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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2026 020 Marche travaux salle panoramique hippodrome)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(044-214400459-20260609-2026DC020-DE
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Accuëé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/06/2026] DECISION DU MAIRE N° 2026-020 Publication : 09/06/2026
ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX DE RÉNOVATION DU SYSTÈME DE CHAUFFAGE ET VENTILATION DE LA SALLE PANORAMIQUE DE L’HIPPODROME DE CORDEMAIS-N°2026-04
Le Maire de la Commune de Cordemais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23, Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°2026-013 du 14 avril 2026, donnant délégation au Maire, en matière de marchés publics, pour prendre toute décision pour la préparation, l'exécution et le règlement des marchés et accord-cadres, notamment de travaux d’un montant inférieur à 5 404 000 € ILT!.,
Vu Pavis d'appel public à la concurrence publié sur le site de e-marches publics.com en date du 01 /04/2026 sous la référence N° 1152395, ainsi que la publication de Pavis d'appel public à la concurrence au BOAMP, en raison du montant du marché supérieur à 90 000 € H:T, en date du 01/04/2026 sous la référence N°26-33446 pour le marché de travaux de rénovation du système de chauffage et ventilation de la salle Panoramique de l'Hippodrome de Cordemais, dont la date de remise des offres était fixée au 11/05/2026,
Vu le rapport d'analyse des offres présenté conformément aux critères énoncés dans le dossier de consultation, Attendu que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget de la Commune,
DÉCIDE :
Aïticle 1 : D’attribuer le marché de travaux de rénovation du système de chauffage et ventilation de la salle Panoramique de l’'Hippodrome de Cordemais à la société LA RÉGIONALE sise 15 Rue Marcel Dassault- 44982 SAINTE-LUCE SUR LOIRE pour un montant de 18200000 € HT comme stipulé dans la
Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.
Article 2: Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire, selon les stipulations de Pacte d'engagement, et sont révisées mensuellement par application aux prix du marché comme stipulé à Particle 7.2 du CCAP.
Article 3 : Madame La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée dans les formes réglementaires ct dont il sera rendu compte lors d’une prochaine séance du Conseil municipal.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication.
FATT A CORDEMAIS, le 09/06/2026