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Arrêté - Préfecture - Hérault - AVIS OEP Hexis
Arrêté - Préfecture - Hérault - Avis OEP
Document publié le Vendredi 22 décembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - Avis OEP)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Ruralité,
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Sur la demande d’autorisation environnementale unique présentée par la société FERME EOLIENNE LES AMAYSSES dont le siège social est situé à STRASBOURG (67000), 1 rue des arquebusiers, en vue d’exploiter un parc éolien composé de 5 aérogénérateurs d’une hauteur de 125 m en bout de pale pour une puissance totale de 15 MW, au lieu-dit « Les Amaysses », sur le territoire de la commune de CAMBON-ET-SALVERGUES.
Cette demande sera soumise à une enquête publique d’une durée de 35 jours consécutifs, du vendredi 22 décembre 2023 à 9h00 au jeudi 25 janvier 2024 à 12h00, jour de clôture de l’enquête.
Monsieur Jean-Pierre CHALON, Ingénieur général des ponts, des eaux et forêts retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Montpellier. M. Georges RIVIECCIO, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le même Président.
La personne auprès desquelles des renseignements peuvent être demandés est Monsieur Timothée DECAESTECKER, chef de centre régional, VOLKSWIND France, Tél : 04 67 17 61 02 – Adresse mail : timothee.decaestecker@volkswind.com
Le dossier d’enquête comprenant les différents volets de l’autorisation environnementale unique, qui intègre notamment l’étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale (MRAE), l’avis du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) et les mémoires en réponse aux avis de l’autorité environnementale et du CNPN, ainsi que des registres à feuillets non mobiles seront déposés pendant toute la durée de l'enquête, dans les mairies mentionnées ci-dessous.
Le dossier est consultable, pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels des mairies de :
Cambon-et-Salvergues (34) – siège de
l’enquête - Le Village
• lundi et vendredi
(ouverture exceptionnelle le
jeudi 25 janvier 2024 de
9h00 à 12h00)
• 9h00-12h00
Saint-Julien (34) – Les castagnes
• lundi, mardi, jeudi et
vendredi
(fermeture exceptionnelle du
26 au 29 décembre 2023)
(ouvertures exceptionnelles
les jeudis 4 et 18 janvier
2024 de 13h30 à 16h30)
• 9h00-12h00
Murat-sur-Vèbre (81) – 25 avenue du
Languedoc
• lundi
• mardi au jeudi
• vendredi
• 8h30-12h00 et 13h30-17h30
• 8h30-12h00 et 13h30-17h30
• 8h30-12h00 et 13h30-16h00
Le dossier est aussi consultable :
- sur le site internet des services de l’État dans les départements de l’Hérault, du Tarn et de l’Aveyron : https://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/ENQUETES-PUBLIQUES2 https://www.tarn.gouv.fr
https://www.aveyron.gouv.fr
– sur le registre dématérialisé mis à disposition sur internet à l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/parc-eolien-cambon-et-salvergues/ – au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall d’accueil de la Préfecture de l’Hérault, 34 place des martyrs de la résistance à Montpellier, sur rendez-vous au 04 67 61 61 61.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Préfecture de l’Hérault, Bureau de l’environnement.
Les observations et propositions du public pourront être :
– communiquées au commissaire enquêteur, lors de ses permanences dans les mairies aux dates et horaires suivants :
Communes Permanences
Cambon-et-Salvergues, siège de
l’enquête
vendredi 22 décembre 2023 de 9h00 à 12h00
Saint-Julien (34) jeudi 4 janvier 2024 de 13h30 à 16h30
Murat-sur-Vèbre (81) jeudi 11 janvier 2024 de 14h00 à 17h00
Saint-Julien (34) jeudi 18 janvier 2024 de 13h30 à 16h30
Cambon-et-Salvergues, siège de
l’enquête
jeudi 25 janvier 2024 de 9h00 à 12h00
Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée.
– adressées par écrit au commissaire enquêteur à : Monsieur le Commissaire enquêteur / Enquête FERME EOLIENNE LES AMAYSSES / Mairie / Le Village / 34330 Cambon-et-Salvergues
– formulées sur les registres d’enquête prévus à cet effet, déposés dans les mairies de Cambon-et- Salvergues (34), Saint-Julien (34) et de Murat-sur-Vèbre (81), aux jours et heures habituels d’ouverture
– sur le registre dématérialisé mis à disposition sur internet à l’adresse électronique suivante : https://www.democratie-active.fr/parc-eolien-cambon-et-salvergues/
– par courriel à l’adresse électronique suivante : parc-eolien-cambon-et-salvergues@democratie-active.fr
Toute observation formulée avant le 22 décembre 2023 à 9h00 ou après le 25 janvier 2024 à 12h00 ne sera pas prise en compte quel que soit son mode de dépôt.
Toute personne pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, à la Préfecture de l’Hérault, Direction des Relations avec les collectivités locales, bureau de l’environnement et dans la mairie de Cambon-et-Salvergues, commune d’implantation du projet et siège de l’enquête, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur et du mémoire en réponse du demandeur qui seront également publiés, pour la même durée, sur les sites internet des services de l'État de l’Hérault (www.herault.gouv.fr), du Tarn (www.tarn.gouv.fr) et de l’Aveyron (https://www.aveyron.gouv.fr).
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure, est soit une autorisation assortie le cas échéant du respect de prescriptions soit un refus.
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