unknown - Communauté de communes - Val de Vienne - Annexe 010 PV Conseil 2023 11 27

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unknown - Communauté de communes - Val de Vienne - Annexe 010 PV Conseil 2023 11 27 Document publié le Lundi 27 novembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Vienne - Annexe 010 PV Conseil 2023 11 27)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, 1

Communauté de communes Touraine Val de Vienne

Procès-verbal du Conseil communautaire, au Cube,

du Lundi 27 Novembre 2023 à 18H00

Etaient présents :

M. MOREAU Serge, Mme GAUCHER Claudine, M. BLANCHARD Pascal, Mme LECLERC Claudine, M. POTHIN Jean- Pierre, M. REDUREAU Jean-Claude, Mme ROCHER Aurélie, M. DUBOIS Philippe, M. PIMBERT Christian, Mme BROTIER Marie-Rose, M. DERNONCOUR Mark, M. BRISSEAU Daniel, M. CAILLETEAU David, M. TALLAND Maurice, Mme JUSZCZAK Martine, M. THIVEL Bernard, Mme WILMANN-THIVAULT Brigitte, Mme VIGNEAU Nathalie, M. DE LAFORCADE François, M. LAURENT Patrick, M. BRUNET Thierry, Mme VOISINE-BRAULT Mélina, Mme SENNEGON Natalie, M. CHAMPION-BODIN Théo, Mme BREANT Liliane, M. DESBOURDES Francis, M. CHAMPIGNY Dominique, Mme MORIN Françoise, M. DUBOIS Alain, M. LIBEREAU Franck, M. MARTEGOUTTE Etienne, M. AUBERT Michel, M. RAINEAU Laurent, Mme BOULLIER Florence, M. LIARD François, M. CHAMPIGNY Michel, Mme VACHEDOR Claire, Mme BOISQUILLON Christine, M. ALADAVID Lionel, M. d’EU Samuel, Mme RICHARD Annaïck, M. BENOIST Patrick, M. TRAVAILLARD Yves, M. MORON Silvère, M. ALIZON Christophe

Mme JUSZCZAK Martine a quitté la salle après la question 8

Etaient absents :

M. SALLÉ Nicolas remplacé par Mme BROTIER Marie-Rose, M. LE FUR Claude, Mme PENAUD Sandra, Mme PARENT Annabelle remplacée par M. LAURENT Patrick, M. ROY Jean-Jacques, M. FOUQUET Claudy remplacé par Mme VOISINE-BRAULT Mélina, M. DURAND Olivier, M. POUJAUD Daniel remplacé par M. CHAMPIGNY Dominique, Mme BACLE Véronique, M. NAUDEAU Philippe, Mme DECOURT Natacha, M. BOST Yvon-Marie, Mme QUERNEAU Naouël, M. URSELY Frédéric, M. MERLOT Fabrice remplacé par M. BENOIST Patrick, M. CORNILLAULT Jacky remplacé par M. TRAVAILLARD Yves, M. BIGOT Éric

Pouvoirs :

M. AUGRAS Laurent à M. MOREAU Serge, Mme RIDOUARD Marylène à Mme MORIN Françoise,

M. CHAMPION-BODIN Théo a été désigné secrétaire de séance

Ordre du jour :

1) Validation du PV du Conseil communautaire du 30/10/2023 .................................................... 3

2) Zone des Saulniers II : Compte rendu annuel 2022 à la collectivité par la SET .......................... 3

3) Décision Modificative au chapitre 012 du budget général : augmentation de crédits .............. 4

4) Finances : Provisions pour créances douteuses ......................................................................... 4

5) Finances : Provisions pour risques et charges ............................................................................ 5

6) Modification du périmètre du SMICTOM : départ de 3 communes de la CCTOVAL et protocole d’accord financier ....................................................................................................................... 6

7) Modification du périmètre du SMICTOM : entrée de la commune de Chouzé sur Loire ........... 6

8) Convention de prestation de services avec Richelieu pour l’entretien du site de la gare ......... 6

9) Tarifs des accueils de loisirs 3/11 ans et de l’accueil ados ......................................................... 7

10) Modifications du tableau des emplois ........................................................................................ 8

11) PLUI : annulation et reprise de la délibération prescrivant la révision allégée n°1 (zone naturelle)..................................................................................................................................... 92

12) PLUI : annulation et reprise de la délibération prescrivant la révision allégée n°2 (zone agricole) .................................................................................................................................... 10

13) PLUI : prescription de la modification de droit commun n°1, définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation ......................................................................................... 11

14) Programme ACTEE CHENE pour la rénovation énergétique ..................................................... 12

15) Questions et informations diverses .......................................................................................... 13

Présentation du CRACL par la SET

Mme BONJOUR est venue présenter le compte-rendu annuel (CRACL) 2022 à la collectivité. Le CRACL a été joint à la note de synthèse envoyée avec la convocation.

Les cessions envisagées en 2023 ont été abandonnées en raison notamment du projet avorté de la société AGRIAL qui a reçu un avis défavorable en CNAC. Malgré cela, AGRIAL a décidé de déposer à nouveau un permis de construire avec un nouveau projet qui prend en compte les remarques de la CNAC.

Mme GRANGE précise que la SET a été prudente dans les travaux réalisés dans la partie sud de l’opération de manière à pouvoir laisser toutes les possibilités en termes de commercialisation.

M. PIMBERT souligne que la topographie nécessite de bien étudier les projets d’installation parce que les travaux d’aménagement ne sont pas neutres.

M. MOREAU déplore l’avis défavorable de la Commission Nationale pour AGRIAL. Il va falloir travailler à nouveau sur ce projet et qu’il y ait une discussion avec les services de l’Etat, notamment la DDT qui avait donné un avis défavorable.

Présentation des missions du Syndicat des Rivières du Val de Vienne par Monsieur Liard, Président

M. LIARD, président du SRVV et M. LEPROULT, coordinateur, viennent présenter le syndicat.

M. LIARD rappelle que la compétence GEMAPI a été transférée aux communautés de communes. La compétence a été déléguée au syndicat de la Manse qui est devenu le syndicat de la Manse étendue en prenant la compétence sur la rive droite et la rive gauche de la Vienne. Pour mieux représenter le territoire, la dénomination est devenue syndicat de rivières Val de Vienne.

Le syndicat exerce la compétence sur les cours d’eau au nom de la communauté de communes, via ses délégués qui sont nommés par la CCTVV.

M. LEPROULT présente le syndicat avec un diaporama (en pièce jointe). Il précise qu’il y a deux contrats territoriaux, un sur l’ancien territoire (Manse, Ruaux, Réveillon) et un sur le nouveau (Veude, Mâble, Bourouse). Les partenaires financiers qui contribuent à hauteur de 80% demandent un bilan des actions engagées. Il faut donc être rigoureux sur les réalisations et les bilans.

M. LIARD rappelle que les EPCI ont accepté une augmentation des cotisations en 2021 pour 2,5% et en 2023 pour 5%. Toutefois, la question reste posée pour une accentuation de l’effort afin de répondre aux enjeux. Pour cela, la création de deux postes s’avère nécessaire, soit 100 000 euros avec un reste à charge de 20 000 €. Le reste à charge pour traiter les volets hydrologie et agricole s’élèverait pour sa part à 25 000 €. Une augmentation des cotisations de 45 000 € sur 2 ans permettrait donc de répondre aux éléments de risques et de menaces soulevés. « Face aux enjeux liés au réchauffement climatique, on serait coupable de ne pas solliciter cette augmentation, dit le Président »3

M. DUBOIS Philippe regrette que l’avis des communes ne soit pas sollicité pour la création de réserves d’eau. Les services de l’Etat informent de la décision sans concertation des communes, alors que tout le monde est impacté. Est-ce que le syndicat est amené à se prononcer dans l’étude de ces projets ?

M. LIARD indique que tous les projets inscrits dans les contrats territoriaux sont soumis à l’approbation des services de l’Etat, notamment la DDT. En ce qui concerne le projet spécifique de Chaveignes, le syndicat n’a pas été sollicité. C’est un dysfonctionnement qui n’est pas très acceptable et un courrier commun entre la commune et le syndicat pourrait rappeler la nécessité d’informer les élus des territoires sur lesquels se situent ces projets.

M. DUBOIS précise que ces réserves d’eau sont alimentées par l’écoulement des eaux provenant des bassins versants mais aussi par le pompage des rivières et c’est ce dernier point qui inquiète le plus. La commune de Chaveignes va faire remonter cette situation et dénoncer le fait que la commune n’a pas du tout son mot à dire sur ce type de projet.

M. LIARD rappelle que le syndicat cherche toujours à prendre des décisions qui vont dans le sens d’un intérêt commun. Le syndicat est mandaté via les délégués de la CCTVV pour qu’on veille à rendre compatible le souci d’amélioration écologique avec le respect des activités économiques et des riverains qui sont directement concernés.

M. PIMBERT demande comment se déroulent les relations avec les riverains en général.

M. LIARD indique que dans 90% des cas, on peut discuter, expliquer, dialoguer et établir un protocole d’accord commun.

1) Validation du PV du Conseil communautaire du 30/10/2023

Rapporteur : Monsieur Christian PIMBERT, Président

Le PV du Conseil communautaire du 30/10/2023, qui a été joint en annexe de la note de synthèse envoyée avec la convocation, est approuvé à l’unanimité.

2) Zone des Saulniers II : Compte rendu annuel 2022 à la collectivité par la SET

Rapporteur : Serge MOREAU, Vice-Président aux Finances, Economie et Développement rural

L’année 2022 a été marquée par :

- La fin des travaux d’aménagement du corridor écologique,

- Le dépôt d’une demande de permis de construire par AGRIAL pour son magasin LaMaison.fr et la réception d’un avis favorable de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial quant à ce projet (suivi d’un avis défavorable en CNAC le 23 mars 2023),

- L’abandon du projet du promoteur EXIA (projet logistique) qui avait optionné les parcelles S1 à S10,

- La décision de réaliser la voie sud de la ZAC en deux phases afin de conserver une adaptabilité du plan masse (travaux réalisés en juillet 2023)

- La mise sous option des parcelles S14 à S17 par le groupe SEPRIC qui porte un projet d’aménagement d’un retail park.DM 7 CHAPITRE 012 AUGMENTATION DES CREDITS

Désignation

Dépenses (1) Recettes (1)

Diminution de Augmentation Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

D-615221-020 : Entretien et réparations sur bâtiments 20 000.00 € 0.00 € 000€ 0.00 €

publics

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 20 000.00 € 0.00 €| 0.00 € 0.00 € D-64111-020 : Personnel titulaire - Rémunération principale 0.00 € 20 000.00 el 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0.00€ 20 000.00 € 0.00 € 0.00 €

4

Pour rappel, la trésorerie de l’opération ayant été prévue à l’équilibre dans le prévisionnel adopté l’an dernier, la CCTVV ne procédera pas au versement d’une avance de trésorerie au titre de l’exercice 2023.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

− APPROUVE le CRACL 2022

3) Décision Modificative au chapitre 012 du budget général : augmentation de crédits

Rapporteur : Serge MOREAU, Vice-Président aux Finances, Economie et Développement rural

La revalorisation du point d’indice au 1er juillet 2023 de +1,50 % a eu fort impact budgétaire. Par ailleurs, il a été nécessaire de remplacer plusieurs agents absents sur de longues durées pour raison de santé. Ces deux évènements n’étaient pas connus au moment du vote du budget 2023. Il est donc proposé d’affecter 20 000 € au chapitre D012 afin de pouvoir faire face à ces dépenses imprévues.

Cette proposition a reçu un avis favorable des membres de la Commission Finances.

Monsieur MOREAU propose l’augmenter des crédits correspondants.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

− APPROUVE la DM n°7 au budget général 2023 correspondante pour augmenter les crédits en fonctionnement du chapitre 012

− AUTORISE le Président à signer toutes les pièces afférentes au dossier

4) Finances : Provisions pour créances douteuses

Rapporteur : Serge MOREAU, Vice-Président aux Finances, Economie et Développement rural

M. MOREAU expose :5

- VU les dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1612- 16, L 2321-1, L 2321-2 et R 2321-2

- VU le décret n° 2005-1661 du 27 décembre 2005 modifiant le CGCT (partie réglementaire) relatif aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés,

- VU les instructions budgétaires et comptables M57,

- Considérant qu’il est nécessaire d’inscrire, pour l’exercice en cours, une dotation aux provisions des créances douteuses,

- VU l’inscription à l’article 6817 de 9 233.63 € au BP 2023,

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

− APPROUVE la provision à hauteur de 5 789 € pour couvrir le risque d’irrécouvrabilité des

créances des années 2021 et antérieures

5) Finances : Provisions pour risques et charges

Rapporteur : Serge MOREAU, Vice-Président aux Finances, Economie et Développement rural

Par décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023, il a été décidé la création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale.

L’article 1 précise que l'organe délibérant d'une collectivité peut instituer, après avis du comité social compétent, une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la fonction publique territoriale.

Une première estimation montre que près de 95% des agents communautaires pourraient être éligibles à cette mesure. C’est pourquoi, l’autorité territoriale souhaite étudier la mise en place de cette prime exceptionnelle visant à soutenir le pouvoir d’achat, fixant un plafond de 350 € maximum par agent, un plafond de 800 € étant défini pour les agents de l’Etat et de la fonction publique hospitalière.

Cependant, la mise en œuvre ne pourrait être effective qu’en 2024, le temps d’analyser plus précisément la situation de chaque agent, de solliciter l’avis du comité social territorial et d’adopter une délibération en Conseil communautaire.

C’est pourquoi, il est proposé de constituer dès à présent une provision pour risques et charges estimée à 12 000 €, la constitution de cette provision permettant ainsi de réserver les crédits correspondant sur l’exercice 2023, année de création de cette prime exceptionnelle. Il est précisé que par défaut, il s’agit d’une provision semi-budgétaire, à moins d’une délibération expressément contraire.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

− CREE une provision pour risques et charges d’un montant de 12 000 € afin de couvrir le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat instituée par décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023

− PRECISE que cette provision pour risques et charges sera inscrite budgétairement au chapitre D68, à l’article 6815 « Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement courant »6

6) Modification du périmètre du SMICTOM : départ de 3 communes de la CCTOVAL et protocole d’accord financier

Rapporteur : Martine JUSZCZAK, Vice-Présidente à l’Environnement, OM et Transition énergétique

Mme la Vice-Présidente expose que le périmètre du SMICTOM dont la CCTVV est membre va évoluer à partir du 1er janvier 2024. En effet, 3 communes de la CC de Touraine Ouest Vallée (Cinq Mars la Pile, Langeais et Mazières de Touraine) vont se retirer du SMICTOM (joint en annexe de la note de synthèse envoyée avec la convocation).

Ces trois communes représentent 9 714 habitants, soit 12% environ du SMICTOM

Un accord financier (qui a été joint en annexe de la note de synthèse envoyée avec la convocation) avec la CCTOVAL a été trouvé. Celui-ci a été approuvé par les délégués du SMICTOM le 6 novembre dernier.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

− APPROUVE le retrait des communes de Cinq Mars la Pile, Langeais et Mazières de Touraine du SMICTOM du Pays du Chinonais,

− APPROUVE le protocole d’accord entre le SMICTOM du Pays du Chinonais et la CCTOVAL

7) Modification du périmètre du SMICTOM : entrée de la commune de Chouzé sur Loire

Rapporteur : Martine JUSZCZAK, Vice-Présidente à l’Environnement, OM et Transition énergétique

Outre le départ de ces 3 communes, la commune de Chouzé sur Loire souhaite intégrer le périmètre du SMICTOM du Chinonais. Le SMICTOM a approuvé cette entrée (la délibération du SMICTOM a été jointe en annexe de la note de synthèse envoyée avec la convocation).

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

− APPROUVE l’entrée de la commune de Chouzé sur Loire qui adhérait précédemment au SMIPE

8) Convention de prestation de services avec Richelieu pour l’entretien du site de la gare

Rapporteur : Nathalie VIGNEAU, Vice-Présidente au Tourisme

La CCTVV a confié l’entretien des espaces verts de l’ancienne gare de Richelieu à la commune de Richelieu via une convention de prestation de service qui s’est achevée le 31/12/2022. Compte-tenu de la poursuite de l’entretien par la commune en 2023 et de la satisfaction des deux parties, il est proposé de reconduire la convention du 01/01/2023 au 31/12/2026.

Les prestations assurées par la commune de Richelieu sont les suivantes :

- Tonte de l’aire de pique-nique et des abords de la voie verte7

- Fauchage de la prairie/friche zone hors tonte et des fossés

- Désherbage des bords des trottoirs et le long de la barrière béton

- Entretien de l’espace situé autour du puits

- Entretien et taille de haie de moins de 1,80m représentant 134 ml

- Ramassage des feuilles avec évacuation, aire de retournement, abords du bâtiment de la gare, aire de pique-nique

- Ramassage des papiers et détritus

- Vidage des poubelles situées sur l’aire de pique-nique et celle qui sera installée au niveau du hangar de l’autorail la Richelaise

Le prix forfaitaire pour douze mois s’élève à 2 300 € (2 200 € dans la convention précédente). La commune de Richelieu s’engage à effectuer l’entretien tel que décrit ci-dessus de façon à ce que les espaces soient maintenus propres tout au long de l’année.

Le projet de convention a été joint en annexe de la note de synthèse envoyée avec la convocation.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE les termes de la convention

- AUTORISE M. le Président à signer cette convention

9) Tarifs des accueils de loisirs 3/11 ans et de l’accueil ados

Rapporteur : Monsieur Bernard THIVEL, Vice-Président aux Ressources humaines et à l’Enfance-Jeunesse

Afin de se conformer aux attentes de la CAF et de l’esprit de la convention FAAL (Fond d’Aide et d’Accompagnement Local), il convient de modifier les tarifs des accueils de loisirs au 1er janvier 2024.

Actuellement, les tarifs sont calculés avec un taux d’effort unique de 1% quel que soit le Quotient Familial (QF) des familles. Exemple, une famille ayant un QF de 650 paiera 6.50 € la journée, une famille avec un QF de 1 320 paiera 13.20 € la journée. Les tarifs en vigueur, fixent un prix plancher de 3.50 € et un prix plafond de 14.50 € par journée.

La CAF à travers la convention FAAL souhaite l’application d’un taux d’effort différent entre les familles qui ont un QF le plus bas et celles avec des QF plus élevés en instaurant au minimum 2 tranches.

Les tarifs d’accueil à la journée sont ceux issus de la proposition faite par les membres de la commission le 18 octobre dernier, ils ont été approuvés par la CAF. Les tarifs séjours ont dû être revus. Pour la CAF les tarifs initialement proposés pour les séjours ne permettaient pas aux familles les plus vulnérables d’accéder à l’offre de service. Enfin, le tarif proposé par les membres de la commission pour les assistants familiaux était l’application du QF 650 au lieu de 770 dans les tarifs en vigueur. Par courrier du 3 octobre le CD37 et la CAF Touraine ont sollicité l’application du tarif minimum pour ces familles. Après échanges et afin de tendre vers la demande des partenaires, il est proposé d’appliquer le QF 550.

Vous trouverez ci-dessous les tarifs des accueils de loisirs proposés pour une application au 1er janvier 2024 :8

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE les tarifs des accueils de loisirs 3/11 ans et de l’accueil ados ci-dessus applicables à partir du 1er janvier 2024

10) Modifications du tableau des emplois

Rapporteur : Monsieur Bernard THIVEL, Vice-Président aux Ressources humaines et à l’Enfance-Jeunesse

Le poste de responsable du service Enfance-Jeunesse est actuellement ouvert sur le grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe (catégorie C). En 2022, l’agent en poste a obtenu l’examen professionnel de rédacteur principal de 2ème classe (catégorie B). Un dossier de promotion interne a été déposé au titre de 2023 auprès du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire qui a inscrit l’agent sur liste d’aptitude. Au regard des fonctions occupées et de la valeur professionnelle de l’agent, il est proposé d’ouvrir le poste correspondant.

Le poste de responsable du Pôle Culture- Tourisme est actuellement ouvert sur le grade d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe (catégorie C). En 2017, l’agent en poste a obtenu l’examen professionnel d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2ème classe (catégorie B). Un dossier de promotion interne a été déposé au titre de 2023 auprès du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire qui a inscrit l’agent sur liste d’aptitude. Au regard des fonctions occupées et de la valeur professionnelle de l’agent, il est proposé d’ouvrir le poste correspondant.

Conformément aux dernières modifications statutaires de la Communauté de communes Touraine Val de Vienne, la gestion de la bibliothèque de L’Île-Bouchard sera restituée à la Commune de L’Île- Bouchard, à compter du 1er janvier 2024. Néanmoins, la Communauté de communes poursuivra la compétence de « soutien à la mise en réseau des bibliothèques et des médiathèques existantes du territoire », telle qu’exercée jusqu’à présent, pour un temps de travail de 5/35ème. Afin de conformer le tableau des emplois à ces nouvelles dispositions statutaires, il est proposé de modifier l’emploi permanent de responsable de la bibliothèque, créé par délibération du 28/05/2018 à temps non complet (28/35ème) sur le grade d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe, en portant la quotité de temps de travail à (5/35ème) pour le soutien à la mise en réseau des bibliothèques des médiathèques du territoire. Cette modification sera effective au 1er janvier 2024.

L’agent en charge de l’animation du Relais Petite Enfance de L’Île-Bouchard est parti en disponibilité. Afin de pourvoir à son remplacement dans le respect des dispositions statutaires et au regard des

QF Taux effort Tarif le plus bas Tarif le plus haut QF Taux effort Tarif le plus bas Tarif le plus haut

0-970 1% 3,50 € 0-970 1,50% 5,00 €

971 - 1 477 et + 1,05% 15,50 € 971 - 1 4000 et + 2% 28,00 €

Majoration hors CC /

dérogation si un des

parents travaille sur le

territoire

Assistants familiaux

Adhésion acc ados

+ 30€ /jour

8€ / année scolaire

Application du QF 550

Séjours

8€ / année scolaire

+ 6,50€/jour

Mercredi

SMDT avec

repas 11h30 -

18h30

+14€ / jour

63% du prix

journée

45% du prix

journée

Journée avec repas

7h30-18h30

1/2 journée

sans repas -

uniquement le

mercredi9

candidatures reçues, il est proposé de supprimer l’emploi permanent d’adjoint d’animation à temps non complet (17,50/35ème), créé par délibération du 23 mai 2018, et de créer un emploi permanent de moniteur-éducateur à temps non complet (17,50/35ème), à compter du 15 décembre 2023.

En septembre 2023, le professeur de saxophone a bénéficié d’une mutation vers une autre collectivité. Par délibération n°DC_2023_07_05, un emploi permanent d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet (5,25/20ème) a été créé pour pourvoir à son remplacement. Il convient à présent de supprimer l’emploi précédemment occupé par l’agent muté. Il s’agit d’un emploi permanent d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet (5,25/20ème), modifié par délibération n°DC_2023_07_05.

Le projet de modification du tableau des emplois a été joint en annexe de la note de synthèse envoyée avec la convocation

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

− CREE un emploi permanent de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet (35/35ème) à compter du 1er janvier 2024 ;

− CREE un emploi permanent d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2ème classe à temps complet (35/35ème) à compter du 1er janvier 2024 ; − MODIFIE l’emploi permanent d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe à temps non complet (28/35ème) créé par délibération du 28/05/2018, en portant la quotité de travail à 5/35ème à compter du 1er janvier 2024 ;

− SUPPRIME un emploi permanent d’adjoint d’animation à temps non complet (17,50/35ème), à compter du 15 décembre 2023 ;

− SUPPRIME l’emploi permanent d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet (5,25/20ème)

− CREE un emploi permanent de moniteur-éducateur à temps non complet (17,50/35ème), à compter du 15 décembre 2023 ;

− APPROUVE les modifications (n°2023-07) du tableau des emplois annexé ci-joint.

11) PLUI : annulation et reprise de la délibération prescrivant la révision allégée n°1 (zone naturelle)

Rapporteur : Monsieur Thierry BRUNET, Vice-Président à l’Urbanisme, Habitat et Numérique

Monsieur le Vice-Président rappelle que par délibération n° DC_2023_05_03 en date du 22 mai 2023, le Conseil communautaire a :

- Prescrit la révision allégée n°1 ;

- Défini les objectifs poursuivis par cette révision allégée ;

- Défini les modalités de concertation associées ;

Cette délibération a été jointe en annexe de la note de synthèse envoyée avec la convocation.

Le bureau d’études CITADIA, qui accompagne la collectivité dans ces procédures d’évolution, conseille de reprendre la délibération prescrivant la révision allégée n°1 afin de diminuer le risque juridique. L’idée est d’être plus général dans la définition des objectifs poursuivis.

Il est donc proposé de prendre une nouvelle délibération qui annulera et remplacera la délibération DC_2023_05_03.10

La révision allégée n°1 a pour but de réduire la zone naturelle et forestière, il est proposé que les objectifs poursuivis soient définis comme suit :

- Permettre la réalisation d’équipements d’intérêt collectif et services publics - Valoriser l’activité économique, dont l’activité touristique

- Permettre l’évolution de bâtis existants

- Corriger des erreurs d’appréciation

Le reste du texte de la délibération DC_2023_05_03 sera repris sans changement, notamment pour ce qui concerne les modalités de concertation.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- RETIRE la délibération DC_2023_05_03 en date du 22 mai 2023

- PRESCRIT la révision allégée n°1 (zone naturelle et forestière)

- FIXE les modalités de concertation

- NOTIFIE la présente délibération aux Personnes Publiques Associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme

- PRÉCISE que la présente délibération fera l’objet des mesures de publicité mentionnées aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l’urbanisme

- CHARGE le Président d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération

12) PLUI : annulation et reprise de la délibération prescrivant la révision allégée n°2 (zone agricole)

Rapporteur : Monsieur Thierry BRUNET, Vice-Président à l’Urbanisme, Habitat et Numérique

Monsieur le Vice-Président rappelle que par délibération n°DC_2023_05_04 en date du 22 mai 2023, le Conseil communautaire a :

− Prescrit la révision allégée n°2

− Défini les objectifs poursuivis par cette révision allégée

− Défini les modalités de concertation associées

Cette délibération a été jointe en annexe de la note de synthèse envoyée avec la convocation.

Le bureau d’études CITADIA, qui accompagne la collectivité dans ces procédures d’évolution, conseille de reprendre la délibération prescrivant la révision allégée n°2 afin de diminuer le risque juridique. L’idée est d’être plus général dans la définition des objectifs poursuivis.

Il est donc proposé de prendre une nouvelle délibération qui annulera et remplacera la délibération DC_2023_05_04.

La révision allégée n°2 a pour but de réduire la zone agricole, il est proposé que les objectifs poursuivis soient définis comme suit :

− Permettre la réalisation d’équipements d’intérêt collectif et services publics − Valoriser l’activité touristique

− Permettre l’évolution de bâtis existants

− Corriger des erreurs d’appréciation

Le reste du texte de la délibération DC_2023_05_04 sera repris sans changement, notamment pour ce qui concerne les modalités de concertation.11

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

− RETIRE la délibération DC_2023_05_04 en date du 22 mai 2023

− PRESCRIT la révision allégée n°2 (zone agricole)

− FIXE les modalités de concertation

− NOTIFIE la présente délibération aux Personnes Publiques Associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme

− PRÉCISE que la présente délibération fera l’objet des mesures de publicité mentionnées aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l’urbanisme

− CHARGE le Président d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération

13) PLUI : prescription de la modification de droit commun n°1, définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation

Rapporteur : Monsieur Thierry BRUNET, Vice-Président à l’Urbanisme, Habitat et Numérique

Monsieur le Vice-Président rappelle que le bureau d’études CITADIA accompagne la collectivité, depuis le mois de septembre, dans le cadre de l’évolution du PLUi.

Trois procédures d’évolution sont actuellement suivies par CITADIA :

- 2 procédures de révisions allégées visant à réduire la zone naturelle et la zone agricole - 1 procédure de modification de droit commun

Les procédures de révisions allégées ont déjà fait l’objet d’une délibération prescrivant leur engagement, définissant leurs objectifs et les modalités de la concertation avec la population.

Il faut maintenant que le Conseil communautaire délibère pour prescrire la modification de droit commun. Une telle délibération est nécessaire uniquement parce que notre modification fait l’objet d’une évaluation environnementale.

Monsieur le Vice-Président indique donc qu’il est nécessaire d’engager une modification de droit commun du PLUi afin de répondre aux objectifs suivants :

- Modifier la liste des éléments protégés (ajouts et corrections)

- Modifier la liste des emplacements réservés (ajouts et suppressions)

- Modifier la liste des changements de destination (ajouts et suppressions) - Modifier le zonage (sans réduire la zone naturelle ou la zone agricole)

- Modifier les Orientations d’Aménagement et de Programmation (sans réduire la zone naturelle

ou la zone agricole)

- Modifier le règlement écrit

- Corriger des erreurs matérielles

Monsieur le Vice-Président précise que les objectifs de cette modification ne portent pas atteinte aux orientations définies dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Conformément à l’article L.103-2 du code de l’urbanisme, la procédure de modification du PLUi soumise à évaluation environnementale doit nécessairement faire l’objet d’une concertation préalable, dont les modalités sont fixées par délibération du Conseil communautaire.12

À ce titre, Monsieur le Vice-Président propose que la concertation se déroule selon les modalités suivantes :

- Parution d’articles pour les principales informations se rapportant à la modification de droit commun n°1 du PLUi et à son état d’avancement sur différents supports (bulletin communautaire, bulletins communaux, sites internet des communes concernées, …) - Création d’une rubrique « modification de droit commun n°1 du PLUi » sur le site internet de la Communauté de communes, qui sera mis à jour au fur et à mesure de l’avancée de la procédure - Mise à disposition, au siège de la Communauté de communes et dans chacune des mairies concernées, d’un registre destiné à recueillir toutes les observations du public et ce jusqu’à ce que le Conseil communautaire tire le bilan de la concertation

Ces modalités de concertation, identiques à celles prévues pour les révisions allégées, pourront être enrichies tout au long de la procédure, en fonction des enjeux et des besoins.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- PRESCRIT la modification de droit commun n°1 du PLUi

- APPROUVE les objectifs poursuivis cités précédemment

- FIXE les modalités de la concertation telles que proposées ci-dessus

- NOTIFIE la présente délibération aux Personnes Publiques Associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme

- PRÉCISE que la présente délibération fera l’objet des mesures de publicité mentionnées aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l’urbanisme

- CHARGE le Président d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération

14) Programme ACTEE CHENE pour la rénovation énergétique

Rapporteur : Monsieur Christian PIMBERT, Président

Le SIEIL a proposé aux communes et communautés de communes d’Indre et Loire de bénéficier du programme ACTEE CHENE pour lequel le SIEIL candidate auprès de la fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR). L’objectif du programme est de favoriser la rénovation énergétique des bâtiments publics en proposant des financements sur l’accompagnement des collectivités et la mutualisation de l’ingénierie à l’échelle départementale.

Cette démarche s’effectuera en collaboration avec l’ADAC/CAUE permettant de mener un diagnostic global sur les bâtiments suivis, si nécessaire.

Dans le cadre de ce programme, les collectivités pourront bénéficier de l’accompagnement d’un économe de flux (missions de conseil en énergie et de suivi énergétique, pré-diagnostic des bâtiments, accompagnement dans la mise en œuvre d’un audit énergétique…) avec une prise en charge de 40% sur le prix de l’heure effectuée (28,60 €/h/hors subvention, 18,20 € avec subvention), d’une participation jusqu’à 50% du montant des audits énergétique et d’une participation forfaitaire de 35 €/m² aux frais de maîtrise d’œuvre sur la réalisation des travaux de rénovation énergétique. Il est précisé que les projets de rénovation de logements ou pour de futurs logements ne sont pas éligibles au programme.

Le Président propose que la CCTVV prennent en charge les frais afférents à la mise en œuvre de la convention de partenariat et qui seront à verser au SIEIL.13

Suite à l’appel de candidature lancé auprès des communes membres de la CCTVV, 14 communes ont indiqué leur intérêt pour la démarche, dont 11 ayant émis le souhait d’un accompagnement par un économe de flux.

Au total, 20 bâtiments seraient concernés par la démarche, dont 8 de la CCTVV. Le programme sera ajusté chaque année en fonction de l’avancée des dossiers, laissant la possibilité pour une nouvelle commune d’intégrer le dispositif.

Les projets de convention ci-joints précisent les modalités de partenariat entre le SIEIL, les communes et la CCTVV. L’animation du dispositif sera assurée conjointement par le SIEIL et la CCTVV. Les coûts administratifs seront pris en charge par la CCTVV pour l’ensemble des communes. Cependant les frais de prestations liés aux besoins d’accompagnement de l’économe de flux seront pris en charge par chaque commune qui s’inscrira dans le dispositif pour ses bâtiments respectifs.

Le coût administratif 2024 pris en charge par la CCTVV pour l’ensemble du territoire est le suivant :

Nombre d’habitants Cadmin avant ACTEE (0,13€/hab) Cadmin après ACTEE (0,093 €/hab)

26 400 3 432,00 € 2 455,20 €

Le coût de la prestation estimatif, partagé entre les collectivités concernées, est le suivant :

Coût prestation estimé Tglobal estimé (h) Choraire avant ACTEE (28,60€/h) Choraire après ACTEE (18,20 €/h)

Global estimé 2024 121,75 h 3 482,05 € 2 215,85 €

Global estimé 2025 92,50 h 2 645,50 € 1 683,50 €

Global estimé 2026 119,00 h 3 403,40 € 2 165,80 €

Les documents suivants ont été joints en annexe de la note de synthèse envoyée avec la convocation :

➔ Convention cadre CCTVV/SIEIL

➔ Convention fille CCTVV/SIEIL

➔ Convention financière CCTVV/SIEIL

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE l’adhésion de la CCTVV au programme ACTEE CHENE 2024-2026 porté par la SIEIL - ACCEPTE les termes des conventions de partenariat ainsi que l’annexe financière jointes en annexes

- AUTORISE le Président à signer la convention et les actes afférents

15) Questions et informations diverses

COPIL eau et assainissement le 18 décembre avant le Conseil communautaire : Présentation de la méthodologie de l’étude.14

COPIL CRTE 19 décembre : Transmettre les plans de financement à jour à Philippe ROUILLET avant le 27/11/2023 car les partenaires Etat, Département et Région ont besoin de 15 jours minimum pour étudier les dossiers.

Décisions du Président prises dans le cadre de ses délégations depuis le dernier Conseil communautaire :

- DP 2023-054 (exécutoire le 31/10/2023) : Signature avec l’entreprise SOGEA, deux contrats d’une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2024, pour la maintenance et l’entretien des postes d’eaux usées (visite courante mensuelle, maintenance préventive annuelle, nettoyage semestriel du poste, télégestion), situés :

❖ ZAC des Saulniers 2 à Sainte-Maure-de-Touraine, pour un montant forfaitaire annuel de 3 200,00 € ;

❖ ZA La Gare à Crouzilles, pour un montant forfaitaire de 2 500,00 € HT.

- DP 2023-055 (exécutoire le 10/11/2023) : Attribution d’une subvention totale de 30% du coût du traitement de l’habitation située 34 route de Champigny à Ligré, soit 1 121,70 € au dossier n° JUC2023-T03 au titre de la lutte contre la prolifération des termites.

- DP 2023-056 (exécutoire le 10/11/2023) : Signature avec M. CARBOULEC Christophe d’un avenant de prolongation de 12 mois de son bail dérogatoire. Les autres dispositions du bail restant inchangées.

- DP 2023-057 (exécutoire le 10/11/2023) : OPAH 2023-2026 : Attribution de subvention n° 01 de 1 000 € au titre de travaux d’économie d’énergie (PAC AIR/EAU, ballon thermodynamique…) pour le propriétaire dont le bien est situé à ANTOGNY-LE-TILLAC (au total 23 700 € de subventions, 47 262 € de travaux, soit 50 % d’aides).

- DP 2023-058 (exécutoire le 17/11/2023) : Renouvellement du contrat de maintenance du logiciel Next’ADS par le prestataire SIRAP pour la période 2024-2026 pour un montant de 6 075,60 € TTC, réactualisé annuellement.

Décisions modificatives du Président dans le cadre de la M57 :

- DMVC6 (exécutoire le 14/11/2023) : Suite à la création de la SPL, il convient de faire un virement de crédit de 5 000 € de l’opération 4006 « Autres bâtiments communautaires vers l’article 261 « Titres de participations » fonction 01.SYNDICAT DE RIVIÈRES

L'DE VIENNE

K DS Be

Le SRVV en quête

du bon état des

cours d’eau

Pour que nos objectifs se réalisent-sur-Veude

Richelieu

\La\Veude

La Bourouse

LaVeude de Ponç:

AMarigny-Marr

C2 Périmètre du Syndicat

—— Cours d'eau

Les 9 masses d'eau

L | La Bourouse - FRGR2099

La Manse - FRGR0432

L | La Veude - FRGR0433

LU La Veude de Ponçay - FRGR2062

LUN La Vienne amont - FRGR0362

LUN La Vienne aval - FRGR0361

|__| Le Mable - FRGR0434

LU) Le Réveillon - FRGR2073

!: | Le Ruau - FRGR2107

Territoire des contrats

!_/1 CT Manse Ruau Reveillon

CT Veudes Mable Bourouse

Le SRVV est compétent pour

restaurer les cours d’eau du

territoire dont il a la charge

(450 km).

Les cours d’eau et leur

bassin versant respectif

sont regroupés au sein de 9

masses d’eau (entités

définies par l’Agence de

l’Eau afin de rendre des

comptes à l’UE).Etablissements Publics de Coopération Intercommunale

Région Centre Val de Loire

bu] CC Touraine Val de Vienne

CC Chinon Vienne et Loire

| CC Loches Sud Touraine

bu] CC Touraine Vallée de l'Indre

Région Nouvelle Aquitaine

[| CC Pays Loudunais

EN] CA Grand Châtellerault

C1 Périmètre Syndicat de la Manse étendu

—— Cours d'eau

Le SRVV est composé de 6

EPCI dont la majorité est la

CCTVV qui nous ont délégué

la compétence GEMAPIL'équipe de direction/agents

François LIARD

Président

Marie-Rose BROTIER

Vice-présidente

Jacques DESME

Vice-président

Frédéric MIGNON

Vice-président

Régine REZEAU

Vice-présidente

Jonathan LEPROULT

Coodinateur

Marylou MECHIN

Technicienne

Victoria GRAND

Secrétaire

Delphine LAISEMENT

TechnicienneÉtat écologique 2017 des cours d'eau — 2015-2017

AVENCON | Dr VO NZE

a INA NANTES

HE

YA.

& NN (LA .

- "æi

EE Les ROCHELLE.

\

.

Période d'évaluation 2015 - 2017

Etat ou potentiel écologique des cours d'eau

EM Très bon

EN Bon

L_ Moyen

MM Médiocre

EE Mauvais

Autres types de ME

0 so 100 150 km

CB0 CaiThAQE 2014 - 2007/2019 - DEP es Agence de l'eau Lone-Bretsgne 2018

de ces masses d’eau

L’état écologiqueétat écologique

EM és bon

EM tn

Eu moyen

EM médiocre

ER ss

Etat écologique des masses d'eau de surface

DLL EEE

@ captage prioritaire

Les problèmes

Risque de non atteinte du bon état écologique

Nitrates Pesticides Continuité Morpho. Hydrologie Macropolluants Masse d'eau Pas de risque Risque Risque Risque Risque Pas de risque Manse FRGR0432

Risque Risque Risque Risque Risque Pas de risque Ruau FRGR2107

Risque Risque Risque Risque Risque Risque Réveillon FRGR2073

Pas de risque Pas de risque Pas de risque Pas de risque Risque Pas de risque Vienne FRGR0361 Pas de risque Risque Risque Pas de risque Risque Risque Vienne FRGR0362

Risque Risque Risque Risque Risque Pas de risque Veude de P FRGR2062

Risque Risque Risque Risque Risque Pas de risque Bourouse FRGR0433

Risque Risque Risque Risque Risque Pas de risque Veude FRGR0433

Risque Risque Risque Risque Risque Risque Mâble FRGR0434TA -sur-Veude (

Lx CL

> sf DC. ho he : , à" T : EST Ô

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pe La Bourouse AZ LS

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C1 Périmètre du Syndicat

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Le Réveillon - FRGR2073

Le Ruau - FRGR2107

Territoire des contrats

!:_/1 CT Manse Ruau Reveillon

CT Veudes Mable Bourouse

Deux contrats territoriaux en cours …

Pour bénéficier de 80 % de subventions

Comment les résoudre ?

Contrat territorial Manse-

Ruau-Réveillon 2023-2025

Contrat territorial Veudes-

Mâble-Bourouse 2024-2026DANS DE

LUE \AL DE VIENNE

Travaux cours

d'eau

350 000 €

Postes

160 000 €

Suivi/études

40 000 €

Travaux zones humides et

tampons

40 000 €

Communication

25 000 €

Ce qui améliore la qualité des cours

d’eau

Répartition des actions

~ 50 % des actions sont financées à 100 % via des partenariats

Autres travaux/actions

35 000 €

Répartition des actions sur une année (moyenne)=

L’efficacité de nos actions ?

Quels sont les

résultats ?SYNDICAT DE

2 AIVIÈRES GIE \AL DE VIENNE

DD bon

EE e Fe Bon

SEUIL À DEPASSER

DD Miocre

b
R< Très mauvais

Malgré des taux de réalisation efficaces

Amélioration positive mais lente

% de réalisation Syndicat CT VMB 2021 -2023

(€ et technique)

Réalisé Non réalisé

~80%

% de réalisation Syndicat CT MRR 2020 -2022

(€ et technique)

Réalisé Non réalisé

~90 %

Très positive aux zones de travaux

Peu lisible quelques km au delàNos actions futures

La suite

Poursuivre la dynamique engagée

Œuvrer sur les paramètres hydrologie, nitrates et pesticides

Atteindre le bon état écologique sur au moins une masse d’eau

Bon état escompté sur le Ruau pour 2026

Risque de non atteinte du bon état écologique

Nitrates Pesticides Continuité Morpho. Hydrologie Macropolluants Masse d'eau Pas de risque Risque Risque Risque Risque Pas de risque Manse FRGR0432

Risque Risque Risque Risque Risque Pas de risque Ruau FRGR2107

Risque Risque Risque Risque Risque Risque Réveillon FRGR2073

Pas de risque Pas de risque Pas de risque Pas de risque Risque Pas de risque Vienne FRGR0361 Pas de risque Risque Risque Pas de risque Risque Risque Vienne FRGR0362

Risque Risque Risque Risque Risque Pas de risque Veude de P FRGR2062

Risque Risque Risque Risque Risque Pas de risque Bourouse FRGR0433

Risque Risque Risque Risque Risque Pas de risque Veude FRGR0433

Risque Risque Risque Risque Risque Risque Mâble FRGR0434Nos chiffres clés

Financements

Budget total environ 800 000€ dont cotisations 5 EPCI de 100 000€

Répartition des cotisations (*taxe GEMAPI appliquée)

CC Touraine Val de

Vienne

40 élus T/S CC Pays du

Loudunais*

6 élus T/S

CC Loches Sud

Touraine

4 élus T/S

CC Chinon Vienne

et Loire*

2 élus T/S

CC Touraine Vallée

de l'Indre*

2 élus T/S

CA Grand

Chatellerault

0 élus T/SNos chiffres clés

Financements

Matériel / consommables / loyer / autres

frais : 22 500 €

Des dépenses non subventionnées

environ 35 000 €

Indemnités des élus : 12 500 €

Budget total environ 800 000€ dont cotisations 5 EPCI de 100 000€

Démultiplication des actions : 325 000 €

+

Actions à 100 % (partenaire 20 %)

=

650 000 €

Des dépenses subventionnées

65 000 €SYNDICAT DE

AU

Forces

Démultiplication des cotisations

Pas d’emprunt contracté

(Pas de digues transférées par l’état)

Opportunités

Développement de quelques

partenariats n’impactant pas le

budget

Menaces

Adaptation au changement climatique

Volets inactifs à gérer (demande

croissante des partenaires financiers)

Désengagement des partenaires par

priorisation territoriale (Agence de l’eau)

Faiblesses

Grand territoire rural

Actions limitées au budget

Volets inactifs :

- inondations

- pollutions diffuses (hors Manse)

- hydrologieComment y parvenir ?SYNDICAT DE

VIÈRES L'DE VIENNE

Cotisations

réévaluation annuelle du montant

des participations (inflation)

Animation

Volet hydrologie : sur le Ruau et le reste

du territoire

Volet pollutions diffuses : territoire

Veude-Mâble-Bourouse

Création de deux postes (100 000 € soit

20 000 € de RAC annuel)

Travaux

Mise en œuvre des actions sur les

volets hydrologie et agricole

(estimation de 25 000 € de RAC -

année 2)

Etude

Sur le Ruau : planifier des actions sur

l’hydrologie (estimation de 25 000 €

de RAC - année 1)SAR

4

re

+

Temps d’échange …Code : : Nom court

pes Nom masse d'eau masse d'eau Macropolluants | Nitrates

LA MANSE ET SES AFFLUENTS

FRGRO0432| DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A LA MANSE

CONFLUENCE AVEC LA VIENNE

LE RUAU ET SES AFFLUENTS

DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A LA RUAU

CONFLUENCE AVEC LA VIENNE _|

LE REVEILLON ET SES AFFLUENTS

FRGR2073| DEPUIS LA SOURCE JUSQU'A LA REVEILLON

CONFLUENCE AVEC LA VIENNE

| Continuité | Hydrologie | GLOBAL A e

FRGR2107 Risque

Analyses en 2023 pour vérifier l’absence de risque

Travaux réalisés en 2015, 2016, 2020 et 2022

Aucune action donc à prévoir. Constat local dégradé

Plan de stratégie

OBJECTIFS