Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 7. FINANCES AJUSTEMENT AMORTISSEMENTS COMPTE 2158
Déliberation - DM 2024 056 Acquisition de materiels
Déliberation - DM 2024 083 Acquisition de materiels pour les illu
Déliberation - 99 AU DM 2022 033 Acquisition de materiels pour le
Déliberation - DM 2022 045 Acquisition de batteries Materiels esp
Déliberation - 7. INDEMNISATION DUN TIERS VICTIME DE DOMMAGES MAT
Déliberation - 7. FONCIER CESSION ACQUISITION ECHANGE DE TERRAIN
Déliberation - 6.FONCIER ACQUISITION PARCELLE CADASTREE SECTION A
Déliberation - DM 2022 052 Acquisition dune plaque de passage
Déliberation - DM 2024 054 Acquisition dun aspirateur et de deux
Déliberation - 7. Ajustement Amortissements Compte 2158 Acquisitions de Materiel et Outillages
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 7. Ajustement Amortissements Compte 2158 Acquisitions de Materiel et Outillages)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200594-20250218-250218_007-DE
Accusé certifié exécutoire
| | Réception par le préfet : 25/02/2025)
COMMUNE DE CHAZELLES-SUR-LYON Publication : 27/02/2025
DELIBERATION N° 250218 _007
OBJET: FINANCES : AJUSTEMENT AMORTISSEMENTS COMPTE 2158 (ACQUISITIONS DE
MATERIEL ET OUTILLAGES)
L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ, LE DIX-HUIT FEVRIER à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de
la commune de Chazelles-sur-Lyon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du
théâtre Marcel Pagnol, sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 février 2025
Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 29
Ladite délibération a été adoptée à l'unanimité des votants
Présents: Pierre VERICEL - Michel NEEL - Jeanine RONGERE - Michel FAURE - Ludovic
PADUANO - Annie CHAPUIS - Pierre THOLLY - Marie-Christine BERTHOLLET - Hervé
LASSABLIERE - Christiane BRUYAT - Corinne CHEVRON - Frédéric BERTHET - Isabelle
POULARD - Cyril D'IPPOLITO - David BOURKAIB - Gérard HAEGY - Christian BLANCHARD -
Aline CIZERON - Yves GORD - Christine MONTAGNY - Maxime PEILLER.
Absents ayant donné procuration : Maryvonne MOUNIER à Annie CHAPUIS - René GRANGE à
Marie-Christine BERTHOLLET - Thierry PONCHON à Jeanine RONGERE - Florence PAILLEUX à
Corinne CHEVRON - Emmanuelle NEEL à Cyril D'IPPOLITO - Nathalie JOUBAND à Michel NEEL
- Mickaël HATRON à Isabelle POULARD - Julienne BERTHET à Frédéric BERTHET.
Secrétaire élue pour la session : Marie-Christine BERTHOLLET
L'amortissement du budget d'une commune est une technique comptable consistant à constater la
dépréciation d'un bien, c'est-à-dire de l'amoindrissement irréversible de sa valeur par rapport à la
période précédente.
Suite à un ajustement de l'actif de la commune de Chazelles-sur-Lyon, la trésorerie de Feurs a
constaté avoir comptabilisé certains amortissements sans pouvoir établir un rapprochement avec
les biens concernés malgré un ajustement entre les actifs respectifs répertoriés par la trésorerie et
la mairie.
En complément de la délibération du 21 janvier 2025 portant sur le compte 28158, 2 autres
comptes d'amortissement sont à régulariser :
- Le compte 2815731 pour 4 666,57 €,
- Le compte 281318 pour 0,01 €.
Cette régularisation concernant des opérations réalisées sur des exercices antérieurs, la
régularisation doit intervenir par une opération d'ordre non budgétaire qui permettra d'annuler ces
amortissements et en contrepartie impactera le compte 1068.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- _ APPROUVE la régularisation des amortissements pour un montant de 4 666,58 € par la
trésorerie de Feurs, respectivement sur le compte 2815731 pour 4 666,57 € et sur le
compte 281318 pour 0,01 € ; - AUTORISE le comptable public à mouvementer le compte 1068 à hauteur de 4 666,58 €
pour régularisation.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme,
Monsieur le Maire,
Pierre VERICEL
La secrétaire de séance,
Marie-Christine BERTHOLLET