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Déliberation - Liste DES Deliberations 21 MAI 2024
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Bellac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 21 MAI 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Loisirs,
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
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N°s : 2024-05-39 à 50
Source : article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
DOMAINE N° INTITULÉ VOTE
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
39 Bilan des actions entreprises suite aux observations de la Chambre Régionale des Comptes Pris acte
40 Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant à la Mission Locale de la Haute-Vienne Adopté
41 Modification des statuts du SIDEPA – adhésion de la Commune de VAULRY Adopté 42 Convention SPA 2024 Adopté
FINANCES
43 Décision modificative N° 1 - Maison de Santé Pluridisciplinaire Adopté 44 Décision modificative N° 1 - Budget Principal / Ecole de Musique Adopté 45 Subventions aux associations - complément Adopté
AFFAIRES
SCOLAIRES
JEUNESSE
46 Crédits scolaires année 2024/2025
Adopté
CULTURE
ANIMATION
47 Tarifs école de danse et de peinture-dessin 2024/2025 Adopté
48 Tarifs école de musique – du 1er septembre au 31 décembre 2024 Adopté
TRAVAUX 49 Réseau de Chaleur – Assistance à Maîtrise d’Ouvrage – Demande de subvention ADEME Adopté 50 Délégation de voirie au SYGESBEM – Programme 2024 Adopté
DATE D’AFFICHAGE : 22 MAI 2024