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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cerisiers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant rue barre rue du Stade)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Département de l'Yonne Canton de BRIENON SUR ARMANÇON Arrondissement de SENS COMMUNE DE CERISIERS
ARRÊTÉ DU MAIRE 2025 / 85
Portant rue barrée à la circulation rue du Stade
Le Maire de la Commune de CERISIERS,
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.
VU le Code de la Route et notamment les articles R 44, R 225 et R 232,
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation des routes, modifié par l'arrêté du 25 février 1988
VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière,
CONSIDERANT que pour la bonne organisation de la manifestation, il y a lieu d'interdire la circulation dans les deux sens rue du Stade de 20h à OOh ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
VU f'intérêt général ;
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 6 :
ARRÈÊTE
Le 15 août 2025, la circulation sera interdite dans les deux sens rue du Stade de 20h à 00h
La sécurité des véhicules et des piétons devra être assurée au droit du chantier.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à ia réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de CERISIERS.
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon — 22 rue d'Assas — 21000 DIJON dans un délais de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Le pétitionnaire aura à sa charge la signalisation réglementaire du chantier de jour comme de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
+ Monsieur le Maire de Cerisiers,
* Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cerisiers
Fait à Cerisiers le 8 août 2025
Le Maire
Patrick HARPER