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Conseil Municipal - dlib10 1 139
Déliberation - DELIB 03 04 2014 CREATION DE LA CCID4
Déliberation - delib07 1 136
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morne-à-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - delib07 1 136)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Région & Département de la Guadeloupe
COMMUNE DE MORNE A L'EAU
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Délibération N°07-01-2013
L'an deux mille treize et le 17 Janvier
Les membres du Conseil Municipal de la ville Morne-à-L'Eau se sont réunis en la maison commune et
sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LOMBION, Maire, suite à sa convocation du 11 Janvier
2013
Etaient présents (24): Monsieur Jean-Claude LOMBION, Madame Victoire JASMIN, Monsieur
Philipson FRANCFORT, Madame Marcienne LORMEL/ARPHEXAD, Monsieur Edmond MARCEL,
Monsieur Patrick CORNELIE, Monsieur Roger BASTIN, Madame Maud URSULE, Monsieur Aristé
ALPHONSE, Madame Florise CANVOT/VINCENT, Monsieur Valentin ODE, Madame Annette PRESSE,
Madame Suzette DUPORT, Monsieur Renélien CABRIOLLE, Madame Lucienne DYVRANDE, Monsieur
Aurel MIRRE, Madame Jeanny-Claude MONTANTIN, Monsieur Hugues MARIE, Madame Henriette
ALEXIS, Monsieur Patrick EUGENE, Monsieur Jean BARDAIL Madame Liliane DOCAN, Monsieur Sylvain
FLEREAU, Monsieur Léonard JERUL,
Etaient absents (09): Madame Marianne LOYSON, Madame Laure PHAETON, Monsieur Bernard
BOURGAREL, Madame Marie-Anna PHAETON, Monsieur Gérard BLOMBOU, Monsieur Daniello
FOULE, Madame Marie-Line ALPHONSE/PHAETON, Madame Roselyne CARDOVILLE, Monsieur Eric
MANNE
Nombre de membres composant le Conseil Municipal : 33
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Aurel MIRRE a été désigné pour assurer le Secrétariat.
Monsieur le Maire, ayant constaté la régularité de la procédure, est passé à l'examen de l'ordre du jour qui appelait notamment :
| 18 JAN, 01 L | SUBVENTION À LA CAISSE DES ECOLES- EXERCICE 2013
Le conseil municipal ;
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l’article L.
Vu l'exécution du budget de la Caisse des Ecoles en 2012 ;
Considérant que tous les services de la ville doivent contribuer à la diminution des dépenses de
fonctionnement ;
Après échanges de vues ;
A l’unanimité ;
DECIDE
Article 1”: d’allouer une subvention de fonctionnement de 800 000 euros à la Caisse des Ecoles de
Morne à l’eau, au titre de l'exercice budgétaire 2013.
Article 2 : Cette dépense sera imputée au chapitre 65 article 657361 fonction 251 du budget principal
2013 et versée par dixième de Février à Novembre 2013.
Article 3 : L'ordonnateur et le comptable sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de
la présente.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour expédition conforme
Acte rendu exécutoire après envoi au contrôle de légalité le...
Formalités de publicité effectuées le
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication, devant le tribunal administratif de Basse-Terre.
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| 18 JAN, Zu
S/PR
|