Déliberation - DC 2026 011 Marche travaux amenagement 2 logements 15 place de leglise

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Déliberation - DC 2026 011 Marche travaux amenagement 2 logements 15 place de leglise Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cordemais. Lien du pdf (Déliberation - DC 2026 011 Marche travaux amenagement 2 logements 15 place de leglise)Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

044-214400459-20260310-2026DC011-DE)

Ac use certe exécutoire

Ré eption par le préfet : 10/03/2026] DECISION DU MAIRE N° 2026-011

Publication : 10/03/2026

AÉFRIBUFION-DU MARCHÉ DE TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE DEUX LOGEMENTS AU 15 PLACE DE L'ÉGLISE A CORDEMAIS-N°2026-02

Le Maire de la Commune de Cordemais,

Vu le Code Général des Collectivités T'erritoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération n°2025-007 du 5 Mars 2025, donnant délégation au Maire, en matière de marchés publics, pour

prendre toute décision pour la préparation, l'exécution et le règlement des marchés et accord-cadres, notamment de travaux d’un montant inférieur à 600 000 € HT,

Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié sur le site de e-marches publics.com en date du 19/01/2026 sous la

référence N° 1141236, ainsi que sur le BOAMP supérieur à 90 000 € en date du 19/01/2026 sous la référence N°26-

6281, pour le marché de travaux d'aménagement de deux logements au 15 Place de l'Église à Cordemais, dont la date de remise des offres était fixée au 20/02/2026,

Vu le rapport d’analyse des offres présenté conformément aux critères énoncés dans le dossier de consultation,

Attendu que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget de la Commune,

DÉCIDE :

Article 1: D’attribuer le marché de travaux d'aménagement de deux logements au 15 Place de l'Église à Cordemais comme suit :

Dé Entreprise-Adresse Montant en euros H!T: selon la Lot(s) Désignation DPGE

CTN-26 La Favrière 44119

1 Électricité et Chauffage GRANDCHAMPS DES 25 500.00 €

LU FONTAINES

CTN-26 La Favrière 44119

2 | Ventilation ct Plomberie GRANDCHAMPS DES 20 000.00 €

FONTAINES

Chézine Bâtiment- 18 Rue du

3 | Gros Œuvre et Démolition Chêne Lassé 44806 ST- 8 500.00 €

IIERBLAIN CEDEX

. Pachet Fils SARL-66 Rue Albert

4 L Couverture | Dory 44300 NANTES 42 501.06 €

Menuiseries THIREAU-10 Rue d

| 5 Menuiseries Extéricures remet ADO ne ë 8 363.53 €

_ | LEGAL SCITREINER- 14 Rue de 6 Cléisons, Doublages et Pfns LPAbbé Orain 44590 DERVAL 11 300.00 €

MCE- ZI Six Croix 4480

7 Menuiseries Intérieures a ARBRE CIO 47.800 26 576.11 €

. x _ ABITAT SERVICES- Rue des 8 Peinture & Revêtements de sols Sarments 44830 BOUAYE 24 000.00 €

TOTAL 166 740.70 €

Article 2 : Les prestations sont réglées par un prix global ct forfaitaire, selon les stipulations de l'acte d'engagement, ct son révisées mensuellement par application aux prix du marché comme stipulé à l’article 7.2 du CCAP.

Article 3 : Madame La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée dans les

formes réglementaires et dont il sera rendu compte lors d’une prochaine séance du Conseil municipal.

Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de PEtat et de sa publication.

FAIT A CORDEMAIS, le 10/03/2026

Le Maire