Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025294 livraison 37 rue de la republique 12.05.20
Arrêté - 2026249 livraison rue de la republique 07 10.04.20
Arrêté - 2024221 travaux 16 rue de la republique 16 29.04.2
Arrêté - 2026234 stationnement rue de la republique 16 27.0
Arrêté - 2023157 modificatif livraison de materiel 23 rue d
Arrêté - 2024223 circulation stationnement 15 rue des pres
Arrêté - 2024216 livraison rue albert 1er 08.04.2024
Arrêté - 2025388 livraison 34 rue haute 04.08.2025
Arrêté - 202306 livraison 21 rue barbel 06.01.2023
Arrêté - 2025413 livraison 6 rue cachin 04.08.2025
Arrêté - 2024249 livraison 16 rue de la republique 23 24.04.2024
Document publié le Mercredi 24 avril 2024 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2024249 livraison 16 rue de la republique 23 24.04.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
"DE ARRETE N° 2024 - 249 HONFLEUR SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Livraison de mobilier d’agencement
Rue de la République n° 16
Société FAPEC
Les 23 et 24 Avril 2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-S, L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société FAPEC — 18, rue des Tilleuls — 28120 Illiers Combray, afin
d’effectuer la livraison de mobilier d’agencement, Rue de la République au n° 16, les Mardi 23 et Mercredi 24 Avril 2024, de 7h00 à 12h00,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La société FAPEC est autorisée à effectuer une livraison de mobilier d’agencement avec un camion de 19T, Rue de la République au n° 16, les MARDI 23 AVRIL et MERCREDI 24 AVRIL 2024, de 7h00 à 12h00.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit et réservé, Rue de la République des n° 14 au 18, aux dates citées dans l’Article 1, afin que la société effectue la livraison du mobilier d’agencement.
ARTICLE 3 : La circulation pourra être perturbée, voire interrompue de façon temporaire, lors des manœuvres du camion, qui se feront sous l’entière responsabilité de la Société
intervenante, aux dates citées dans Article 1.
ARTICLE 4 : Pour des raisons de sécurité, il est demandé aux piétons d'emprunter le trottoir
en face.
ARTICLE 5 : Un balisage ainsi qu’un passage sécurisé pour les piétions, sera mis en place par la société intervenante et maintenue pendant la durée de l'intervention, afin d’assurer la sécurité des personnes.
ARTICLE 6 : La Société intervenante est autorisée à circuler dans les limites de la Commune de Honfleur, avec un véhicule de plus de 19T.
ARTICLE 7 : Des barrières avec affichage du présent Arrêté seront mises en place par la Société intervenante. (Pour le prêt de panneaux, prendre contact avec le Centre Technique Municipal - Route Emile Renouf au 02.31.89.17.63).
ARTICLE 8 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal et du Centre de Secours, à la Police Municipale et Demandeur, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Faità HONFLEUR le 19 Avril 2024
Pour le MAIRE et par délégation,
L’Adjoint à la Circulation : Jérôme HAMEL