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unknown - Communauté de communes - Val de Vienne - Annexe 010 PV Conseil 2024 09 23
Document publié le Lundi 23 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Vienne - Annexe 010 PV Conseil 2024 09 23)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Ruralité,
1
Communauté de communes Touraine Val de Vienne
Procès-Verbal Conseil communautaire, au Cube,
du Lundi 23 septembre 2024 à 18H30
Etaient présents :
M. MOREAU Serge, M. AUBERT Joël, M. REDUREAU Jean-Claude, M. DESMÉ Jean-Claude, M. DUBOIS Philippe, M. PIMBERT Christian, Mme BROTIER Marie-Rose, M. BRISSEAU Daniel, M. CAILLETEAU David, M. TALLAND Maurice, Mme BECEL Ghislaine, Mme JUSZCZAK Martine, Mme WILMANN-THIVAULT Brigitte, M. DE LAFORCADE François, M. LAURENT Patrick, M. ROY Jean-Jacques, Mme VOISINE-BRAULT Mélina, Mme SENNEGON Natalie, M. AUGRAS Laurent, M. CHAMPION-BODIN Théo, M. DESBOURDES Francis, M. DURAND Olivier, Mme MORIN Françoise, Mme RIDOUARD Marylène, M. LIBEREAU Franck, Mme BACLE Véronique, Mme BOULLIER Florence, M. LIARD François, M. IZOPET Alain, Mme BOISQUILLON Christine, M. d’EU Samuel, Mme RICHARD Annaïck, M. HIVET Thierry, M. MORON Sylvère, M. ALIZON Christophe, M. BIGOT Éric
M. MARTEGOUTTE Etienne à partir de la question 3
Etaient absents :
Mme GAUCHER Claudine, M. BLANCHARD Pascal, Mme LECLERC Claudine remplacée par M. AUBERT Joël, M. POTHIN Jean-Pierre, Mme ROCHER Aurélie remplacée par M. DESMÉ Jean-Claude, M. SALLÉ Nicolas remplacé par Mme BROTIER Marie-Rose, M. LE FUR Claude remplacé par Mme BECEL Ghislaine, Mme PENAUD Sandra, Mme PARENT Annabelle remplacée par M. LAURENT Patrick, M. BRUNET Thierry, M. FOUQUET Claudy remplacé par Mme VOISINE-BRAULT Mélina, M. POUJAUD Daniel, M. DUBOIS Alain, M. MARTEGOUTTE Etienne, M. GABORIT Bernard, M. RAINEAU Laurent, M. CHAMPIGNY Michel, Mme VACHEDOR Claire, M. BOST Yvon-Marie, Mme QUERNEAU Naouël, M. ALADAVID Lionel, M. URSELY Frédéric, M. MERLOT Fabrice remplacé par M. HIVET Thierry, M. CORNILLAULT Jacky
Pouvoirs :
M. DERNONCOUR Mark à M. DESBOURDES Francis, M. THIVEL Bernard à Mme WILMANN-THIVAULT Brigitte, Mme VIGNEAU Nathalie à M. DE LAFORCADE François, Mme BREANT Liliane à M. CHAMPION BODIN Théo, M. AUBERT Michel à Mme BACLE Véronique, à Mme VACHEDOR Claire
M. CHAMPION-BODIN Théo a été désigné secrétaire de séance
Ordre du jour :
1) Validation du PV du Conseil communautaire du 24/06/2024 .................................................... 3
2) FPIC 2024 .................................................................................................................................... 3
3) FRR : Délibération relative à l’exonération de CFE ..................................................................... 5
4) France Ruralité Revitalisation (FRR) : Délibération relative à l’exonération de TFPB ................ 5
5) FRR : Délibération relative à l’exonération de CFE en faveur des médecins, auxiliaires médicaux ou vétérinaires............................................................................................................ 6
6) FRR : Délibération relative à l’exonération de TFPB en faveur des logements acquis et améliorés au moyen d’une aide financière de l’ANAH par des personnes physiques ............... 6
7) FRR : Délibération relative à l’exonération de TFPB en faveur des hôtels pour les locaux affectés exclusivement à une activité d’hébergement, des locaux classés meublés de tourisme ou des chambres d’hôtes ............................................................................................ 7
8) Conventions pour la gestion du site de l’ancienne gare de Champigny-sur-Veude ................... 8
9) Tarifs IMS 2025 ........................................................................................................................... 8
10) Questions et informations diverses ............................................................................................ 9 2
Présentation du projet d’amélioration de la qualité de l’eau de la rivière du Ruau, en deux ans, par le
Président du Syndicat des Rivières du Val de Vienne, Monsieur François LIARD et les techniciens du
syndicat.
M. PIMBERT remercie M. LIARD de sa présence et lui donne la parole.
M. LIARD et M. LEPROULT, technicien, présente le syndicat des rivières du Val de Vienne (cf diaporama) ses actions actuelles et celles à venir. Parmi celles-ci, l’objectif d’atteindre le bon état écologique du Ruau, la réalisation d’études, et l’accompagnement des usagers concernés sur le volet « pollutions diffuses sur l’ensemble du territoire ». Pour mener à bien ces missions, le syndicat souhaite la création d’un plein temps sur 2 ans. Le programme s’élèverait à 100 000 €/an avec un reste à charge pour la CCTVV de 26 051 €.
M. PIMBERT demande si les financements attendus de l’Agence de l’Eau pourraient pâtir de la recherche d’économie engagée par l’Etat.
M. LIARD indique que c’est effectivement une menace. Le futur programme de l’Agence de l’Eau va être sélectif. Seules les orientations retenues seront financées. En conséquence, pour continuer à percevoir des subventions, il faut travailler le volet « pollutions diffuses et hydrologiques ».
M. PIMBERT constate que les relations entre les organismes et le monde agricole sont parfois compliquées.
M. LIARD rappelle que sur les 450 km de cours d’eau, il y en a 440 qui se situent sur le territoire privé. Toutes les actions engagées par le syndicat se font en accord avec les riverains qui sont majoritairement des agriculteurs. Beaucoup sont compréhensifs, voire demandeurs. La grande majorité du monde agricole collabore de façon tout à fait volontaire. Le syndicat est dans le dialogue permanent, y compris avec la Chambre d’agriculture. En cas de refus, il ne s’agit pas d’entrer en conflit. Le principe qui prévaut est la transparence et le dialogue.
Mme BOULLIER observe que l’augmentation de la subvention sollicitée auprès de la CCTVV s’élève à plus de 25%. C’est une vraie discussion à avoir et demande quelles seraient les conséquences d’une subvention moindre.
M. LIARD souligne que c’est un engagement sur deux ans avec un objectif précis. La CCTVV n’est pas engagée au-delà de ces deux ans.
M. LEPROULT indique qu’un emploi à temps partiel pourrait difficilement assurer ces missions.
M. PIMBERT estime que le sujet de l’eau doit être traité globalement. Quelle articulation trouver entre ces missions, la problématique de la Vienne et celle de l’eau potable ? Quel financement peut-il être dégagé ? les collectivités, les contribuables, les usagers ? La taxe GEMAPI qui a été écartée lors de la prise de compétence peut-elle être une source de financement futur ?
M. LIARD précise que la compétence GEMAPI n’inclut pas les eaux potables. Bien entendu, quand les rivières sont polluées, les nappes phréatiques le sont. Toutefois, le syndicat peut s’impliquer dans l’amélioration des eaux en participant à des aménagements spécifiques, telles des zones tampons humides artificielles. L’approche globale de la gestion de l’eau relève plutôt des missions du SAGE. 3
1) Validation du PV du Conseil communautaire du 24/06/2024
Rapporteur : Monsieur Christian PIMBERT, Président
Le PV du Conseil communautaire du 24/06/2024 joint en annexe de la note de synthèse envoyée avec la convocation, est approuvé à l’unanimité.
2) FPIC 2024
Rapporteur : Serge MOREAU, Vice-Président aux Finances, Economie et Développement rural
Le Fonds national de Péréquation des Ressources intercommunales et communales est un mécanisme de péréquation qui consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.
Notre territoire est bénéficiaire d’un reversement qui peut se partager de 3 façons différentes entre la CCTVV et les communes :
➢ Soit selon une répartition dite « de droit commun »
➢ Soit selon une répartition dite « à la majorité des 2/3 ». Cette répartition doit être adoptée dans un délai de 2 mois après notification. Dans ce cas, le reversement est dans un premier temps réparti librement entre l’EPCI et les communes, mais sans avoir pour effet de s’écarter de + de 30% du montant de droit commun. Dans un second temps, la répartition du FPIC entre les communes membres est établie au minimum en fonction de 3 critères précisés par la loi : population, revenu par habitant de la commune, potentiel fiscal et/ou financier par habitant. Cette répartition a été retenue au titre du pacte financier et fiscal et est donc mise en œuvre quasiment chaque année. Le choix de la pondération de ces critères s’était fait par tiers. ➢ Soit une répartition « dérogatoire libre », sans qu’aucune règle ne soit réellement prescrite mais le Conseil communautaire doit soit délibérer à l’unanimité, soit délibérer à la majorité des 2/3 mais avec l’approbation des Conseils municipaux.
Rappels des montants FPIC versés depuis 2018 :
FPIC versé 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 TOTAL
territoire
731 994 € 727 612 € 752 546 € 770 399 € 773 916 € 727 045 € 700 251 €
Dont CCTVV 365 741 € 361 360 € 356 713 € 374 399 € 380 869 € 357 433 € Dont
communes
366 253 € 366 252 € 395 833 € 396 000 € 393 047 € 369 612 €
Les documents concernant le FPIC 2024 ont été notifiés le 14 août 2024 (joint en annexe de la note de synthèse envoyée avec la convocation).
Le Vice-Président aux finances a organisé une commission Finances le 10 septembre dernier pour proposer, comme d’habitude, une répartition dite à la majorité des 2/3 avec un versement de 354 541 € à la CCTVV et 345 710 € aux communes-membres.
Les membres de la commission ont émis un avis favorable à l’unanimité des présents à la proposition suivante (joint en annexe de la note de synthèse envoyée avec la convocation). 4
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
FIXE les montants du FPIC 2024, tant pour la Communauté de Communes que pour les 40 communes-membres. Ainsi la répartition est de 354 541 € pour la CCTVV et de 345 710 € entre les 40 communes avec une pondération appliquée sur les 3 critères suivants : revenu (33%), potentiel fiscal (34%) et potentiel financier (33%), selon le tableau ci-dessous :
Communes Proposition FPIC 2024 en €
ANTOGNY LE TILLAC 8 190
ASSAY 2 039
AVON LES ROCHES 8 943
BRASLOU 4 308
BRAYE SOUS FAYE 4 214
BRIZAY 3 391
CHAMPIGNY SUR VEUDE 10 992 CHAVEIGNES 9 959
CHEZELLES 1 610
COURCOUE 3 218
CRISSAY SUR MANSE 1 692
CROUZILLES 6 583
FAYE LA VINEUSE 3 887
L'ILE BOUCHARD 20 926
JAULNAY 3 835
LEMERE 6 724
LIGRE 13 827
LUZE 4 121
MAILLE 7 439
MARCILLY SUR VIENNE 8 378 MARIGNY-MARMANDE 9 268 NEUIL 6 317
NOUATRE 11 422
NOYANT DE TOURAINE 15 628 PANZOULT 9 286
PARCAY SUR VIENNE 9 516
PORTS 6 018
POUZAY 12 916
PUSSIGNY 1 972
RAZINES 2 985
RICHELIEU 21 942
RILLY SUR VIENNE 6 866
SAINT EPAIN 20 804
SAINTE MAURE DE TOURAINE 50 126 SAZILLY 4 010
TAVANT 4 403
THENEUIL 4 725
TOUR SAINT GELIN (LA) 7 546 TROGUES 3 980
VERNEUIL LE CHÂTEAU 1 705
TOTAL 40 communes-membres 345 710 5
3) FRR : Délibération relative à l’exonération de CFE
Rapporteur : Serge MOREAU, Vice-Président aux Finances, Economie et Développement rural
La réforme des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) adoptée en loi de finances pour 2024 est entrée en vigueur le 1er juillet 2024 avec un nouveau zonage appelé France Ruralité Revitalisation. L’ensemble des communes de la CCTVV se situe en zone FRR.
Les FRR ont pour objectif de renforcer l’attractivité des territoires ruraux. Les entreprises qui s’implantent sur ces communes pourront bénéficier d’exonérations fiscales (pendant 5 ans à 100 % puis pendant 3 ans de manière dégressive) et sociales : exonérations d’impôts sur les bénéfices, de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Pour ces 2 dernières, les collectivités doivent délibérer avant le 1er octobre 2024, pour une mise en œuvre en 2025. Il est précisé que ces exonérations ne donnent pas lieu à compensation par l’État.
Bien sûr seule la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne peut voter cette exonération sur la CFE.
La note de la DDFIP et le projet de délibération est joint en annexe de la note de synthèse envoyée avec la convocation pour l’exonération de CFE.
Une commission « Finances » a été organisée le 10 septembre dernier pour étudier ces possibilités d’exonérations fiscales. Le compte-rendu de cette commission sera envoyé cette semaine (en annexe 031)
Les membres de la commission ont émis un avis favorable à l’unanimité vu les enjeux de revitalisation économique du territoire.
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
− DECIDE d'instaurer l’exonération de Cotisation foncière des entreprises prévue en faveur des opérations visées à l'article 1466 G du code général des impôts.
4) France Ruralité Revitalisation (FRR) : Délibération relative à l’exonération de TFPB
Rapporteur : Serge MOREAU, Vice-Président aux Finances, Economie et Développement rural
La réforme des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) adoptée en loi de finances pour 2024 est entrée en vigueur le 1er juillet 2024 avec un nouveau zonage appelé France Ruralité Revitalisation. L’ensemble des communes de la CCTVV se situe en zone FRR.
Les FRR ont pour objectif de renforcer l’attractivité des territoires ruraux. Les entreprises qui s’implantent sur ces communes pourront bénéficier d’exonérations fiscales (pendant 5 ans à 100 % puis pendant 3 ans de manière dégressive) et sociales : exonérations d’impôts sur les bénéfices, de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Pour ces 2 dernières, les collectivités doivent délibérer avant le 1er octobre 2024, pour une mise en œuvre en 2025. Il est précisé que ces exonérations ne donnent pas lieu à compensation par l’État.
Bien sûr l’impact réel dépendra des délibérations prises ou non par les communes elles-mêmes sur le sujet de la TFPB. 6
La note de la DDFIP et le projet de délibération est joint en annexe de la note de synthèse envoyée avec la convocation pour l’exonération de TFPB.
Les membres de la commission ont émis un avis favorable à l’unanimité bien que l’impact soit moindre vu le faible taux communautaire de la TFPB.
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
− DECIDE d'instaurer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation et France ruralités revitalisation « plus » mentionnées aux II et III de l'article 44 quindecies A du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G du code général des impôts.
5) FRR : Délibération relative à l’exonération de CFE en faveur des médecins, auxiliaires médicaux ou vétérinaires
Rapporteur : Serge MOREAU, Vice-Président aux Finances, Economie et Développement rural
La CCTVV peut, sur délibération, accorder une exonération totale de CFE en faveur des médecins, auxiliaires médicaux et/ou vétérinaires remplissant certaines conditions, pendant 2 à 5 ans à compter de l’année suivant celle de leur établissement sur une commune en FRR.
La note de la DDFIP et le projet de délibération est joint en annexe de la note de synthèse envoyée avec la convocation pour l’exonération de CFE pour ces professions-là.
Les membres de la commission ont émis un avis favorable à l’unanimité vu les enjeux sur l’attractivité du territoire dans le domaine de la santé.
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
− DECIDE d’exonérer de Cotisation foncière des entreprises les médecins, et les auxiliaires médicaux et les vétérinaires et de fixer la durée de l’exonération pour 5 ans
6) FRR : Délibération relative à l’exonération de TFPB en faveur des logements acquis et améliorés au moyen d’une aide financière de l’ANAH par des
personnes physiques
Rapporteur : Serge MOREAU, Vice-Président aux Finances, Economie et Développement rural
La CCTVV peut, sur délibération, accorder une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour une durée de quinze ans, les logements visés au 4° de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l’article 44 quindecies A du code général des impôts, qui sont, en vue de leur location, acquis et améliorés au moyen d'une aide financière de l'Agence Nationale pour l’Amélioration de l'Habitat par des personnes physiques. 7
La note de la DDFIP et le projet de délibération est joint en annexe de la note de synthèse envoyée avec la convocation pour cette exonération.
Les membres de la commission ont émis un avis favorable à l’unanimité car cette mesure complèterait les actions en faveur de l’amélioration de l’habitat locatif sur le territoire.
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
− DECIDE d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, les logements qui sont, en vue de
leur location, acquis et améliorés au moyen d'une aide financière de l'Agence Nationale pour l’Amélioration de l'Habitat par des personnes physiques
7) FRR : Délibération relative à l’exonération de TFPB en faveur des hôtels pour les locaux affectés exclusivement à une activité d’hébergement, des locaux classés meublés de tourisme ou des chambres d’hôtes
Rapporteur : Serge MOREAU, Vice-Président aux Finances, Economie et Développement rural
La CCTVV peut, sur délibération, accorder une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, les hôtels pour les locaux affectés exclusivement à une activité d'hébergement, les locaux meublés à titre de gîte rural, les locaux classés meublés de tourisme ou les chambres d'hôtes. La délibération peut concerner une, plusieurs ou l’ensemble de ces catégories de locaux.
La note de la DDFIP et le projet de délibération est joint en annexe de la note de synthèse envoyée avec la convocation pour cette exonération.
Les membres de la commission ont émis un avis globalement défavorable. Certes les hébergements touristiques apportent de la clientèle aux équipements et commerces du territoire, mais ils peuvent aussi vider les bourgs de leurs habitants permanents.
M. MARTEGOUTTE indique être plutôt favorable à cette exonération pour les meublés de tourisme et chambres d’hôtes. Il y en a besoin sur le territoire et ils font partie de l’attractivité. De plus, ils permettent la réhabilitation du bâti. L’obligation déclarative permet aussi de mieux suivre le parc.
M. BRISSEAU dit ne pas partager ce point de vue. Un gîte est un foyer en moins dans la commune et des jeunes qui sont prêts à acheter ne le peuvent pas. C’est un impact négatif sur la démographie qui est un des problèmes rencontrés sur la CCTVV.
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré, à la majorité des votants
(10 pour, 31 contre et 1 abstention)
− DECIDE DE NE PAS EXONERER de taxe foncière sur les propriétés bâties les hôtels pour les locaux affectés exclusivement à une activité d'hébergement, et/ou les locaux meublés à titre de gîte rural, et/ou les locaux classés meublés de tourisme ou les chambres d'hôtes. 8
8) Conventions pour la gestion du site de l’ancienne gare de Champigny-sur-Veude
Rapporteur : Christian PIMBERT, Président
La commune de Champigny sur Veude, l’association les Happy-culteurs et la communauté de communes Touraine Val de Vienne ont constaté qu’il était de leur intérêt commun de s’associer afin de développer l’attractivité touristique et culturelle du site de l’ancienne gare de Champigny sur Veude, situé le long de la voie verte Richelieu-Chinon, 12 rue des Minimes 37800 Champigny Sur Veude. Dans ce cadre, il est proposé de passer une convention-cadre de partenariat - jointe en annexe de la note de synthèse envoyée avec la convocation - confiant la gestion et l’animation du site à la commune et à l’association.
Parallèlement, une convention de mise à disposition du bâtiment principal de la gare et de la halle en bois a été conclue avec l’association dans le cadre de la délégation donnée au président. Enfin, il est proposé de conclure une convention de prestation de service avec la commune, avec date d’effet au 01/07/2024, pour fixer les modalités d’entretien des espaces verts et des sanitaires ainsi que la contrepartie financière de la CCTVV (joint en annexe de la note de synthèse envoyée avec la convocation). Celle-ci sera calculée sur le nombre réel d’heures effectuées, augmentée d’un remboursement proratisé à hauteur de 15% des coûts agents des matériels et fournitures nécessaires à la réalisation des tâches, sans pour autant dépasser un coût annuel de 4 000 €.
La commission tourisme a donné un avis favorable pour ces conventions.
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
− APPROUVE la convention-cadre tripartite de partenariat entre la commune de Champigny sur Veude, l’association les Happy-culteurs et la CCTVV
− APPROUVE la convention de prestation de services entre la commune de Champigny sur Veude et la CCTVV
− HABILITE le Président à signer tous les documents afférents
9) Tarifs IMS 2025
Rapporteur : Florence BOULLIER, Vice-Présidente à la Culture
La CCTVV propose aux communes membres qui le souhaitent une prestation de service relative à des interventions musicales dans les écoles.
Pour ce faire, il convient de fixer un barème tarifaire des prestations « interventions musicale en milieu scolaire année scolaire 2024-2025 » qui permettra l'émission des factures à l'issue de chaque période à l'attention des communes.
Pour la rentrée 2024-2025, cette prestation est proposée à l’ensemble des communes du territoire au même tarif que l’année scolaire précédente. 9
Le barème proposé est le suivant :
PRESTATION TARIF
Intervention musicale en milieu
scolaire, congés annuels inclus
49,50 € / heure (congés annuels inclus)
FRAIS DE MISSION TARIFS
Temps de déplacement (selon planning
scolaire IMS)
30,46 € / heure (congés annuels non inclus)
Indemnités kilométriques Selon le barème kilométrique légal en vigueur défini par arrêté du 3 juillet 2006 relatif au véhicule 5 CV *
Repas Selon les valeurs définies par arrêté du 3 juillet 2006* *
*A titre informatif soit 0,32 € au 10 juillet 2023
**A titre informatif soit 17,50 € au 10 juillet 2023
A titre indicatif, la durée de l'intervention dépend du niveau des enfants, soit 30 mn par classe maternelle et 45 mn par classe élémentaire. Le cadre d'intervention pourra faire l'objet d'une convention pédagogique entre la structure scolaire, l'école de musique et la commune.
Mme BOULLIER indique que six communes ont demandé la prestation IMS de la CCTVV et deux l’ont refusée. Actuellement, l’EMI n’arrive pas à trouver des professeurs pour assurer la prestation avec le SIEPVV et les communes de Rilly-sur-Vienne et Pouzay qui ont accepté les devis. Il n’y a eu aucun retour des annonces publiées.
Mme MANSION-BERJON précise que la CCTVV connait les disponibilités des professeurs de l’EMI seulement au mois de septembre car ils interviennent généralement dans plusieurs collectivités et le turn- over s’effectue à cette période.
Mme MORIN regrette de l’apprendre seulement maintenant. Le directeur de l’EMI a dû prévenir seulement les professeurs des écoles.
Mme MANSION-BERJON souligne que la CCTVV ne l’a appris que fin août. Malheureusement, maintenant tous les professeurs ont un planning définitif et il est impossible d’en trouver de nouveaux maintenant.
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
− APPROUVE la grille tarifaire ci-dessus
− AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à ces prestations
10) Questions et informations diverses
Décisions du Président prises dans le cadre de ses délégations depuis le dernier Conseil :
- DP 2024-038 (exécutoire le 04/07/2024) : Rectification - suite à une erreur de forme dans la décision N°2023-032 - du montant global du marché de mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour accompagner la CCTVV dans la mise en place du schéma directeur d’information (SDI) lequel passe de 32 425 € HT (soit 38 910 € TTC) à 32 950 € HT (soit 39 540 € TTC). - DP 2024-039 (exécutoire le 11/07/2024) : Acceptation de la proposition financière du bureau d’études URBAGO – 2 bis rue Raymond MEIGNAN 49630 LOIRE AUTHION relative à la mise en 10
compatibilité du PLUi par déclaration de projet n°3, pour un montant de 10 500 € HT, soit 12 600 € TTC.
- DP 2024-040 (exécutoire le 16/07/2024) : Mise à disposition de la SAS Camping de la Motte, dans le cadre de sa délégation pour la gestion du camping communautaire et notamment pour la location de canoës, du minibus Peugeot-Boxer 3356 VZ 37 du 15 juillet 2024 jusqu’au 30 septembre 2024.
- DP 2024-041 (exécutoire le 19/07/2024) : OPAH 2023-2026 : Attribution de subvention n° 17 de 1 000 € au dossier n° MER2024-E-09 au titre de travaux d’économie d’énergie (Isolation, menuiserie, VMC, radiateurs…) au propriétaire dont le bien est situé sur la commune de SAINT EPAIN (au total 55 833 € de subventions, 64 442 € de travaux, soit 87% d’aides). - DP 2024-042 (exécutoire le 19/07/2024) : OPAH 2023-2026 : Attribution de subvention n° 18 de 1 000 € au dossier n° BOI2024-E-010 au titre de travaux d’économie d’énergie (Isolation, menuiserie, VMC, radiateurs…) au propriétaire dont le bien est situé sur la commune de SAINTE MAURE DE TOURAINE (au total 21 661 € de subventions, 29 098 € de travaux, soit 74% d’aides). - DP 2024-043 (exécutoire le 19/07/2024) : OPAH 2023-2026 : Attribution de subvention n° 19 de 1 000 € au dossier n° COR2024-E-011 au titre de travaux d’économie d’énergie (Isolation…) au propriétaire dont le bien est situé sur la commune de SAINTE MAURE DE TOURAINE (au total 33 000 € de subventions, 45 501 € de travaux, soit 73 % d’aides).
- DP 2024-044 (exécutoire le 19/07/2024) : OPAH 2023-2026 : Attribution de subvention n° 20 de 1 000 € au dossier n° COU2024-E-012 au titre de travaux d’économie d’énergie (Isolation, VMC, …) au propriétaire dont le bien est situé sur la commune de SAINTE MAURE DE TOURAINE (au total 15 830 € de subventions, 27 733 € de travaux, soit 57 % d’aides).
- DP 2024-045 (exécutoire le 29/07/2024) : Attribution d’une subvention totale de 40% du coût du traitement curatif de l’habitation située 32 route de Champigny à LIGRÉ soit 1 394.64 € au dossier n° MIC2024-T04 au titre de la lutte contre la prolifération des termites. - DP 2024-046 (exécutoire le 29/07/2024) : Attribution d’une subvention totale de 40% du coût du traitement curatif de l’habitation située 1 route de la Hégronnière à LIGRÉ soit 964 € au dossier n° BIG2024-T05 au titre de la lutte contre la prolifération des termites. - DP 2024-047 (exécutoire le 29/07/2024) : Attribution d’une subvention totale de 30% du coût du traitement curatif de l’habitation située 2 impasse des Vaux à RICHELIEU soit 1 038.45 € au dossier n° BOI2024-T06 au titre de la lutte contre la prolifération des termites. - DP 2024-048 (exécutoire le 22/07/2024) : Attribution à ITVL d’une participation de 1 300 €, correspondant à 13% du prêt de 10 000 € accordé à M. ANASTASI Stéphane, par le Comité d’agrément du 28 mars 2024, dans le cadre de son projet de reprise du restaurant « L’Auberge du Val de Vienne » sur la commune de Sazilly.
- DP 2024-049 (exécutoire le 22/07/2024) : Attribution à ITVL d’une participation de 1 300 €, correspondant à 13% du prêt de 10 000 € accordé à M. PABST Guillaume, par le Comité d’agrément du 11 avril 2024, dans le cadre de son projet de reprise du bar-tabac-restaurant «Chez Bilou» sur la commune de Parçay-sur-Vienne.
- DP 2024-050 (exécutoire le 22/07/2024) : Attribution à ITVL d’une participation de 1 040 €, correspondant à 13% du prêt de 8 000 € accordé à Mme ROCHOUX Virginie, par le Comité d’agrément du 23 mai 2024, dans le cadre de son projet de création d’entreprise « Chausse et Répare » sur la commune de Richelieu.
- DP 2024-051 (exécutoire le 29/07/2024) : OPAH 2023-2026 : Attribution de subvention n° 21 de 1 000 € au dossier n° ROB2024-A-013 au titre de travaux d’adaptation (menuiseries, salle de bain…) au propriétaire dont le bien est situé sur la commune de SAINT EPAIN (au total 12 000 € de subventions, 40 815 € de travaux, soit 29 % d’aides).
- DP 2024-052 (exécutoire le 29/07/2024) : OPAH 2023-2026 : Attribution de subvention n° 22 de 1 000 € au dossier n° GIR2024-E-014 au titre de travaux d’économie d’énergie (Isolation…) au propriétaire dont le bien est situé sur la commune de SAINTE MAURE DE TOURAINE (au total 29 763 € de subventions, 33 717 € de travaux, soit 88 % d’aides). 11
- DP 2024-053 (exécutoire le 27/08/2024) : OPAH 2023-2026 : Attribution de subvention n° 23 de 1 000 € au dossier n° SIR2024-E-015 au titre de travaux d’économie d’énergie (Isolation, chauffage…) au propriétaire dont le bien est situé sur la commune de PORTS SUR VIENNE (au total 25 000 € de subventions, 60 701 € de travaux, soit 41 % d’aides). SYNDICAT DE RIVIÈRES
L'DE VIENNE
K DS Be
Le SRVV en quête
du bon état des
cours d’eau
Pour que nos objectifs se réalisent Gestion des Milieux Aquatiques
Prévention des Inondations GEMAPI
Un bloc de compétences confié aux communautés
de communes depuis 2018, concernant :
• l’aménagement des bassins versants,
• l’entretien et l’aménagement des cours d’eau,
canaux, lacs et plans d’eau,
• la défense contre les inondations et contre la
mer,
• la protection et la restauration des zones
humides, écosystèmes aquatiques et formations
boisées riveraines. À
Un défi, concilier :
• les usages des rivières (irrigation, plans d’eau, pêche-loisir, moulins, cultures agricoles,
infiltration des nappes phréatiques,
aménagements paysagers…)
• avec :
- la biodiversité (espèces piscicoles, insectes et
oiseaux, animaux semi-aquatiques, crustacés…)
- la recréation de zones humides,
- le maintien de la quantité d’eau,
- la qualité sanitaire de l’eau. -sur-Veude
Richelieu
\La\Veude
La Bourouse
LaVeude de Ponç:
AMarigny-Marr
C2 Périmètre du Syndicat
—— Cours d'eau
Les 9 masses d'eau
L | La Bourouse - FRGR2099
La Manse - FRGR0432
L | La Veude - FRGR0433
LU La Veude de Ponçay - FRGR2062
LUN La Vienne amont - FRGR0362
LUN La Vienne aval - FRGR0361
|__| Le Mable - FRGR0434
LU) Le Réveillon - FRGR2073
!: | Le Ruau - FRGR2107
Territoire des contrats
!_/1 CT Manse Ruau Reveillon
CT Veudes Mable Bourouse
Le SRVV est compétent pour
restaurer les cours d’eau du
territoire dont il a la charge
(450 km).
Les cours d’eau et leur
bassin versant respectif
sont regroupés au sein de 9
masses d’eau (entités
définies par l’Agence de
l’Eau afin de rendre des
comptes à l’UE). Etablissements Publics de Coopération Intercommunale
Région Centre Val de Loire
bu] CC Touraine Val de Vienne
CC Chinon Vienne et Loire
| CC Loches Sud Touraine
bu] CC Touraine Vallée de l'Indre
Région Nouvelle Aquitaine
[| CC Pays Loudunais
EN] CA Grand Châtellerault
C1 Périmètre Syndicat de la Manse étendu
—— Cours d'eau
Le SRVV est composé de 6
EPCI dont la majorité est la
CCTVV qui nous ont délégué
la compétence GEMAPI L'équipe de direction/agents
François LIARD
Président
Marie-Rose BROTIER
Vice-présidente
Jacques DESME
Vice-président
Frédéric MIGNON
Vice-président
Régine REZEAU
Vice-présidente
Jonathan LEPROULT
Coodinateur
Marylou MECHIN
Technicienne
Victoria GRAND
Secrétaire
Delphine LAISEMENT
Technicienne État écologique 2017 des cours d'eau — 2015-2017
AVENCON | Dr VO NZE
a INA NANTES
HE
YA.
& NN (LA .
- "æi
EE Les ROCHELLE.
\
.
Période d'évaluation 2015 - 2017
Etat ou potentiel écologique des cours d'eau
EM Très bon
EN Bon
L_ Moyen
MM Médiocre
EE Mauvais
Autres types de ME
0 so 100 150 km
CB0 CaiThAQE 2014 - 2007/2019 - DEP es Agence de l'eau Lone-Bretsgne 2018
de ces masses d’eau
L’état écologique état écologique
EM és bon
EM tn
Eu moyen
EM médiocre
ER ss
Etat écologique des masses d'eau de surface
DLL EEE
@ captage prioritaire
Les problèmes
Risque de non atteinte du bon état écologique
Nitrates Pesticides Continuité Morpho. Hydrologie Macropolluants Masse d'eau Pas de risque Risque Risque Risque Risque Pas de risque Manse FRGR0432
Risque Risque Risque Risque Risque Pas de risque Ruau FRGR2107
Risque Risque Risque Risque Risque Risque Réveillon FRGR2073
Pas de risque Pas de risque Pas de risque Pas de risque Risque Pas de risque Vienne FRGR0361 Pas de risque Risque Risque Pas de risque Risque Risque Vienne FRGR0362
Risque Risque Risque Risque Risque Pas de risque Veude de P FRGR2062
Risque Risque Risque Risque Risque Pas de risque Bourouse FRGR0433
Risque Risque Risque Risque Risque Pas de risque Veude FRGR0433
Risque Risque Risque Risque Risque Risque Mâble FRGR0434 TA -sur-Veude (
Lx CL
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C1 Périmètre du Syndicat
el —— Cours d'eau
YA \e ude TRI. Les 9 masses d'eau
Ç À ne Le) La Bourouse - FRGR2099
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) La Veude de Ponçay - FRGR2062 La Vienne amont - FRGR0O362
La Vienne aval - FRGR0O361
Le Mable - FRGR0434
Le Réveillon - FRGR2073
Le Ruau - FRGR2107
Territoire des contrats
!:_/1 CT Manse Ruau Reveillon
CT Veudes Mable Bourouse
Deux contrats territoriaux en cours …
Pour bénéficier de 80 % de subventions
Comment les résoudre ?
Contrat territorial Manse-
Ruau-Réveillon 2023-2025
Contrat territorial Veudes-
Mâble-Bourouse 2024-2026 DANS DE
LUE \AL DE VIENNE
Travaux cours
d'eau
350 000 €
Postes
160 000 €
Suivi/études
40 000 €
Travaux zones humides et
tampons
40 000 €
Communication
25 000 €
Ce qui améliore la qualité des cours
d’eau
Répartition des actions
~ 50 % des actions sont financées à 100 % via des partenariats
Autres travaux/actions
35 000 €
Répartition des actions sur une année (moyenne) =
L’efficacité de nos actions ?
Quels sont les
résultats ? SYNDICAT DE
2 AIVIÈRES GIE \AL DE VIENNE
DD bon
EE e Fe Bon
SEUIL À DEPASSER
DD Miocre
b
R< Très mauvais
Malgré des taux de réalisation efficaces
Amélioration positive mais lente
% de réalisation Syndicat CT VMB 2021 -2023
(€ et technique)
Réalisé Non réalisé
~80%
% de réalisation Syndicat CT MRR 2020 -2022
(€ et technique)
Réalisé Non réalisé
~90 %
Très positive aux zones de travaux
Peu lisible quelques km au delà Nos actions futures
La suite
Poursuivre la dynamique engagée
Œuvrer sur les paramètres hydrologie, nitrates et pesticides
Atteindre le bon état écologique sur au moins une masse d’eau
Bon état escompté sur le Ruau pour 2026
Risque de non atteinte du bon état écologique
Nitrates Pesticides Continuité Morpho. Hydrologie Macropolluants Masse d'eau Pas de risque Risque Risque Risque Risque Pas de risque Manse FRGR0432
Risque Risque Risque Risque Risque Pas de risque Ruau FRGR2107
Risque Risque Risque Risque Risque Risque Réveillon FRGR2073
Pas de risque Pas de risque Pas de risque Pas de risque Risque Pas de risque Vienne FRGR0361 Pas de risque Risque Risque Pas de risque Risque Risque Vienne FRGR0362
Risque Risque Risque Risque Risque Pas de risque Veude de P FRGR2062
Risque Risque Risque Risque Risque Pas de risque Bourouse FRGR0433
Risque Risque Risque Risque Risque Pas de risque Veude FRGR0433
Risque Risque Risque Risque Risque Risque Mâble FRGR0434 Nos chiffres clés
Financements
Budget total environ 800 000€ dont cotisations 5 EPCI de 100 000€
Répartition des cotisations (*taxe GEMAPI appliquée)
CC Touraine Val de
Vienne
40 élus T/S CC Pays du
Loudunais*
6 élus T/S
CC Loches Sud
Touraine
4 élus T/S
CC Chinon Vienne
et Loire*
2 élus T/S
CC Touraine Vallée
de l'Indre*
2 élus T/S
CA Grand
Chatellerault
0 élus T/S Nos chiffres clés
Financements
Matériel / consommables / loyer / autres
frais : 22 500 €
Des dépenses non subventionnées
environ 35 000 €
Indemnités des élus : 12 500 €
Budget total environ 800 000€ dont cotisations 5 EPCI de 100 000€
Démultiplication des actions : 325 000 €
+
Actions à 100 % (partenaire 20 %)
=
650 000 €
Des dépenses subventionnées
65 000 € SYNDICAT DE
AU
Forces
Démultiplication des cotisations
Pas d’emprunt contracté
(Pas de digues transférées par l’état)
Opportunités
Développement de quelques
partenariats n’impactant pas le
budget
Menaces
Adaptation au changement climatique
Volets inactifs à gérer (demande
croissante des partenaires financiers)
Désengagement des partenaires par
priorisation territoriale (Agence de l’eau)
Faiblesses
Grand territoire rural
Actions limitées au budget
Volets inactifs :
- inondations
- pollutions diffuses (hors Manse)
- hydrologie Comment y parvenir ? SYNDICAT DE
VIÈRES L'DE VIENNE
Cotisations
réévaluation annuelle du montant
des participations (inflation)
Animation
Volet hydrologie : sur le Ruau et le reste
du territoire
Volet pollutions diffuses : territoire
Veude-Mâble-Bourouse
Création d’un poste (50 000 € soit
10 000 € de RAC annuel)
Travaux
Mise en œuvre des actions sur les
volets hydrologie et agricole
(estimation de 25 000 € de RAC -
année 2)
Etude
Sur le Ruau : planifier des actions sur
l’hydrologie (estimation de 25 000 €
de RAC - année 1) =_ÀàÀ = =
En synthèse
Cotisation 2024 CCTVV = 75 631 € / 910 000 € fonctionnement, dont 500 000 € de travaux
Actions supplémentaires:
• Volet hydrologie atteinte du bon état écologique du Ruau • Études et accompagnement des usagers concernés sur le volet pollutions diffuses sur l’ensemble du territoire (exemple de la Manse)
Un plein temps sur 2 ans + frais induits 100 000 €/an RAC CCTVV 26 051 € SAR
4
re
+
Temps d’échange … Code : : Nom court
pes Nom masse d'eau masse d'eau Macropolluants | Nitrates
LA MANSE ET SES AFFLUENTS
FRGRO0432| DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A LA MANSE
CONFLUENCE AVEC LA VIENNE
LE RUAU ET SES AFFLUENTS
DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A LA RUAU
CONFLUENCE AVEC LA VIENNE _|
LE REVEILLON ET SES AFFLUENTS
FRGR2073| DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A LA REVEILLON
CONFLUENCE AVEC LA VIENNE
| Continuité | Hydrologie | GLOBAL A e
FRGR2107 Risque
Analyses en 2023 pour vérifier l’absence de risque
Travaux réalisés en 2015, 2016, 2020 et 2022
Aucune action donc à prévoir. Constat local dégradé
Plan de stratégie
OBJECTIFS | 25000€ [25000€ Atélnts d Animation des actions
Amélioration a. ny Etude 25 000 €
de l’hydrologie écologique Travaux (restauration zones 100 000 €
du Ruau humides et/ou actions plans 75 000 € sur le Ruau d'eau)
Amélioration | Réduire les | Animation Médiation + mise | pe | 25000€| 50000€ de la qualité à en place programme d'actions pollutions de l’eau du dithices
territoire iris Travaux (ZTHA, agroforesterie, 0 € (années
Veudes Môble … haies ….) suivantes) territoire
TOTAL 200 000 €
Financièrement, pour une dépense prévisionnelle totale de 200 000 € sur les deux
années, il est envisagé obtenir des subventions à l’image des actions existantes. Considérant 80 % d'aides sur les postes, puis 50 % d'aides (minimum) sur la partie Etude et Travaux, le reste à charge global est estimée à 70 000 €, soit 35 000 € par an. Le poste
créé serait un CDD de 2 années et le véhicule serait en leasing (ou remboursement
véhicule personnel).
Pour la CCTVV, le coût annuel s'élèverait à 26 051 €.
Plan de stratégie
8%
43%
6% 1%
32%
3%
2%
5%
Répartition des recettes (projet renforcement 2025-2026) entre partenaires et territoires
70 (CAGC) 74 (AELB) 74 (Feder/Régions) 74 (CDs) 74 (CCTVI) 74 (CCTVV) 74 (CCLST) 74 (CCCVL) 74 (CCPL)