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Déliberation - Liste Deliberations Affichage 260625
Déliberation - Liste DES Deliberations 29 SEPTEMBRE 2022
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Bellac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 29 SEPTEMBRE 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Banque,
1
MAIRIE
de
BELLAC
__
LISTE DE DELIBERATIONS EXAMINEES
LORS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 SEPTEMBRE 2022
_____
FINANCES
Madame Christiane BRIOLANT
2022/09-72
BUDGET PRINCIPAL 2022 – DECISION MODIFICATIVE N°2
Délibération adoptée à la majorité
Pour : 18
Contre : 5 Groupe opposition
Abstention : 4 Groupe majorité
Madame Christiane BRIOLANT
2022/09-73
BUDGET ECOLE DE MUSIQUE 2022 – DECISION MODIFICATIVE N°1
Délibération adoptée à la majorité
Pour : 22
Contre : 5 Groupe opposition
Madame Christiane BRIOLANT
2022/09-74
BUDGET PRINCIPAL 2022– DECISION MODIFICATIVE N°3
Délibération adoptée à la majorité
Pour : 22
Contre : 5 Groupe opposition
Madame Christiane BRIOLANT
2022/09-75
BUDGET LOTISSEMENT SUZANNE VALADON 2022 – DECISION
MODIFICATIVE N°1
Délibération adoptée à l’unanimité 2
Madame Christiane BRIOLANT
2022/09-76
BUDGET ASSAINISSEMENT 2022 – DECISION MODIFICATIVE N° 1
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 22
Abstention : 5 Groupe opposition
Madame Viviane LAVERGNE
2022/09-77
REVISION DES TARIFS DES REDEVANCES ET DES PARTICIPATIONS POUR SERVICES RENDUS - ANNÉE 2023
Délibération adoptée à la majorité
Pour : 22
Contre : 5 Groupe opposition
Madame Viviane LAVERGNE
2022/09-78
TARIFS ANNEE 2022/2023 – ECOLE DE MUSIQUE, DANSE ET DESSIN
Délibération adoptée à la majorité
Pour : 18
Contre : 5 Groupe opposition
Abstention : 4 Groupe majorité
Monsieur Jean-Pierre GAINAND
2022/09-79
GARANTIE DE PRÊT DE LA COLLECTIVITÉ – ODHAC 87 ET CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS CONCERNANT L’ACQUISITION ET L’AMELIORATION DE 3 LOGEMENTS SITUES AU 14 AVENUE CHARLES DE GAULLE – RESIDENCE JOLIBOIS
Délibération adoptée à la majorité
Pour : 22
Contre : 5 Groupe opposition
* 3
Monsieur Martial COSSON
2022/09-81
PROGRAMMATION 2022
DEMANDES DE SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT DÉPARTEMENT - ÉTAT
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 22
Abstention : 5 Groupe opposition
TRAVAUX
Monsieur Martial COSSON
2022/09-80
PROGRAMME DE VOIRIE 2023
DELEGATION AU SYGESBEM
Délibération adoptée à l’unanimité
Monsieur Jean-Pierre GAINAND
2022/09-82
RESEAU CHALEUR – ETUDE DE FAISABILITE
CONVENTION SYNDICAT ENERGIES HAUTE-VIENNE (SEHV)
Délibération adoptée à l’unanimité
PERSONNEL
Monsieur Claude PEYRONNET
2022/09-83
PERSONNEL COMMUNAL – AVANCEMENT DE GRADE
TAUX DE PROMOTION 2022
Délibération adoptée à la majorité
Pour : 22
Contre : 5 Groupe opposition 4
Monsieur Claude PEYRONNET
2022/09-84
REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT
PROFESSIONNELS (RIFSEEP)
MODIFICATION TABLEAU
Délibération adoptée à la majorité
Pour : 22
Contre : 5 Groupe opposition
Madame Aline LARANT
2022/09-85
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA COMMUNE DE BELLAC AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE - COVENTION
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ÉCONOMIE
Monsieur Jean-Yves AUDOUX
2022/09-86
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Madame Valérie DIOTON
2022/09-87
CONCOURS COMMUNAL DES MAISONS FLEURIES ANNEE 2022 – MONTANT DES PRIX.
Délibération adoptée à l’unanimité 5
MOTION
Monsieur Claude PEYRONNET
2022/09-88
MOTION D’URGENCE RELATIVE AUX CONSEQUENCES DU COÛT DE L’ENERGIE POUR LES FINANCES DE LA COLLECTIVITE
Délibération adoptée à l’unanimité
RENDU ACTE
Monsieur Claude PEYRONNET
Compte rendu de Monsieur le Maire en application de la délibération de délégation de pouvoirs du 17 septembre 2020.
Il est rendu acte des décisions prises par Monsieur le Maire en application de ces délégations de pouvoir.