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Acte - Annulation des festivités Fête de la Musique 2026.99
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Annulation des festivités Fête de la Musique 2026.99)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Loisirs,
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
VILLE DE LOUDUN
OBJET:
Arrêté portant annulation
des festivités de la Fête de
la Musique et retrait des
autorisations d' occupation
du domaine public le
dimanche 2l juin2026.
EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA COMMUNE DE LOUDUN
ARRETE NO 2026.99
Nomenclature 6.1
LE MAIRE DE LA VILLE DE LOUDUN :
. VU le Code Général des Collectivités Tenitoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants relatifs aux
pouvoirs de police du maire ;
. VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
o VU les anêtés municipaux et autorisations délivrés pour I'organisation de Fête de la Musique le 21 juin 2026 ;
. VU les demandes d'occupation temporaire du domaine public accordées aux associations, commerçants et organisateurs ;
. CONSIDERANT que le Maire est chargé d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ;
. CONSIDERANT les conditions climatiques et les fortes chaleurs annoncées ce dimanche 21 juin 2026 ;
. CONSIDERANT qu'il y a lieu, dans I'intérêt de la sécurité publique, d'annuler les manifestations extérieures prévues dans
le cadre de la Fête de la Musique et de retirer les autorisations
d'occupation du domaine public qui y sont liées ;
ARRETE.
ARTICLE 1 : Annulation des festivités
L'ensemble des manifestations extérieures, concerts, animations et festivités organisés dans le cadre de la Fête de la Musique prévue le dimanche 21 juin 2026 sur le territoire communal est annulé.
ARTICLE 2 : Retrait des autorisations d'occupation du domaine public
Toutes les autorisations temporaires d'occupation du domaine public délivrées à l'occasion de la Fête de la Musique sont retirées à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
Aucune installation, terrasse temporaire, stand, buvette, scène, chapiteau ou équipement lié à cet événement ne pourra être mise en place ou maintenu sur le domaine public communal.
ARTICLE 3 : Exécution
Les bénéficiaires des autorisations retirées sont tenus de prendre toutes dispositions nécessaires afin de ne procéder à aucune occupation du domaine public dans le cadre de cet événement.
Le Maire cerîifie sous sa responsabilité le caractère exécTttoire de cet acte et informe qui celui-ci peutfaire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir deyant le Tribunal de Poitiers dans un délai de 2 mois à cornpter de sa transmission en Préfecure et de sa publication el/ou notification
Acte rendu exécutoire après
en Sous-Préfecture le : ......
transmission
.1 g.JUIN..zlu§
Publié le' .........1.1.9 JUIU.mn
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Notifié le: .....
...t...
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20260619-ARR2026-99-AR
Date de télétransmission : 19/06/2026
Date de réception préfecture : 19/06/2026 ARTICLE 4 : Contrôle et sanctions
Les services municipaux, la police municipale et les forces de l'ordre sont chargés de veiller à I'application du présent arrêté.
Toute occupation du domaine public réalisée en méconnaissance du présent arrêté pourra faire l'objet des mesures administratives et sanctions prévues par la réglementation en vigueur.
ARTIGLE 5 : Publication et recours
Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou d'un recours contentieux devant le Tribunal adm in istratif territorialement compétent.
DUN, le 19 juin 2026 F
J
t
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20260619-ARR2026-99-AR
Date de télétransmission : 19/06/2026
Date de réception préfecture : 19/06/2026