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Déliberation - DCM09 180226 Delegations d'attribution du Conseil Municipal au Maire Compte rendu des decisions prises par le maire L2122 22
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM09 180226 Delegations d'attribution du Conseil Municipal au Maire Compte rendu des decisions prises par le maire L2122 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
"PLAINE DES PALMISTES
Affaire 09-180226
Récapitulatif des marchés attribués depuis le 27 novembre
2025 et délégations d'attribution du Conseil municipal au
Maire / Compte-rendu des décisions prises par le Maire en
application des articles L.2122-22 et L.2122-23 relatifs aux
délégations qu'il détient de l'assemblée délibérante pour la
période de novembre 2025 à mi-février 2026
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 12 février 2026 et que le
nombre de membres en exercice étant de 29, le nombre de
présent(s) est de : 24
Absents : 05
Procurations : 00
Total des votes : 21
Secrétaire de séance : Emilie NALEM
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE-DES-PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU DIX-HUIT
FÉVRIER 2026
L'an deux mille vingt-cinq le DIX-HUIT FÉVRIER à
DIX-HUIT HEURES ET CINQ MINUTES le Conseil
municipal de La Plaine-des- Palmistes dûment
convoqué par Monsieur le Maire s'est assemblé
au lieu habituel de ses séances sous la
Présidence de Monsieur PAYET Johnny.
PRÉSENTS : Johnny PAYET Maire — Sabine IGOUFE
1e adjointe — Jean-Yves FAUSTIN 2°"° adjoint —
Mylène MAHALATCHIMY 3°" adjointe — Gina
DALLEAU 5°" adjointe - Jean-Claude DAMOUR
é6è" adjoint — Marie-Héliette THIBURCE 7°
adjointe — Joan DORO conseiller municipal —
Sonia ALBUFFY conseillère municipale — Frédéric
AZOR conseiller municipal — Micheline CLAIN
conseillère municipale — Alain RIVIERE conseiller
municipal — Sandra GRONDIN conseillère
municipale — Joseph Luçay CHEVALIER conseiller
municipal — Marie-Lourdes VÉLIA conseillère
municipale — Mickaël PAYET conseiller municipal
— Elisabeth BAGNY conseillère municipale —
Victorien JUSTINE conseiller municipal - Emilie
NALEM conseillère municipale — Sophie ARZAL
conseillère municipale — Mélissa MOGALIA
conseillère municipale — Sylvie LEGER conseillère
municipale - Jean-Luc SAINT-LAMBERT conseiller
municipal — Joëlle DELATRE conseillère
municipale
ABSENT(S): Érick BOYER conseiller municipal —
Sabrina HOARAU conseillère municipale — Daniel
JEAN-BAPTISTE dit PARNY conseiller municipal —
Yannick BOYER conseiller municipal - Jean-Yves
VACHER conseiller municipal
PROCURATION(S) : Néant.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260218-DCM09-180226-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026
Publicité faite le 25/02/2026 Affaire 09-180226
Récapitulatif des marchés attribués depuis le 27 novembre 2025 et délégations d'attribution
du Conseil municipal au Maire / Compte-rendu des décisions prises par le Maire en
application des articles L.2122-22 et L.2122-23 relatifs aux délégations qu'il détient de
l'assemblée délibérante pour la période de novembre 2025 à mi-février 2026
Le présent rapport a pour objet la présentation des décisions prises par le Maire en vertu de ses délégations, pour
la période de novembre à mi-février 2025. Cette délibération inclue les décisions prises en matière de marchés publics passés.
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 16 juillet 2020 attribuant des délégations au Maire, modifiée par la délibération n°19-250522 du 25 mai 2022,
Le Maire informe le Conseil municipal que, depuis le 27 novembre 2025, La commune de La Plaine-des-Palmistes
poursuit son effort d'investissements en matière d'infrastructures pour améliorer le confort de vie de ses
administrés et accroître son développement local notamment au travers de la réparation et de l'amélioration des
infrastructures déjà existantes.
Dans cette perspective, plusieurs marchés publics ont été lancés par le Service Juridiques et Achats. II s'agit de
marchés publics de diverses natures dont une partie est en lien avec des financements obtenus dans le cadre du
plan Pact Garance permettant à la municipalité de financer des réparations et des équipements en réaction mais
aussi en anticipation d'épisodes cycloniques.
Le tableau ci-après établit, par type de marchés (travaux fournitures, services), les marchés qui ont été attribués
depuis le 27 novembre 2025.
FOURNITURES
Numéro de Objet du marché Prix du Procédure Date de Attributaire
marché marché HT conclusion
du marché
2025DTE023 | Fourniture de 2 | 18000 € Marché sans 11/12/2025 | Vinci facilities
groupes VRV pour publicité mais
l'école Zulmé Pinot avec mise en concurrence
préalable -
Consultation 3
Devis
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260218-DCM09-180226-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 & | ee BR
DE Se nr RE :
Numéro de Objet du marché Procédure Date de Attributaire
marché marché HT conclusion
du marché
2025DTE033 MOE Ceniralité 11 820€ Marché sans 09/12/2025 | Architectes
2ère village publicité ni mise de l'éperon
en concurrence
2025DTE032 Mission CSPS 14.:103,25 Marché sans 09/12/2025 | PREVENTO
Centralité 2ème £ publicité ni mise
village en concurrence
Numéro de Objet du marché Prix du Procédure Date de Attributaire
marché marché HT conclusion
du marché
2025DTE036 Marchés 2003013 € Marché sans | 19/12/2025 | GTOI
subséquents publicité mais
voirie avec mise en
concurrence
préalable
Consultation 3
Devis
2025DTE029 Réhabilitation 34 500 € Marché sans | 11/12/2025 |TBR
passerelle publicité mais
piétonne cantine avec mise en
/ école Claire CORENTENCS préalable
Hennou Consultation 3
Devis
2025DTE026 Reprise 69 775€ Marché sans | 04/12/2025 | T2CR bâtiments post publicité ni mise
Garance en concurrence
2025DTE025 Grillage plateau | 3 463, 89 € Marché sans | 04/12/2025 | TOMPLAYER /
eucalyptus publicité mais TRAFFIC avec mise en
concurrence
préalable
Consultation 3
Devis
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260218-DCM09-180226-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026 Par ailleurs, en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales, le Maire s'est vu
confier, par délibération du Conseil municipal du 16 juillet 2020 (Affaire n°3) mis à jour par les DCM 02-231220 et
19-250522, une délégation pendant toute la durée de son mandat pour régler toutes les affaires relatives à la
Commune.
En vertu de l'article L 2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil
municipal des décisions qu'il a prises dans les matières qui lui ont été déléguées.
Se DATE ou ee _ Matière déléguée : re INTITULÉ DE LA DÉCISION Pen PERIODE Ne MR
5° Décider de la conclusion et de la Convention d'occupation du domaine public révision du louage de choses pour une 02/01/2026 | communal au nom de MME NIRLO Corinne du durée n'excédant pas douze ans ; 02/01/2026 au 27/06/2026
5° Décider de la conclusion et de la
révision du louage de choses pour une 09/01/2026
durée n'excédant pas douze ans ;
Bail Professionnel - Avenant N°01-
CHANGEMENT DE DENOMINATION - DR GAUTHEY
Le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés et 3 abstentions (Frédéric AZOR, Joseph Luçay CHEVALIER, Micheline CLAIN),
- VALIDE les termes du présent rapport,
- PREND ACTE des marchés publics qui ont été attribués depuis le 27 novembre 2025,
- PREND ACTE de la liste des décisions prises par le Maire, pour la période de novembre 2025 à mi-février 2026.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
LE ER Pour copie conforme,
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260218-DCM09-180226-DE
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026