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Arrêté - LAV53DA24AR0325A05524 Delegation Signature Cecile le Franc Resp Service Editorial Plurimedia
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Arrêté - LAV53DA24AR0325A05524 Delegation Signature Cecile le Franc Resp Service Editorial Plurimedia)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 55 / 2024
DU 25 MARS 2024
DÉLÉGATION DE SIGNATURE – CÉCILE LE FRANC – RESPONSABLE DU SERVICE ÉDITORIAL PLURIMÉDIA
Nous, Maire de la ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-19,
Vu le procès-verbal des élections municipales du 28 juin 2020,
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 juillet 2020, portant élection du Maire et des adjoints,
Vu la délibération du conseil municipal du 12 février 2024 concernant les conventions de création de services communs entre Laval Agglomération, la ville de Laval et le CCAS de Laval,
Vu l'avis favorable des comités techniques de Laval Agglomération et de la ville de Laval sur la nouvelle organisation de Laval Agglomération et de la ville de Laval,
Vu l'avis favorable des comités techniques de Laval Agglomération et de la ville de Laval sur la nouvelle organisation de Laval Agglomération et de la ville de Laval,
Considérant que pour une gestion efficace des services placés sous son autorité hiérarchique, le Maire peut déléguer sa signature à certains agents publics,
Considérant l'organisation du service commun finances et notamment la mise en place de la décentralisation des bons de commande et engagement de crédits dans les directions et les services opérationnels,
Que les missions confiées à Cécile Le Franc, statutaire dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux, responsable du service éditorial plurimédia, nécessite l'octroi d'une délégation de signature pour en faciliter l'exercice,
ARRÊTONS
Article 1er
Délégation de signature est donnée sous notre surveillance et notre responsabilité à Cécile Le Franc, responsable du service éditorial plurimédia, à l'effet de signer :
- les engagements financiers inférieurs à 5 000 € HT, pour les achats en section de fonctionnement et en section d'investissement, dans le domaine d'activité du service éditorial plurimédia,
- tout document pour solliciter le versement de recettes de fonctionnement ou d'investissement concernant l'activité du service éditorial plurimédia.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Cécile Le Franc, responsable du service éditorial plurimédia, délégation de signature est donnée sous notre surveillance et notre responsabilité à Sophie Grimm, directrice du département valorisation attractivité et participation. Article 3
Le présent arrêté sera notifié aux intéressées. Il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut être également saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 4
La Directrice Générale des Services de la ville est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Signé : Florian Bercault
Notifié à Cécile Le Franc
responsable du service
éditorial plurimédia
Le
Notifié à Sophie Grimm
directrice du département
valorisation attractivité et
participation
Le