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Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 11h14 par la commune de Sigean.
Lien du pdf (Arrêté - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l0ZW1zL0FSIFBNIDI3Ny4yNS5wZGZ8MjAyNS0xMS0yMCAxMDo0NzozNHxQ)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SIGEAN
Arrêté temporaire n° AR PM 277/25
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement
D3009 - ROUTE DE PORTEL (SIGEAN)
Monsieur Michel JAMMES, Maire de la commune de SIGEAN,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment , l'article L. 2213-1
Vu le code de la route et notamment , les articles R. 411-8 et R. 411-25
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie,
, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par Andreia OLIVEIRA SANTOS
(DEBELEC CARCASSONNE), D3009 - ROUTE DE PORTEL (SIGEAN) du 08/12/2025
au 17/12/2025, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police
de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire
d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 08/12/2025 , D3009 - ROUTE DE PORTEL (SIGEAN), au 17/12/2025 les dispositions
suivantes s'appliquent :
la circulation des véhicules est alternée par feux de circulation ;
le stationnement de tous les véhicules est interdit ;
Il s'agit d'une demande d'interdiction de stationnement et circulation alternée par
feux .
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par :
DEBELEC CARCASSONNE
2682 Boulevard François-Xavier
11000 CARCASSONNE
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place
de la signalisation.
Article N°4
MISE EN LIGNE LE 20-11-2025 Monsieur le Maire de la commune de SIGEAN, Monsieur le Commandant du Groupement
de gendarmerie, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, et Monsieur le
Directeur des Services Techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent
ou sur internet, à l'adresse , dans un délai de deux mois à compter de www.telerecours.fr
sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE SIGEAN, le 20/11/2025
Monsieur Michel JAMMES, Maire de la commune de SIGEAN
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
MISE EN LIGNE LE 20-11-2025
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