Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 34 motion de soutien pour la liberte locale et les
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
Déliberation - 1771422782 D2025 074 Motion de soutien pour la l
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
Déliberation - 01 Motion de soutien pour la liberte locale et le
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
Déliberation - 01+ +Motion+de+soutien+pour+la+liberté+locale+et+l
Déliberation - M02 191225 MOTION DE SOUTIEN POUR LA LIBERTE LOCAL
Déliberation - DE DCM 20260203 49 DG Motion soutien liberte local
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 111 2025 Motion de soutien pour la liberte locale et les moyens dagir des communes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 111 2025 Motion de soutien pour la liberte locale et les moyens dagir des communes)
Thèmes du document : Démocratie, Assurance, Institutions publiques,
VEZERE
MONEDIERES
MILLESOURCES
Accusé
certifié exécutoire
19260
Treignac
Lundi
22
décembre
2025
Feuillet
-
2025
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Paraphe
|
M
019-200066645-20251222-1112025-DE Réception
par
le
préfet :
06/01/2026]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Membres
fers
=
Le
vingt-deux
décembre
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
trente,
les
nd
®
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
de
Pouvoirs
6
Treignac,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Président,
Monsieur
Nombre
de
votants
32
JENTY
Philippe.
Date
de
la
convocation
12/12/2025
Certifié exécutoire
le
22/12/2025
|
TITULAIRES
PRESENTS
AVEC
VOTE:
BERNARD
Sylvain,
BORT
Jean-
Date d'affichage
2311212025 |
Pierre,
BOUCHOT
Estelle,
CHABRILLANGES
Maurice,
CHASSEING
Daniel,
Envoyé
en
préfecture
le
05/01/2026
COIGNAC
Gérard,
COUTURAS
Alain,
DEGERY
Sylvie,
GARAIS
Daniel,
JAMILLOUX-VERDIER
Simone,
JANICOT
Véronique,
JARRIGE
Didier,
JENTY
Philippe,
LACHAUD
Sylvie,
LAURENT
André,
LE
MEUR
Marion,
LELIEVRE
Carla,
PETIT
Christophe,
ROME
Hélène,
ROME
Robert,
ROUCHEREAU
Patrice,
RUAL
Bernard,
SAVIGNAC
Sylvie,
SENEJOUX
Geneviève,
SENEJOUX
Philippe.
SUPPLEANTS
PRESENTS
AVEC
VOTE
: ENSERGUEIX
J.
François.
SUPPLEANTS
PRESENTS
SANS
VOTE
: BEZEAU
Sophie,
GAGE
Pascal.
EXCUSES
:
BONNET
TENEZE
Véronique
(donne
procuration
à
BOUCHOT
Estelle),
BOURDARIAS
Sophie
(excusée),
BOURROUX
François
(excusé),
CHAMPSEIX
Serge
(excusé),
CHEYPE
Sandrine
(donne
procuration
à
COUTURAS
Alain),
COISSAC
Vincent
(donne
procuration
à
SENEJOUX
Geneviève),
MEUNIER
Colette
(donne
procuration
à
LACHAUD
Sylvie),
PEYRAMAURE
Pierre
(donne
procuration
à
PETIT
Christophe),
PLAS
Marcel,
TAVERT
Gérard,
TER-HEIDE
Laurence,
TERRACOL
Danielle,
URBAIN
Jean-Yves
(donne
procuration
à
ROUCHEREAU
Patrice),
VIGROUX
SARDENNE
Josiane.
Secrétaire
: COIGNAC
Gérard.
111-2025
Motion
de
soutien
pour
la
liberté
locale
et
les
moyens
d’agir
des
communes.
La
liberté
locale
est
la
condition
d'une
démocratie
vivante
et
d'une
action
publique
efficace.
Or
la
liberté
locale,
et
les
moyens
dont
disposent
les
collectivités
pour
mettre
en
œuvre
leurs
politiques
à
destination
des
habitants,
sont
mis
à
mal
par
un
Etat
toujours
plus
centralisateur,
qui
ne
se
réforme
pas.
Ce
centralisme,
qui
éloigne
la
décision
et
l’action
publiques
des
citoyens,
est
pourtant
l’une
des
causes
des
problèmes
du
pays,
y
compris
des
finances
publiques. À
l'occasion
du
107
Congrès
des
maires,
l'Association
des
Maires
de
France
et
des
Présidents
d'intercommunalité
a
lancé
un
appel
à
la
liberté
locale,
à
partir
de
principes
qui
en
garantissent
l’effectivité,
ainsi
que
de
propositions
concrètes.
La
communauté
de
commune
Vézère
Monédières
Millesources
partage
ces
propositions
pour
redonner
immédiatement
du
pouvoir
d’agir
aux
communes
et
intercommunalités,
par
:
-
La
libre
administration
des
collectivités.
Elle
implique
de
renoncer
à
toute
tutelle
de
l'Etat
ou
d'une
autre
collectivité
;
-_
L’autonomie
financière
et
fiscale,
donc
la
compensation
intégrale
des
compétences
transférées
et
la
redéfinition
des
ressources
propres
qui
doivent
être
prépondérantes
dans
les
ressources
des
collectivités
;
-
La
subsidiarité,
qui
confie
par
principe
à
l'échelon
le
plus
proche
du
citoyen
le
pouvoir
de
décision.
Pour
les
communes,
la
subsidiarité
implique
la
protection
de
la
clause
de
compétence
générale.
Le
respect
de
la
subsidiarité
exclut
également
toute
«
différenciation
»
par
des
compétences
entre
collectivités
d'une
même
catégorie.
La
communauté
de
communes
Vézère
Monédières
Millesources,
s’oppose
à toute
mesure
qui
contreviendrait
à
ces
principes
fondamentaux.
Par
ailleurs,
pour
retrouver
du
pouvoir
d'agir
immédiatement,
la
communauté
de
commune
soutient
les
propositions
de
l'AMF
sur
:
-
Le
pouvoir
réglementaire
local,
pour
adapter
les
textes
aux
réalités
locales
et
alléger
le
poids
des
normes
nationales
;
-
Un
moratoire
sur
toute
nouvelle
contrainte
qui
réduirait
les
moyens
d'action
des
communes ;
-
Une
réduction
des
normes
et
un
allégement
des
procédures
inutilement
complexes
et
couteuses,
notamment
en
termes
d'urbanisme
et
de
commande
publique,
afin
de
débloquer
les
projets.
Faire
un
projet
devrait
être
plus
simple,
plus
rapide
et
moins
onéreux
en
2025
qu'il
y
a
20
ans,
et
pourtant,
c'est
l'inverse
qui
se
produit.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
019-200066645-20251222-1112025-DE Accusé
certifié
exécutoire
Enfin,
le
pouvoir
d’agir
implique
des
moyens.
L’Etat
doit
tenir
sa
parole.
Da
e
projet
de
budyet-p
pour
2026,
cela
impose :
-
La
suppression
du
DILICO,
qui
ne
devait
être
instauré
que
pour
un
an
mais
qui
serait
finalement
reconduit
et
aggravé
;
-
La
suppression
de
la réduction
de
la compensation
des
impôts
économiques
supprimés,
qui
avait
pourtant
été
annoncée
comme
garantie
«
l'euro
près
»
;
-
La
suppression
des
coupes
budgétaires
envisagées
dans
la
mission
Outre-mer
;
-
La
suppression
du
gel
de
la
DGF
et des
baisses
de
crédit
dédiés
aux
collectivités ;
-
La
suppression
de
l'augmentation
des
cotisations
CNRACL,
qui
n'est
pas
le
seul
moyen
de
rétablir
son
équilibre
financier
Les
communes
et intercommunalités
ont démontré
leur
solidarité
au
cours
de
ce
mandat
face
à toutes
les crises.
Notre
Nation
a
besoin
d’un
Etat
fort
sur
ses
missions
essentielles
et de
communes
libres.
A
l'heure
où
le
pays
traverse
une
nouvelle
crise,
politique
et
budgétaire,
il est
urgent
de
régénérer
l'action
publique
et
la
démocratie
par
la
liberté
locale
et la confiance. Fait à Treignac
le
05/01/2026
Le
Président
Philippe
JENTY