M. LE CORRE François-Xavier, MME PITTON Céline, M. PASCAL Rémi, MME MURAZ Véronique, M. GIRAUD Patrice, MME MARJOLLET Lucile, M. KELNER Franck, , M. ARNAUD Michel, MME GARDET Mélina, M. MORARD Alexandre

Absent excusé :

MME BUTTARD Coralie pouvoir donné à MME PARET Virginie

Secrétaire de séance : MME BUGNON Frédérique

ORDRE DU JOUR

1- Désignations des membres aux différentes commissions

2- Création de la commission PCS (Plan Communal de Sauvegarde)

3- Règlement intérieur du nouveau Conseil Municipal

4- Autorisations de délégations de signature au Maire

5- Budget communal : décision modificative n°4

6- Budget assainissement : décision modificative n°1

7- Budget assainissement : décision modificative n°2

8- Vente de l’enseigne de l’ancien restaurant du fort

9- Convention de mise à disposition d’un AESH (Accompagnant des Élèves en Situation

de Handicap) sur le temps périscolaire

10- Création de poste

11- Avis concernant le projet d’installation de stockage de déchets inertes (ISDI) dans le plan d’eau

des Gabelins

12- Motion concernant le transfert des digues de l’Etat au SISARC

13- Divers2/7

1- DESIGNATIONS DES MEMBRES AUX DIFFERENTES COMMISSIONS

Après chaque présentation des différentes commissions, les élus s’inscrivent aux commissions qu’ils souhaitent.

Commissions communales :

M. Nicolas Roche, Maire, Président de toutes les commissions.

Travaux : Thomas Pigeolet, Caroline Michel, Cyril Bergeretti, Rémy Etellin, François-Xavier Le Corre, Véronique Muraz, Patrice Giraud, Mélina Gardet, Alexandre Morard.

Finances et subventions : tout le conseil

Affaire scolaire/Bibliothèque : Frédérique Bugnon, Cyril Bergeretti, Fabienne Guillot, Céline Pitton, Lucile Marjollet.

Communication : Virginie Paret, Cyril Bergertti, Rémi Pascal, Lucile Marjollet, Coralie Buttard, Mélina Gardet.

Sport et Enfance : Caroline Michel, Fabienne Guillot, Virginie Paret, Céline Pitton, Coralie Buttard, Mélina Gardet.

Urbanisme : Thomas Pigeolet, Caroline Michel, Cyril Bergeretti, Rémy Etellin, François-Xavier Le Corre.

Aménagement Foncier et Baux : Thomas Pigeolet, Fabienne Guillot, François-Xavier Le Corre.

Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : Rémi Pascal, Thomas Pigeolet, Cyril Bergeretti, Fabienne Guillot, Rémy Etellin, Céline Pitton, Patrice Giraud.

Personnes âgées et social : Caroline Michel, Frédérique Bugnon, Fabienne Guillot, Céline Pitton, Rémi Pascal, Lucile Marjollet

Fort : Frédérique Bugnon, Thomas Pigeolet, Caroline Michel, Cyril Bergeretti, Fabienne Guillot, François-Xavier Le Corre, Céline Pitton, Rémi Pascal, Véronique Muraz, Patrice Giraud, Coralie Buttard, Michel Arnaud, Mélina Gardet, Alexandre Morard.

Appel d’offres : Thomas Pigeolet, Cyril Bergeretti, Rémy Etellin, Virginie Paret, François-Xavier Le Corre, Alexandre Morard.

Sécurité des bâtiments et équipements : Thomas Pigeolet, Caroline Michel.

Représentants aux organismes extérieurs :

Communauté de communes : Nicolas Roche, Frédérique Bugnon, Thomas Pigeolet, Caroline Michel, Cyril Bergeretti, Fabienne Guillot.

Syndicat des Eaux : Titulaire : Rémi Pascal Suppléant : Cyril Bergeretti Titulaire : Alexandre Morard Suppléant : Patrice Giraud

Association d’Animation du Canton d’Aiguebelle (AACA) : Titulaire : Virginie Paret Titulaire : Caroline Michel

Suppléante : Céline Pitton

Correspondant du Ministère de la Défense : Caroline Michel

Office de tourisme Val d’Arc : Titulaire : Céline Pitton Suppléantes : Lucile Marjollet et Caroline Michel

Pour les commissions suivantes, les élus seront désignés à la communauté de communes Porte de Maurienne : Syndicat Pays de Maurienne, Syndicat Mixte de l’Isère et de l’Arc en Combe de Savoie (SISARC), Alp’Arc.3/7

M. Nicolas Roche souhaite que pour chaque commission, un référent soit nommé (lors de la première réunion), qui relatera les informations aux conseils municipaux et rédigera un compte-rendu.

2- CREATION DE LA COMMISSION PCS (PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE)

M. Rémi Pascal, référent du Plan Communal de Sauvegarde (PCS), explique qu’un PCS sert à sauvegarder les habitants et les bâtiments de la commune en cas de risques divers (inondation, tremblement de terre, tempête, accident, cyberattaque…). Chaque commune a l’obligation de prévoir un plan, des moyens, pour chaque risque référencé. Le PCS d’Aiton, qui date de 2009, doit être mis à jour. L’objectif aujourd’hui est d’acter la mise en place du PCS, en créant une équipe. M. Rémi Pascal souhaite réunir la commission une fois par mois. L’objectif de cette commission est de définir le rôle de chaque membre de l’équipe, lister les risques, les moyens pour créer une fiche action par risque.

M. Pascal et M. Roche relatent la récente expérience avec la vigilance crue inondation, la semaine du 13 novembre 2023. La Préfecture avait lancé le PCS. La Préfecture et la Mairie ont échangé régulièrement pendant plus de 24h, pour suivre l’évolution de la situation (veille de la montée des eaux de l’Isère, fermeture des chemins inondés, communication). Cette expérience a permis de noter les points faibles et les points forts du PCS.

Suite à ces explications, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la mise en place du Plan Communal de Sauvegarde.

3- REGLEMENT INTERIEUR DU NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL

Conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.

L’ancien règlement intérieur a été transmis à l’ensemble des élus. Mme Lucile Marjollet présente plusieurs propositions évoquées lors des commissions communication, pour le déroulement des conseils municipaux. Notamment, le temps imparti pour chaque point à l’ordre du jour, la prise de parole pour chaque élu… Le règlement va donc être retravaillé pour ajouter ces nouvelles dispositions. Le nouveau règlement intérieur sera donc voté lors d’un prochain Conseil Municipal.

4- AUTORISATIONS DE DELEGATIONS DE SIGNATURE AU MAIRE

Considérant que le Maire de la commune peut recevoir délégation du Conseil Municipal afin d’être chargé pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions, il est proposé au Conseil et les délégations suivantes :

1) Toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés des travaux, de fournitures et de services à hauteur de 100 000€ H.T, et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

2) De signer les contrats d’assurance.

3) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

4) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal.

5) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

6) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.

7) D’exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme.

8) D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, sans limite de montant.

9) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules communaux.4/7

10) Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans. Cette délégation concerne également les concessions d’occupation du domaine public et les baux ruraux.

11) Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600€.

12) Réaliser les lignes de trésorerie pour un montant n’excédant pas 200 000€.

13) Demander aux organismes financeurs l’attribution de subvention. Le Maire pourra solliciter l’Etat, La Région Auvergne-Rhône-Alpes, le Département de la Savoie, l’Agence de l’eau, le Syndicat Départemental d’Energie de la Savoie (SDES), la Communauté de Communes Porte de Maurienne.

14) Admettre en non-valeur les titres de recettes présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondants à une créance irrécouvrable inférieure à 4 000€.

15) Autoriser à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

M. Roche précise qu’il n’y a pas de modification par rapport au dernier mandat. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer les documents se référant à ces dossiers pour la durée de son mandat.

5- BUDGET COMMUNAL : DECISION MODIFICATIVE N°4

Mme Bugnon présente le besoin de faire un mouvement de crédits au budget communal pour pouvoir financer des investissements de matériels techniques.

Le Conseil Municipal accepte cette décision modificative n°4 du budget principal à l’unanimité.

6- BUDGET ASSAINISSEMENT : DECISION MODIFICATIVE N°1

Mme Bugnon indique qu’il y a un besoin de crédits supplémentaires pour le compte de la redevance de la collecte domestique sur les factures d’assainissement 2022 à l’Agence de l’eau. Le mouvement de crédit suivant est proposé :

Le Conseil Municipal accepte cette décision modificative n°1 du budget assainissement à l’unanimité.

7- BUDGET ASSAINISSEMENT : DECISION MODIFICATIVE N°2

Mme Bugnon présente également le besoin de trésorerie pour régler le capital de l’emprunt pour le poste de refoulement de l’école/Amoudru.5/7

Le Conseil Municipal accepte cette décision modificative n°2 du budget assainissement à l’unanimité.

8- VENTE DE L’ENSEIGNE DE L’ANCIEN RESTAURANT DU FORT

M. Roche présente la demande d’un restaurateur pour acheter l’enseigne sur le restaurant du fort (le couteau et la fourchette). Après discussions, les élus souhaitent faire estimer le coût de cette enseigne et se renseigner sur la réglementation de la publicité visuelle.

Ce point sera donc remis à l’ordre du jour d’un prochain conseil.

9- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AESH (ACCOMPAGNANT DES ÉLEVES EN SITUATION DE HANDICAP) SUR LE TEMPS PERISCOLAIRE

Mme Bugnon fait part de la décision en date du 22/03/2022 de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), qui a préconisé un accompagnement pour un élève de l’école d’Aiton, pendant le service de restauration scolaire ou les activités complémentaires aux activités d’enseignement.

Une délibération est nécessaire pour acter cette mise en place, déjà effective depuis la rentrée de septembre.

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité cette mise à disposition pour cette année scolaire 2023-2024.

10- CREATION DE POSTE

Mme Bugnon explique à l’assemblée que pour remplacer un agent technique en arrêt maladie, plusieurs contrats à durée déterminée ont été signés avec un nouvel agent technique. Comme l’agent titulaire a repris ses fonctions à mi- temps, l’agent remplaçant est toujours nécessaire au bon fonctionnement des services. La municipalité souhaite donc régulariser son contrat en proposant une titularisation. Mme Bugnon précise que ce nouveau contrat ne modifie pas le nombre d’équivalent temps plein de la commune.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité :

- la création du poste d’adjoint technique à temps non complet (25 h 37), annualisé, à compter du 1er janvier 2024, pour effectuer le service de la cantine, l’entretien des locaux communaux et le service de la garderie périscolaire

- que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année 2024. M. le Maire souhaite intervertir les deux derniers points de l’ordre du jour. Le Conseil Municipal accepte.

11- MOTION CONCERNANT LE TRANSFERT DES DIGUES DE L’ETAT AU SISARC

Lors du Conseil Syndical du SISARC du 11 octobre dernier, une motion concernant le transfert des digues de l’Etat au SISARC et ses conséquences a été approuvée à l’unanimité des membres présents. Le SISARC propose à chaque communes membres de prendre cette motion.

Explication de la motion par le SISARC :

En application de l’article 59 IV de la loi MAPTAM de 2014, l’État va à la date du 28 janvier 2024, « mettre à disposition » du S.I.S.A.R.C, les 80 km de digues domaniales de l’Isère et de l’Arc, érigées au début du 19e siècle entre Albertville et la limite des départements de l’Isère et de la Savoie. La loi prévoit que ce transfert de charges fasse l’objet d’une compensation établie dans le cadre d’une convention négociée.6/7

Prévues dans un texte de loi voté il y a près de dix ans, et à quelque mois de sa mise en œuvre, les conditions de cette mise à disposition ne sont toujours pas fixées.

Compte tenu du linéaire considérable, et malgré les travaux importants réalisés dans le cadre du PAPI n° 2, la mise en conformité des ouvrages sera très loin d’être achevée à la date du 28 janvier 2024. En effet, les digues sont globalement en mauvais état principalement du fait des autorisations données par l’Etat pour des dragages dans le lit endigué et des carrières aménagées beaucoup trop près des digues.

En tant que propriétaire et étant à l’origine de l’affaiblissement des digues, l’Etat a logiquement assumé le financement à 100 % des travaux réalisés par le S.I.S.A.R.C depuis 2014. Or, une réunion de mai dernier entre le S.I.S.A.R.C et les services de l’Etat suggérait une rupture à partir de 2024 de ce cadre avec des restrictions substantielles de l’engagement financier de l’Etat. Sur une enveloppe globale de remise à niveau d’environ 100 M€, près de 50 M€ sont aujourd’hui clairement en jeu au regard des hypothèses de travail nouvellement évoquées par les représentants de l’État.

Ce désengagement de l’Etat n’est pas acceptable. Il mettrait en effet le Syndicat devant une équation financière intenable compte tenu de la lourdeur des travaux à effectuer, des enjeux nationaux et internationaux (tourisme, liens avec l’Italie) protégés par les digues, sans oublier que l’action du Syndicat ne se limite pas aux digues domaniales, mais doit prendre en compte la sécurisation et les aspects environnementaux de tous les cours d’eau et torrents de la Combe de Savoie, au bénéfice des populations locales et des voies de passage qui maillent notre vallée. Le S.I.S.A.R.C serait en outre seul à assumer la responsabilité en cas de défaillance des ouvrages que l’action de l’Etat a conduit à dégrader.

Aussi, le S.I.S.A.R.C a sollicité la Préfecture, les sénateurs et députés de la Savoie. A ce stade, devant la gravité de la situation, le Président du SISARC appelle la mobilisation des élus et collectivités membres afin que l’Etat assume, comme le prévoit la loi, une juste compensation au transfert d’ouvrages justifiant encore d’importants travaux de sécurisation.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de soutenir le SISARC et prendre la motion ainsi : - demander à l’Etat de reconsidérer son engagement financier pour la mise en conformité des digues de l’Isère et de l’Arc ;

- considérer légitime que le SISARC sollicite un financement de l’Etat à 100 % sur un programme de travaux de 40 M€ à réaliser dans le cadre d’un PAPI n° 3, puis de 100 % dans un PAPI n° 4 d’un même montant ; - demander à ce que le S.I.S.A.R.C soit garanti par l’Etat au titre des dommages résultant d’éventuelle défaillance des digues de l’Isère et l’Arc dans l’attente de la réalisation des travaux de mise en conformité ; - demander une réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat le transfert des digues pouvant impacter le budget et le devenir du S.I.S.A.R.C.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de prendre cette motion.

12- AVIS CONCERNANT LE PROJET D’INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS INERTES (ISDI) DANS LE PLAN D’EAU DES GABELINS

M. le Maire explique que plusieurs demandes d’utilisation du plan d’eau des Gabelins ont été présentées à la mairie, dont celle de l’entreprise Eiffage, qui souhaite stocker des déchets inertes dans la partie du lac leur appartenant, soit les 1/3 du lac des Gabelins.

Les demandes d’ISDI (installation de stockage de déchets inertes) sont instruites par la Préfecture, selon les règles de procédure de l’autorisation environnementale. Une enquête publique a lieu du 23 novembre au 8 décembre 2023. M. Roche a demandé à la Préfecture une prolongation de 15 jours supplémentaires, pour permettre aux habitants de prendre connaissance du projet et de donner leur avis. Il a demandé également l’organisation d’une réunion publique.

Un commissaire enquêteur va collecter tous les avis pendant cette période et remettre ses observations aux services de la Préfecture qui rendra la décision finale.7/7

M. Roche invite donc tout le conseil à prendre connaissance du dossier d’enquête publique, qui comprend notamment une étude d’incidence. Ce dossier est disponible en mairie ou sur le site de la Préfecture : https://www.savoie.gouv.fr rubriques Actions de l’Etat/Paysages environnement risques naturels et technologiques/Environnement/Installations classées pour la protection de l’environnement/Autorisation environnementale unique.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de prendre connaissance du dossier et de visiter les lieux, avant de rendre un avis lors du prochain Conseil Municipal du 5 décembre.

13- DIVERS

- Colis de Noël

Mme Caroline Michel organise avec l’ensemble du conseil, ainsi que quelques jeunes aitonins volontaires du Conseil Jeunes, la distribution du cadeau de fin d’année aux habitants de plus de 65 ans, prévue le 16 décembre.

- Projets fonciers

M. Nicolas Roche informe le conseil de sa prise de contact avec l’EPFL, établissement public foncier local, pour assister la commune dans des acquisitions foncières, pour permettre à la commune de contrôler les aménagements fonciers. L’EPFL s’occupe du portage et la gestion du foncier, le temps pour la commune d’élaborer les projets d’aménagement. M. Roche a demandé à l’EPFL d’étudier quatre biens où la commune a des projets, pour connaître les conditions financières et techniques de ce type de portage.

- Chaudière Ehpad

Mme Fabienne Guillot informe que la température des locaux du Clos Fleuri et des appartements a diminué ces derniers jours. Elle explique sa crainte que la chaudière soit défaillante pendant cet hiver. M. Nicolas Roche explique qu’un bureau d’étude prépare actuellement l’appel d’offre pour pouvoir remplacer cette chaudière au printemps et qu’une solution d’urgence est prévue si la chaudière ne fonctionne plus cet hiver.

- Présentation des décisions du Maire prises par délégation (lors du dernier mandat) : Conformément à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et en vertu de la délégation de pouvoirs accordée par délibération du Conseil Municipal N°2023-32 en date du 24 avril 2023, il est rendu compte des décisions prises par Monsieur le Maire depuis le dernier Conseil Municipal :

N° Date Objet Informations 2023_09_DA_002 07/09/2023 Décision modificative M57 Travaux de création du drainage autour de l’Eglise

Fin de la séance : 21h20

Ce procès-verbal est susceptible d’être modifié au prochain conseil municipal lors de son approbation.