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Arrêté - AR 130 2021
Document publié le Samedi 6 novembre 2021 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 130 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de l'Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Cadre de vie
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 130/2021
Objet : Réglementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de protection des piétons suite à la fermeture de la rue du CNR du 18 octobre au 6 novembre 2021 pour la société STRE.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles :
L2212.1 et L2212.2,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la demande de travaux présentée par la société STRF domiciliée 57, rue de la Libération à Boissy Le Cutte 91590 relative à des travaux de création d’un parking rue du CNR à Fleury-Mérogis.
Considérant que ces travaux vont empiéter sur les trottoirs et la chaussée,
Considérant qu’il y a lieu de préserver la sécurité des piétons et des automobilistes aux abords du chantier,
Considérant qu’en raison du déroulement des travaux de création d’un parking sur la voie communale effectués par l’entreprise STRF pour le compte de la commune de Fleury-Mérogis, il y a lieu d’interdire
momentanément la circulation sur cette voie,
Considérant que les véhicules à qui s’applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de
déviation définis au présent arrêté,
ARRETE
Article 1° - La société STRF est autorisée à effectuer des travaux de réalisation d’un parking rue du
CNR à Fleury-Mérogis.
Article 2 - À compter 18 octobre au 6 novembre 2021 la circulation sera interdite sur une partie de la rue du CNR à Fleury-Mérogis. Le stationnement sera interdit au droit du chantier pendant la durée des
travaux et la vitesse sera limitée à 30Km/h.
Article 3 — En raison de restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement comme suit :
Dans le sens rue du CNR vers la RD445 :
> Rue du CNR R Rue Marchand Feraoun Rue Marc Chagall Rue Nelson Mandela. RD445.
Dans le sens RD445 vers rue Salvador Allende :
RD445 B Rue Rosa-Parks Rue du CNR.
L’accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. N° 136/2021
Article 4 — la signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6
novembre 1992,
La mise en place et la maintenance de la signalisation de restriction ei de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de la société STRF.
Article 5 — Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la
commune de Fleury-Mérogis.
Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis
- La société STREF,
»
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le jeudi 7 octobre 2021
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis
Vice-Président de Cœur d’Essonne Agglomération
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.