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Déliberation - 7. Indemnisation DUN Tiers Victime de Dommages Materiels
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 7. Indemnisation DUN Tiers Victime de Dommages Materiels)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214200594-20240514-240514_007-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/05/2024
Publication : 23/05/2024
COMMUNE DE CHAZELLES-SUR-LYON
DELIBERATION N° 240514 _007
OBJET : FINANCES : INDEMNISATION D'UN TIERS VICTIME DE DOMMAGES MATERIELS
L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE, LE QUATORZE MAI à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
de la commune de Chazelles-sur-Lyon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle
du théâtre Marcel Pagnol, sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 07 mai 2024
Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 28
Ladite délibération a été adoptée à l'unanimité des votants
Présents: Pierre VERICEL - Michel NEEL - Jeanine RONGERE - Michel FAURE - Maryvonne
MOUNIER - Ludovic PADUANO - Annie CHAPUIS - Pierre THOLLY - Marie-Christine BERTHOLLET -
Hervé LASSABLIERE - Christiane BRUYAT - Florence PAILLEUX - Frédéric BERTHET - Nathalie
JOUBAND - Isabelle POULARD - Cyril D'IPPOLITO - David BOURKAIB - Christian BLANCHARD - Christine MONTAGNY - Maxime PEILLER.
Absents ayant donné procuration: René GRANGE à Marie-Christine BERTHOLLET - Thierry
PONCHON à Cyril D'IPPOLITO - Corinne CHEVRON à Maryvonne MOUNIER - Emmanuelle NEEL à
Michel NEEL - Mickaël HATRON à David BOURKAIB - Julienne BERTHET à Frédéric BERTHET - Gérard
HAEGY à Christine MONTAGNY - Yves GORD à Christian BLANCHARD.
Absente excusée : Aline CIZERON
Secrétaire élu pour la session : Michel FAURE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le 8 janvier 2024, Madame GRANGE Martine, résidant à GRÉZIEU-LE-MARCHÉ a adressé un
courrier à l'attention de Monsieur le maire pour lui signaler que lors de son passage à vélo le 27
décembre 2023, avenue de la gare, elle a chuté à cause d'un trou important sur la chaussée. Son
vélo électrique a subi un certain nombre de dégâts.
Considérant que la responsabilité de la collectivité est susceptible d'être engagée à l'égard de cet
usager notamment par le défaut d'entretien de l'ouvrage public et qu'un lien de causalité peut être
établi entre le dommage et l’activité de la collectivité ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- _ APPROUVE l'indemnisation de Madame Martine GRANGE à hauteur des dégâts matériels
subis pour un montant de 331.25 € correspondant aux frais de réparation de son vélo
électrique.
- __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de
cette délibération.
Pour copie conforme,
Monsieur le Maj
Pierre VE
/ Le secrétaire de éance,
Ms
/