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Document publié le Mardi 6 août 2024 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2024 100)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département du Cher Feuillet n°
Commune de Belleville sur Loire A . . . us ns Conseil municipal du 06 août 2024 ccusé de réception - Ministère de l'Intérieur
{ot 8-211800263-20240806-2024-1 00-DE]
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 09/08/2024]
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 06 AOÛT 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le six août à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
NERRRESES Étaient présents : Mrs VAN DER PUTTEN, BOUSSARD, MAURO, JEANDEL, BRUNOT, GAUVIN, LOUP ; Mmes BEGUE, PARAT,
En exercice 15 | DESPLANCHES, GOSSET, BOUSSARD, PARENT.
Présent 13 TESETTS M. Sylvain LEPAUW a donné pouvoir à M. Bruno VAN DER PUTTEN
Procurations 2 M. Patrick BAGOT a donné pouvoir à M. Eric LOUP
Votants 15
Date de convocation : 31/07/2024
Secrétaire de séance : H. PARAT
N° 2024/100
RETRAIT DE LA DELIBERATION N°2024/082 du 15-05-2024 RELATIVE AU LANCEMENT DE LA CONSULTATION __ « SEJOUR _ DES _ADOLESCENTS BELLEVILLOIS AUX USA »
Vu la délibération n°2024/082 du 15 mai 2024 autorisant le Maire à lancer la consultation en
application des articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique ;
Vu la délibération n°2024/099 du 06 août 2024 déclarant sans suite pour cause d’infructuosité lié à l'absence d'offre la procédure de consultation « Séjour des adolescents Bellevillois aux USA ».
Considérant la déclaration sans suite pour cause d’infructuosité lié à l’absence d’offre la procédure de consultation « Séjour des adolescents Bellevillois aux USA ».
Considérant que la délibération n°2024/082 du 15 mai 2024 n’est plus opérante dans la mesure où une nouvelle procédure sera relancée ultérieurement avec une modification des conditions du marché (notamment montant du marché et date de séjour) ;
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE, le conseil municipal :
- RETIRE la délibération n° 2024/82 du 15 mai 2024.
Fait et délibéré le 06 août 2024, à BELLEVILLE-SUR-LOIRE
Pour extrait certifié conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. Héléna PARAT, secrétaire de séan 5
ere dé la commune de Belleville sur Loire le : .09108/72R 4...
ae légalité le : OIBIZEU.... mn