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Procès Verbal - PV+CM+2025+03+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verjon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+2025+03+)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2025
Mairie
de
Verjon
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
et
le
vingt
sept
mars
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VERJON,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations. Présidence
: Monsieur
Philippe
JAMME,
Maire
Présents :
Monsieur
Philippe
JAMME,
Monsieur
Etienne
MOREL,
Monsieur
Géraud
BERTHIER
de
GRANDRY,
Madame
Muriel
BURDEYRON,
Monsieur
Jean
BURDIN
de
SAINT
MARTIN,
Madame
Izabela
CAZENAVE Excusés
: Monsieur
Richard
GERBALDI,
pouvoir
donné
à
Madame
Izabela
CAZENAVE
Secrétaire
de
séance
: Madame
Izabela
CAZENAVE
Présence
de
public
HxRRE
Avant
d'ouvrir
la
séance,
Monsieur
le
Maire
explique
la
présence
de
Monsieur
Guy
CUMINET,
élu
de
la
commune
de
COLIGNY.
En
tant
que
délégué
aux
affaires
scolaires,
il a été
chargé
de
rencontrer
les conseillers
municipaux
des
communes
dont
les
enfants
sont
scolarisés
sur
cette
commune.
Divers
sujets
sont
abordés
tels
que
les
frais
de
scolarité
et
la participation
financière
aux
sorties
scolaires,
les
relations
intracommunales,
les
attentes
de
VERJON,
etc.
HAREE
L'élu
de
la commune
de
COLIGNY
ayant
quitté
la séance,
Monsieur
le
Maire
annonce
l'ordre
du
jour, et
justifie
ainsi
la
présence
d’une
personne
propriétaire
sur
VERJON.
Puis,
il demande
aux
membres
présents
leur
accord
pour
ajouter
deux
délibérations
:
-__
L'affectation
des
résultats
2024
afin
de
pouvoir
préparer
le budget
lors
de
la commission
finances,
-
L'ouverture
de
crédits
d’investissements.
Aucune
objection
n'est
faite.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20
février
2025
Suite
à
une
remarque
faite
après
un
premier
envoi
pour
avis
aux
conseillers,
la
secrétaire
avait
modifié
le
procès-verbal.
Malgré
les
deux
manques
de
mots
constatés,
le procès-verbal
corrigé
est
accepté
à l'unanimité.
Demande
d’acquisition
d’une
portion
de
voie
communale
(Délibération
DE_2025_12)
Monsieur
le
Maire
annonce
qu'une
personne
de
Verjon
a
fait
part
de
son
souhait
d'acquérir
une
bande
de
terrain
longeant
le sien,
correspondant
à
une
portion
d'une
voie
communale,
plus
exactement
un
fossé,
lequel
ne
fait
pas
l'objet
d'entretien
par
la
commune.
Afin
de
rendre
la demande
transparente,
il diffuse
un
extrait
du
plan
cadastral.
La
personne,
ayant
eu
l'accord
de
venir
exposer
sa
situation,
explique
qu'elle
ne
souhaiterait
pas
que
quelqu'un
devienne
un
jour
acquéreur
de
cet
endroit
car
elle
aimerait
pouvoir
en
sauvegarder
au
maximum
la
faune
et
la flore.
Monsieur
le
Maire
reprend
la
parole
pour
informer
que
le projet
de
départ
était
une
acquisition.
Mais
à
ce
jour,
l'idée
serait
une
location,
avec
l'établissement
d’un
bail
de
99
ans,
renouvelable
;
et
en
contrepartie,
l'engagement
d'en
assurer
l'entretien.
La
personne
confirme
ces
dires
en
évoquant
l'importance
des
frais
de
géomètre
et
notaire
que
cela
engendrerait
en
cas
d'achat.
Il conclue
l'échange
en
lui
proposant
d'organiser
une
rencontre
sur
place
avant
de
se
positionner,
ce
que
l'intéressé(e)
accepte.
La
date
lui
sera
prochainement
communiquée.
115 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
ne
pas
accepter
la
demande
de
location
d'une
portion
de
voie
communale.
PRECISE
que
la
demande
sera
mise
à
l'ordre
du
jour
d'un
prochain
conseil
municipal
après
avoir
pu
organiser
une
rencontre
sur
place.
Vente
de
la
parcelle
0B1299
(Délibération
DE_2025_13)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
du
dernier
conseil
municipal,
un
Verjonnais
avait
fait
part
de
son
souhait
de
devenir
acquéreur
de
la
dernière
parcelle
restant
à
la
vente
suite
à
la
destruction
de
bâtiments
au
village,
et qu'il
lui
avait
été
suggéré
de
déposer
son
offre
en
mairie.
Il poursuit
en
informant
de
la
réception
d'un
courrier,
qu'
présente.
La
lecture
commune
de
ce
dernier
relève
un
prix
assez
bas,
soit
4
000
€
mais
force
est
de
constater
qu'une
vente
à
ce
prix
reste
intéressante,
d'autant
plus
qu'aucune
construction
n'est
possible
et
l'accès
difficile.
Il
serait
que
le terrain
ne
se
vende
pas
du
tout.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ACCEPTE
de
vendre
la
parcelle
OB1299
à
la
personne
qui
s'est
portée
acquéreur
par
courrier.
PRECISE
que
toute
construction
y
sera
interdite.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
lui
en
faire
part
par
courrier.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
découlant
de
ces
décisions.
Vente d'herbe (Délibération DE_2025_14) Monsieur
le Maire
présente
l'offre
reçue
pour
la vente
d'herbe
d'une
parcelle
communale
non
exploitée,
située
«
Les
Grandes
Vignes
»
d'une
superficie
de
2ha
88a
66ca
:
Monsieur
Hervé
BOUVARD,
agriculteur
domicilié
à
SENAUD
(Jura),
qui
en
propose
la
somme
de
183
€
l'hectare,
soit
1
€
de
plus
par
hectare
que
l'année
précédente. Ayant
demandé
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
l'attribution
de
cette
vente
d'herbe,
il en
découle
qu'il
n'a
pas
été
fait
d'appel
d'offres.
Cela
pourrait
être
envisagé
l'année
prochaine,
Monsieur
Etienne
MOREL
ajoute
que
les
agriculteurs
des
alentours
n'en
auraient
pas
besoin
du
fait
de
leur
activité,
ou
alors
la
quantité
est
insuffisante. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
ACCEPTE
à
l'unanimité
la vente
d'herbe
pour
l'année
2025
provenant
de
la parcelle
section
ZB
n°
8 sise
«
Les
Grandes
Vignes
»
sur
une
superficie
de
2ha
88a
66ca
pour
la
somme
de
528.25
€.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
contacter
Monsieur
Hervé
BOUVARD
pour
lui faire
part
de
la
proposition.
DIT
que
la
recette
sera
inscrite
à
l'exercice
2025
du
budget
communal,
au
compte
7028.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
découlant
de
ces
décisions.
Vote
des
taux
des
taxes
locales
2025
(Délibération
DE_2025_15)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
comme
chaque
année
il faut
voter
les
taux
des
taxes
locales
en
amont
du
vote
du
budget.
Il explique
ensuite
que
le
Conseiller
des
Décideurs
Locaux
a
apporté
une
information
concernant
le taux
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: la commune
de
Verjon
étant
concernée
par
la
reconduite
du
dispositif
de
majoration
spéciale
sur
cette
taxe,
le conseil
municipal
peut
voter
cette
année
une
augmentation
de
son
taux
sans
être
bloqué
par
les
règles
de
lien
avec
les taxes
foncières,
dans
la limite
d'un
taux
de
10.40
%.
Pour
répondre
aux
questions
des
membres
présents,
il
indique
qu'une
augmentation
avait
été
appliquée
en
2023
sur
l'ensemble
des
taxes
locales,
mais
aucune
en
2024
du
fait
de
l'inflation.
Puis
il annonce
les
derniers
taux
appliqués,
à
savoir:
la Taxe
sur
le
Foncier
Bâti
: 23.18
%
; la Taxe
sur
le
Foncier
Non
Bâti
: 29.96
%,
la
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 9.98
%.
2/6 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE,
à
l'unanimité,
de
maintenir
les
taux
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2025,
sait :
Taxe
sur
le
Foncier
Bâti
(TFB)
:
23.18%
Taxe
sur
le
Foncier
Non
Bâti
(TFNB)
:
29.96
%
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS)
:
9.98
%
PRECISE
que
cette
décision
est
prise
du
fait de
la
conjoncture
actuelle.
DONNE
tout
pouvoir
au
Maire
pour
signer
les
documents
afférents
au
dossier
et
à effectuer
les
écritures
comptables
nécessaires.
Ouverture
de
crédits
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2025
(Délibération
DE_2025_16)
Monsieur
le
Maire
expose
que
parmi
les
dernières
factures
reçues,
certaines
concernent
des
dépenses
d'investissement
qui,
contrairement
aux
dépenses
de
fonctionnement,
ne
peuvent
être
réglées
avant
le
vote
du
budget
que
dans
certaines
conditions
: soit
les
dépenses
ont
été
prévues
dans
les
restes
à
réaliser
de
l'exercice
précédent,
soit
l'organe
délibérant
doit
autoriser
le maire
à
engager,
liquider
et
mandater
ce
type
de
dépenses,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Monsieur
le
Maire
précise
que
lautorisation
devra
mentionner
le
montant
des
crédits
à
considérer
(ceux
afférents
au
remboursement
de
la
dette
—
chapitre
16
- ne
pouvant
l'être)
ainsi
que
l'affectation
des
crédits
à
ouvrir. Factures
de
dépenses
d'investissement
reçues
- SAS
JAILEET
pour
destruction
de
bâtiment,
évacuation
des
gravats
et arrangement
du
sol
:
42
126.00
€
à
inscrire
au
compte
212
du
chapitre
21
- Electricité
Générale
DUFOUR
pour
fourniture,
pose
et
raccordement
d’un
tableau
électrique
à
l’église :
823.82
€
à
inscrire
au
compte
2135
du
chapitre
21
- Électricité
Générale
DUFOUR
pour
fourniture,
pose
et
raccordement
d'une
ligne
pour
défibrillateur :
211.10
€
à
inscrire
au
compte
21538
du
chapitre
21
H
informe
ensuite
que
le
quart
des
crédits
vatés
en
2024
est
de
27
824.00
€
&
1153
333.62
(total
des
crédits)
— 25
448.20
€ {chap16}
—
16
586.58
€ (chap
001)
]/ 4
= 27
824.71
€
Puis
il annonce
le
montant
des
crédits
à
ouvrir
:
- Compte
212/chapitre
21
: 4 615.07
€ (+
Facture
SAS
JAILLET
=
42
126.00
€ - RAR
= 37
510.93
€)
- Compte
2135/chapitre
21
: 823.92
€
©
(Facture
DUFOUR
pour
le tableau
électrique
: 823.92
€-RAR=0E€)
-
Compte
21538/chapitre
21
: 0.06
€
©
(Facture
DUFOUR pour
le
défibrillateur: 211.10
€ - RAR
=
211.04
€)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ACCEPTE
l'ouverture
de
crédits
au
compte
212
du
chapitre
21
d'un
montant
de
4 615.07
€,
les
crédits
prévus
dans
les
restes
à
réaliser
étant
insuffisants.
DECIDE
d'affecter
cette
somme
au
paiement
de
la
facture
SAS
JAILLET
concernant
la
destruction
de
bâtiments,
l'évacuation
des
gravats
et
l'arrangement
des
sols.
ACCEPTE
l'ouverture
de
crédits
au
compte
2135
du
chapitre
21
d'un
montant
de
1 306.68
€,
les
crédits
prévus
dans
les
restes
à
réaliser
étant
insuffisants.
DÉCIDE
d'affecter
cette
somme
au
paiement
de
la
facture
de
la
facture
Electricité
Générale
DUFOUR
concernant
la fourniture,
la pose
et le
raccordement
de
pavés
led
à
la mairie
ainsi
que
d’un
nouveau
tableau
électrique
à l'église,
ACCEPTE
l'ouverture
de
crédits
au
compte
21538
du
chapitre
21,
d'un
montant
de
0.06
€,
les
crédits
prévus
dans
les
restes
à
réaliser
étant
insuffisants.
DÉCIDE
d'affecter
cette
somme
au
paiement
de
la
facture
de
la
facture
Electricité
Générale
DUFOUR
concernant
la fourniture,
la
pose
et
le
raccordement
d'une
ligne
pour
l'alimentation
du
défibrillateur.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
reprises
ci-
dessus,
et ce
avant
le vote
du
budget
2025.
3/5 Vote
du
compte
financier
unique
2024
de
la
commune
(Délibération
DE_2025_17)
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Etienne
MOREL,
1’
adjoint
au
Maire,
délibérant
sur
le
compte
financier
unique
de
l'exercice
2024
dressé
par
Monsieur
Philippe
JAMME,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
:
1.
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
financier
unique
2024,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellés
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
ou
déficits
|
ou
excédents
ou
déficits
|
ou
excédents
ou
déficits
|
ou excédents
Résultats
reportés
16
586,58
€
-
-
176
152,65€
16586,58€|
176152,65€
Opérations
de
l'exercice
80
300,53
€
73556,61€|
23235180€|
27254867€|
312652,33€|
34610528 €
TOTAUX
66887,11€
7355661€|
23235180€|
44870132€|
329238,91€|
522257,93€
Résultats
de
clôture
23
330,50 €
226
349,52
€
23330,50€|
216349,52€
Restes
à
réaliser
4548175€
25
000,00
€
45
481,75 €
25
000,00
€
RÉSULTATS
DÉFINITIFS
68812,25€
25
000,00
€
0,00€|
216349,52€
68812,25€|
241349,52
€]
RESULTAT
GLOBAL
2024
172
537,27
€
2.
Reconnait
la
sincérité
des
restes
à
réaliser ;
3.
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Affectation
des
résultats
2024
(Délibération
DE_2025_18)
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
Présidence
de
Philippe
JAMME,
Maire,
Après
avoir
entendu
le
compte
financier
unique
de
l'exercice
2024
;
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024
;
Constatant
les
résultats
estimés
de
l'exercice
2024
en
investissement
et
en
fonctionnement
:
RESULTATS
2024
INVESTISSEMENT |
FONCTIONNEMENT
{en
Euros)
{en
Euros)
RECETTES
73 556,61 €
272 549,67 €
DEPENSES
80 300,53 €
232 351,80 €
Résultat exercice
[
-674392€|
40 196,87 €
Report exercice antérieur
|
16 536,56 €]
176
152,65 €
TOTAL
I
-23 330,50 €
|
216 349,52 €
RESTES À REALISER 2024
RECETTES
25 000,00 €
DEPENSES
4548175 €
TOTAL
I
-20 481,75 €
BESOINS
DE
FINANCEMENT - section
investissement
JAu titre du résultat 2024
I
-23 330,50
Au litre des RAR
]
-20 481.75
TOTAL
Ï
-43 812,25
415 Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement,
DECIDE
d'affecter
au
compte
1068
Investissement
la somme
de
43
812.25
€.
DECIDE
d'inscrire,
au
compte
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
la somme
de
172
537.27
€.
DECIDE
d'inscrire,
au
compte
001
Déficit
Investissement
reporté
la somme
de
23
330.50
€.
RER
Décisions
du
maire
Emploi Monsieur
le
Maire
informe
de
la
signature
du
contrat
de
travail
avec
Madame
Marie-Elvire
EMICA,
l'agent
qui
remplacera
Madame
Nathalie
SALOMON,
agent
contractuel
à
l'agence
postale
communale,
après
le
31
mai
2025.
Il précise
que
celle-ci
n'étant
pas
disponible
au
mois
de
mai,
la
durée
du
contrat
n'est
que
d'un
mois,
et
non
de
deux
comme
initialement
envisagé.
Il
présente
l'organisation
prévue
entre
les
temps
de
formation
et
de
tuilage
aux
agences
postales
de
CEYZERIAT,
COLIGNY
et
VERJON.
Il
ajoute
que
les
frais
de
déplacements
et
de
repas
seront
pris
en
charge
selon
les
tarifs
en
vigueur.
I'annonce
le projet
d'acquisition
d'un
ordinateur
pour
faciliter
le travail
en
lien
avec
la secrétaire
de
mairie
et
permettre
aux
usagers
de
faire
des
démarches
personnelles.
Informations
diverses
Monsieur
le
Maire
évoque
ce
qui
suit.
- Les
travaux
de
destruction
de
bâtiments
sont
terminés
; les
compteurs
d'eau
et d'électricité
de
l'alambic
ont
été
fermés,
les
contrats
résiliés.
- Les
travaux
d'aménagement
du
cœur
de
village
par
l’entreprise
SOTRAPP
devraient
débuter
au
courant
de
la dernière
semaine
de
mars
2025.
- Le
traçage
du
passage
des
janolènes
pour
l'électricité
de
l’église
et
du
monument
aux
morts
a
été
réalisé. - Aucune
notification
de
subvention
n'a
été
reçue
à ce jour.
- L'enduit
du
clocher
est
en
mauvais
état
; des
réparations
seront
à
prévoir
prochainement.
- Un
souci
de
canalisation
avait
été
signalé
pour
une
habitation
à
proximité
de
laquelle
se
trouvait
une
servitude
de
tréfonds
communale
; Grand
Bourg
Agglomération
est
intervenu
et
a
constaté
que
la
lente
évacuation
provenait
d’une
trop
faible
pente.
- Un
piégeur
de
ragondins
de
MALAFRETAZ
interviendra
sur
la lagune,
où
les
dégâts
sont
considérables.
- Le
rapport
du
fonctionnement
de
la
lagune
est
positif.
- L'ONF
a
été
relancé
pour
le
programme
de
coupe
ce
bois
; l'appel
est
resté
sans
réponse.
- Le
matériel
du
Comité
des
fêtes
ne
peut
pas
être
installé
dans
le
sous-sol
de
la
mairie
du
fait
de
présence
d'eau.
L'éventualité
d’un
stockage,
même
provisoire,
dans
la
salle
des
Battières
n'est
pas
envisageable. - La
commission
animation
a travaillé
sur
le
« Verjon-Actu
» qui
est
en
cours
de
finalisation
; le boitage
avec
Madame
EMICA
pour
lui
permettre
de
mieux
connaitre
le village.
Monsieur
le
Maire
informe
qu'une
nouvelle
loi
devrait
être
votée,
concernant
les
élections
municipales
:
pour
toutes
les
communes,
une
liste
avec
la
parité
hommes/femmes
sera
obligatoire,
sans
panachage
possible
pour
le vote.
séance
levée
à
21h30
La
secrétaire
de
séance,
Izabela
CAZENAVE…
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