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Déliberation - delib05 1 134
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morne-à-l'Eau.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Région & Département de la Guadeloupe
COMMUNE DE MORNE A L'EAU
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Délibération N° 05-01-2013
L'an deux mille treize et le 17 Janvier
Les membres du Conseil Municipal de la ville de Morne-à-L’Eau se sont réunis en la maison commune
et sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LOMBION, Maire, suite à sa convocation du 11 Janvier
2013
Etaient présents (25): Monsieur Jean-Claude LOMBION, Madame Victoire JASMIN, Monsieur
Philipson FRANCFORT, Madame Marcienne LORMEL/ARPHEXAD, Monsieur Edmond MARCEL,
Monsieur Patrick CORNELIE, Monsieur Roger BASTIN, Madame Maud URSULE, Monsieur Aristé
ALPHONSE, Madame Florise CANVOT/VINCENT, Monsieur Valentin ODE, Madame Annette PRESSE,
Madame Suzette DUPORT, Monsieur Renélien CABRIOLLE, Madame Lucienne DYVRANDE, Monsieur
Aurel MIRRE, Madame Jeanny-Claude MONTANTIN, Monsieur Hugues MARIE, Madame Henriette
ALEXIS, Madame Marie-Anna PHAETON, Monsieur Patrick EUGENE, Monsieur Jean BARDAIL Madame
Liliane DOCAN, Monsieur Sylvain FLEREAU, Monsieur Léonard JERUL,
Etaient absents (08): Madame Laure PHAETON, Madame Marianne LOYSON, Monsieur Bernard
BOURGAREL, Monsieur Gérard BLOMBOU, Monsieur Daniello FOULE, Madame Marie-Line
ALPHONSE/PHAETON, Madame Roselyne CARDOVILLE, Monsieur Eric MANNE
Nombre de membres composant le Conseil Municipal : 33
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Aurel
MIRRE a été désigné pour assurer le Secrétariat.
Monsieur le Maire, ayant constaté la régularité de la procédure, est passé à l’examen de l'ordre du jour qui appelait notamment :
RETUEUS DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES — EXERCICE 2013
Le conseil municipal ;
Vu l'article L.2312-1 du code général des collectivités locales ;
Vu le projet de loi de Finances 2013 ;
Vu le rapport présenté par monsieur le Maire ;
Après échanges de vues ;
Prend acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires préalablement à l'examen et au vote du
budget principal de la ville et du budget annexe M49 « Assainissement », de l’année 2013.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour expédition conforme
P.J : Note de synthèse
Acte rendu exécutoire après envoi au contrôle de légalité le...
Formalités de publicité effectuées le
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication, devant le tribunal administratif de Basse-Terre.