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unknown - DEL 2025 002
Déliberation - tampon tdt DEL 2022 150
Déliberation - DEL 2025 002
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 002)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Tourisme,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2025_002
SIGNATURE DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET LA REGION ILE DE FRANCE RELATIVE AU DISPOSITIF DE SOUTIEN A LA RESTAURATION DU PATRIMOINE IMMOBILIER CLASSE MONUMENTS HISTORIQUES POUR LE NYMPHEE DE SOUFFLOT
L'an deux mille vingt cinq, le trente janvier à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 24 janvier 2025, s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Madame Michèle GRELLIER Maire.
Présents :
Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC, Pierre ARRIVETZ, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN-SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Eric DUMOULIN, Nicole CABLAN-GUEROULT, Laurence GNEMMI, Pascale PATAT, Véronique LIGNIER, Laurence BOUDER, Arménio SANTOS, Levon MINASSIAN, Sandrine COMBASTEIL, Christelle HANNEBELLE, Jean-Manuel PARANHOS, Laurent LEFEVRE, Arnaud BEAUVOIR, Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Yves ENGLER, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET, Line HUANG
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Dominique BAUD à Edith MOLDOVAN, Olivier LASSAL à Laurence GNEMMI, Cécile DELAUNAY à Paul MARSAL, Jean-Baptiste GODILLON à Laurent LEFEVRE, Laurent MALOCHET à Véronique CHANTEGRELET
Absents :
Emmanuel LOEVENBRUCK, Sophie LEFEBURE, Nathalie MOULIN
Secrétaire :
Véronique FABIEN-SOULE
Les 31 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHESE
La Région Île-de-France contribue à préserver les édifices inscrits ou classés au titre des Monuments historiques afin que ces monuments remarquables, constitutifs du patrimoine et de l'histoire de l'Île-de-France, soient ouverts et accessibles à tous.
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JANVIER 2025 Les projets présentés par les collectivités territoriales concernant la restauration des
bâtiments (clos et ouvert), les mesures d’urgence, ainsi que les aménagements intérieurs
et extérieurs, sont éligibles au dispositif régional « Soutien à la restauration du
patrimoine immobilier classé Monuments Historiques ».
Ainsi, la Ville de Chatou a sollicité la région Île-de-France, le 3 juillet 2024, afin d’obtenir une aide financière dans le cadre du dispositif de « Soutien à la restauration du patrimoine immobilier classé Monuments Historiques » pour les travaux de rénovation du Nymphée de Soufflot.
La Ville de Chatou a lancé en septembre 2024 la restauration du Nymphée de Soufflot,
situé sur les bords de Seine au 6 avenue du Château de Bertin. Achevé en 1777, cet
édifice a été classé Monument Historique par décret du 4 juin 1952 et a été diagnostiqué
en péril en 2002 et 2015. La ville a acquis ce monument en 2021 et doit réaliser des
travaux indispensables à sa préservation et à sa mise en valeur.
La commission permanente de la Région Île-de-France, lors de sa séance du 15
novembre 2024, a approuvé l’intégration de ce projet au titre du dispositif de « Soutien à
la restauration du patrimoine immobilier classé Monuments Historiques » et a octroyé à
la Ville de Chatou une subvention régionale d’un montant de 150 000 € pour la
restauration du Nymphée de Soufflot.
C’est à ce titre que le Conseil municipal est invité à se prononcer sur la convention afférente au dispositif de soutien à la restauration du patrimoine immobilier classé Monuments Historiques du Conseil Régional.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1111-10,
Vu la décision du Maire n° DEC_2024_110 en date du 3 juillet 2024 portant demande de subvention auprès de la Région Ile de France pour la restauration du Nymphée de Soufflot,
Vu le dépôt du dossier de subvention en date du 3 juillet 2024 par la ville de Chatou sollicitant un financement de la Région Île-de-France au titre du dispositif « Soutien à la restauration du patrimoine immobilier classé Monuments Historiques »,
Vu la délibération CP2024-313, en date du 15 novembre 2024 de la Région Île-de-France qui a donné une suite favorable à la demande de subvention de la ville de Chatou et lui accorde une subvention de 150 000 €,
Vu le dossier de demande relatif au dispositif de « Soutien à la restauration du patrimoine immobilier classé Monuments Historiques» présenté par la commune de Chatou,
Vu l’information communiquée par courriel en date du 24 janvier 2025 aux membres de la Commission Finances,
Considérant les travaux de rénovation du Nymphée de Soufflot par la Ville de Chatou dont le montant global estimé s’élève à 3 542 142 € HT, Considérant la décision de la Région Île-de-France d’accorder une subvention de 150 000 € à la Ville de Chatou au titre du dispositif de «Soutien à la restauration du patrimoine immobilier classé Monuments Historiques »,
Considérant la nécessité de signer la convention,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
DECIDE :
• d'approuver les termes de la convention au titre du dispositif de « Soutien à la restauration du patrimoine immobilier classé Monuments Historiques »,
• d'autoriser Madame le Maire à signer la convention relative au dispositif de « Soutien à la restauration du patrimoine immobilier classé Monuments Historiques » et tous les documents s’y rapportant,
• de dire que les recettes seront inscrites au budget de la Ville.
A L'UNANIMITÉ,
Publiée le :
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