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Déliberation - DC 2025 011 Attribution marche interim 2025 02
Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2025 011 Attribution marche interim 2025 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20250325.2025DC011-AU À
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/03/2025)
Plblication : 25/03/2025
ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE PRESTATIONS DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL
INTÉRIMAIRE POUR LA COMMUNE DE CORDEMAIS N° 2025-02
DECISION DU MAIRE N° 2025-011
Le Maire de la Commune de Cordemais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°2025-007 du 5 Mars 2025, donnant délégation au Maire, notamment en matière de marchés publics,
pout prendre toute décision pour la préparation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, notamment
de fournitures et services d’un montant inférieur à 221 000 € HT,
Vu lavis d'appel public à la concurrence publié sur le site de e-marches publics.com en date du 07/01/2025 sous la
référence N° 1065701, et au BOAMP sous la référence 25-1255,
Vu le rapport d’analyse des offres présenté conformément aux critères énoncés dans le dossier de consultation, Attendu que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget de la Commune,
DÉCIDE :
Article 1 : D’attribuer le marché de prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour la Commune de
Cordemais dont le montant maximum annuel est fixé à 30 000 € H:T. comme suit :
Montant estimatif maximum annuel en euros
Entreprise- Adresse HT. tel qu'il en résulte du cadre du Détail
Quantitatif Estimatif
STAFEMATCH- 7 Rue Pablo Neruda 92300
LEVALLOIS PERRET FRE
Article 2 : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1.
La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est
de 2 ans.
Article 3: Les prestations sont réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires, et
notamment du coefficient multiplicateur fixé dans le bordereau des prix, selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Les prix sont révisés semestriellement selon les stipulations fixées à l’article 6.2 du CCAP.
Article 4 : Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée
dans les formes réglementaires et dont il sera rendu compte lors d’une prochaine séance du Conseil municipal.
Aïticle 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal adiministratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication.
Le Maire
Daniel GUILLÉ