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Arrêté - 202306 livraison 21 rue barbel 06.01.2023
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 202306 livraison 21 rue barbel 06.01.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE ARRETE N° 2023 -6
HONFLEUR SUR LA CIRCULATION & LE STATIONNEMENT
Livraison sommier et canapé
Rue Barbel n° 21
Vendredi 6 Janvier 2023
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-6, et L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules-en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société AGIS — Cours Jean de Vienne — 14600 Honfleur, afin, dans le
cadre d'une livraison, avec utilisation d'un monte-meubles, Rue Barbel au n° 21, de pouvoir
réglementer la circulation, Rue des Capucins et Rue Barbel, le Vendredi 6 Janvier 2023, de 10h00 à 15h00,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : Le Demandeur est autorisé, dans le cadre de la livraison, Rue BARBEL au n°
21, à réglementer la circulation, Rue des Capucins et Rue Barbel, le VENDREDI 6 JANVIER 2023, de 10h00 à 15h00,
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite, Rue des Capucins, partie comprise entre la Rue du Puits et la Rue Albert ler, ainsi que Rue Barbel, dans sa partie haute, à la date et horaires cités dans l’Article 1, afin que le Demandeur effectue la livraison. Le stationnement sera interdit et réservé, rue Barbel, du n° 1 au N° 9, à la date et horaires cités dans l'Article 1, afin que le demandeur effectue la livraison.
ARTICLE 3 : Des déviations avec panneaux réglementaires et affichage du présent Arrêté seront posés par le Demandeur. Pour le prêt de panneaux prendre contact avec le Centre Technique Rte Emile Renouf au 02.31.89.17.63.
ARTICLE 4 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux, du Centre de Secours et de la Police Municipale et à la Demandeuse chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 5 Janvier 2023
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint à la Circulation : Jérôme HAMEL
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr