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Déliberation - Liste DES Deliberations Affichage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Affichage)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
_
N°s : 2026-04-29 à 2025-04-46
Source : article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
DOMAINE N° INTITULÉ VOTE
FINANCES
29
Approbation des comptes financiers uniques de l’année 2025 du budget principal, du budget de la maison de santé pluridisciplinaire, du budget de l’école de musique, du budget annexe du lotissement Suzanne Valadon, du budget annexe du lotissement de Bellac
Adopté
30 Maison de santé - clôture du budget annexe MSP au 31 décembre 2025 Adopté 31 Budget principal budget annexe maison de santé pluridisciplinaire - affectation du résultat d’exploitation - exercice 2025 Adopté
32 Budget lotissement Bellac -affectation du résultat d’exploitation - exercice 2025 Adopté 33 Budget lotissement Suzanne Valadon - affectation du résultat d’exploitation - exercice 2025 Adopté 34 Budget école de musique - affectation du résultat d’exploitation - exercice 2025 Adopté 35 Budget primitif 2026 commune Adopté 36 Budget primitif 2026 lotissement Suzanne Valadon Adopté 37 Budget primitif 2026 lotissement de Bellac Adopté 38 Budget primitif 2026 école de musique et de danse Adopté 39 Vote des taux communaux d’imposition 2026 Adopté 40 CCAS subvention 2026 Adopté 41 Subventions aux associations Adopté 42 Programmation 2026 : demandes de subventions d’équipement département Adopté 43 Programme de voirie 2026 délégation au Sygesbem Adopté ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
44 Modification des statuts Adopté 45 Commission communale des impôts directs – désignation des représentants de la commune Adopté PERSONNEL 46 Instauration de l’indemnité de mise sous pli de la propagande électorale Adopté
DATE D’AFFICHAGE : 29 avril 2026