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Séance - SEANCE 2026 03 30
Séance - SEANCE 2026 09 28
Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Gennes-sur-Glaize.
Lien du pdf (Séance - SEANCE 2026 09 28)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Commune de GENNES-LONGUEFUYE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU 28 septembre 2026
N° DE LA
DÉLIBÉRATION
OBJET Décision du Conseil
Municipal
2026-104 Approbation du procès-verbal de la séance du 20 juillet 2026 Approuvé à l’unanimité
2026-105 Projet de réaménagement du centre-bourg de Gennes sur
Glaize : convention avec l’INRAP
Approuvé à l’unanimité
2026-106 Aliénation d’une partie de chemin au lieu-dit « La Gare » à Longuefuye : résultat de l’enquête publique
Approuvé à l’unanimité
2026-107 Aliénation d’une partie du chemin dit « chemin de La Gare » à Longuefuye : résultat de l’enquête publique
Approuvé à l’unanimité
2026-108 Redevance d’occupation du domaine public : opérateur de télécommunications
Approuvé à l’unanimité
2026-109 Budget communal : décision modificative budgétaire Approuvé à l’unanimité
2026-110 Demande de subvention au titre FCATR 2024-2026 – volet 4 « Lecture publique »
Approuvé à l’unanimité
2026-111 Demande de participation financière aux dépenses scolaires de l’année 202-2026 – enfants scolarisés hors commune :
ville de Laval
Approuvé à l’unanimité
2026-112 Demande de participation financière aux dépenses scolaires de l’année 202-2026 – enfants scolarisés hors commune :
ville de Château-Gontier-sur-Mayenne
Report de la décision voté
à l’unanimité
Les délibérations sont consultables en mairie aux horaires d’ouverture.