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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 28 subvention equilibre CIAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 28 subvention equilibre CIAS)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 27/02/2026
pus d JRTHE EXTRI IT DU REGISTRE Reçu en préfecture le 27/02/2026
*ERRIGENS : : DES DELIBERÉTIINS Pubié le 27/02/2028
ID : 040-200069417-20260224-2026_28-DE
Nombre de conseillers en exercice : 45
El 0 Nombre de conseillers présents: 36 Délibération n°2026-28 : Nombre de conseillers votants : 40
Date de la convocation : 18 février 2026 dont « pour » : 40 dont « contre » : o
abstention : o
Objet : Confirmation du versement de la subvention d’équilibre au budget du CIAS
Le mardi 24 février 2026 à 18h00
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre du mois de février à dix-huit heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Mouscardès, quillier, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice :
Étaient présents: Rachel DURQUETY, Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Christian
DAMIANI, Julien PEDELUCQ, Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Jean-François LATASTE, Corine DE PASSOS, Bernard DUPONT, Lionnel BARGELES, Fabienne LABASTIE, Bernard MAGESCAS, Véronique GOMES, Serge LASSERRE, Gisèle MAMOSER, Francis LAHILLADE, Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Thierry CALOONE, Didier SAKELLARIDES, Isabelle DUPONT- BEAUVAIS, François CLAUDE, Jean-Luc SEMACOY, Christel ROLLO, Stéphane BELLANGER, Marie Josée SIBERCHICOT, Régine TASTET, Sandrine DARRICAU-DUFAU, Guy BAUBION BROYE, Roger LARRODE, Annie BOULAIN, Alain DIOT, Sophie DISCAZAUX, Marie-Françoise LABORDE, Annie LAGELOUZE,
Procurations: Marie-Hélène SAGET à Bernard MAGESCAS, Roland DUCAMP à Francis
LAHILLADE, Liliane MARBOEUF à Jean-Luc SEMACOY, Valérie BRETHOUS à Stéphane
BELLANGER,
Absents : Dominique DUPUY, Estelle LEVI, Thierry LE PICHON, Bruno TRAVERT, Henri LALANNE
Secrétaire de séance : Sylviane LESCOUTTE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté de Communes du Pays d'Orthe et Arrigans,
VU la délibération n°2026-16 en date du 24 février 2026 approuvant le budget primitif principal de
la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans ;
CONSIDÉRANT la nécessité de verser une subvention d'équilibre au budget principal du CIAS.
Monsieur le Président propose de valider à la suite du vote des budgets par délibération en date du 24 février 2026 le versement par le budget principal de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans la subvention d’équilibre au budget du CIAS du Pays d’Orthe et Arrigans d’un
montant de 1 100 000 €.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire,
APPROUVE le versement d’une subvention d'équilibre du budget principal de la Communauté de
communes vers le budget principal du CIAS pour un montant de 1 100 000 euros,
Dir que les crédits sont prévus au chapitre 65 du budget principal de la Communauté de communes
du Pays d’Orthe et Arrigans
Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Le Président,
Délibération CC n°2026-28 en date du 24 février 2026 p.1/1