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Déliberation - 99 DE 2024 98
Document publié le Mardi 6 août 2024 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2024 98)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Département du Cher Feuillet n°...
Commune de Belleville sur Loire Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Conseil municipal du 06 août 2024 {ot8-21 1800263-20240806-2024-98-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 09/08/2024]
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 06 AOÛT 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le six août à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
Nombre de membres Étaient présents : Mrs VAN DER PUTTEN, BOUSSARD, MAURO,
= JEANDEL, BRUNOT, GAUVIN, LOUP ; Mmes BEGUE, PARAT,
En exercice 15 | DESPLANCHES, GOSSET, BOUSSARD, PARENT.
Présents 13 . . M. Sylvain LEPAUVW a donné pouvoir à M. Bruno VAN DER PUTTEN
Procurations 2 M. Patrick BAGOT a donné pouvoir à M. Eric LOUP
Votants 15
Date de convocation : 31/07/2024
Secrétaire de séance : H. PARAT
N° 2024/098
CONVENTION DE REALISATION, DE FINANCEMENT ET D'ENTRETIEN DES AMENAGEMENTS URBAINS CREES ET EXISTANTS SUR LE DOMAINE PUBLIC DE LA RD82. RD751 DANS LE CADRE DE L’AMENAGEMENT DE LA ROUTE DE
BEAULIEU ENTRE LE DEPARTEMENT DU CHER ET LA COMMUNE DE
BELLEVILLE-SUR-LOIRE
La commune de Belleville-sur-Loire a souhaité moderniser la traversée de son agglomération en procédant à des travaux d’aménagement de la Route de Beaulieu (création de trottoirs PMR en béton désactivé ou enrobés rouge, des stationnements sécurisés devant les habitations, de chicanes et écluses pour faire ralentir la vitesse des usagers).
Le Département souhaite refaire la couche de roulement de la chaussée de la RD 751.
La convention ci-jointe a pour objet de définir les obligations respectives du Département et de la Commune pour ce qui concerne les modalités de réalisation et d’entretien des travaux d’aménagements urbains exécutés par la Commune sur le domaine public routier départemental (DPRD) et l’entretien ultérieur des ouvrages dans le cadre de l’opération « Aménagement Route de Beaulieu »
Elle détermine également les attributions et responsabilités respectives de la Commune et du Département concernant les aménagements existants réalisés sur l’ensemble des routes départementales en traversée d’agglomération de Belleviile-sur-Loire.
Durée de la convention : 20 ans à compter de la date de notification par le Département. (Suite de la délibération n° 2024/098)
Après en avoir délibéré, à l’'UNANIMITE, le conseil municipal :
- AUTORISE le Maire à signer la convention avec le Département du Cher.
Fait et délibéré le 06 août 2024, à BELLEVILLE-SUR-LOIRE
Pour extrait certifié conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. Héléna PARAT, se étaire. de séance.
Publication sur le site internet de la commune de Belleville sur Loire le : … OR 12024. és
Transmis au contrôle de légalité le : .Q3S1061208 nee cons ee ce eee eee eee ue.