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Arrêté - 2023 05 72 DRONYCARE
Document publié le Dimanche 8 novembre 1992 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 05 72 DRONYCARE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2023-05-72
Montardon
Arrêté municipal portant règlementation de la circulation
Le Maire de Montardon,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1,
VU le code général de la Route et notamment son article R 411-8,
VU l'instruction sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 8 novembre 1992 (livre I — Huitième partie : signalisation temporaire),
VU la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
VU la demande de la société DRONYCARE représentée par M. MARTINS-BALTAR Xavier
afin de réglementer temporairement la circulation pendant la réalisation des travaux suivants : Nettoyage toiture par drone au 2 chemin de Pau.
Considérant qu’en raison du déroulement de ces travaux il est nécessaire d’y réglementer la circulation.
ARRETE
ARTICLE 1: La société DRONYCARE reçoit l’autorisation de procéder aux travaux suscités au 2 chemin de Pau du 22 mai au 27 mai 2023 de 9h00 à 17h00.
Et en conséquence de quoi, la circulation sera régulée de la manière prévue aux articles
suivants.
ARTICLE 2 : Le trottoir jouxtant la propriété sujette à travaux sera interdit à la circulation piétonne ainsi qu’à stationnement automobile durant la durée des travaux afin de respecter la zone d’exclusion de sécurité inhérente au vol de drone.
La société DRONYCARE s'engage à mettre en place un signalement adéquat afin de prévenir du danger éventuel et un balisage clair permettant d’informer les riverains des interdictions suscitées. Le présent arrêté devra être affiché aux deux extrémités de la zone interdite à la circulation et au stationnement durant la durée des travaux.
ARTICLE 3 : En dehors des horaires de travail, la nuit et les week-ends, une signalisation de danger appropriée au chantier sera mise en place.
M Mairie de Montardon — 29 route de la Mairie - 64121 MONTARDON
Tél : 05 59 33 22 63 - Email : contact@montardon.org - www.montardon.org 2023-05-72
Montardon Lo . . . . D : ARTICLE 4 : La signalisation
sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la mise en place, la surveillance et l’entretien de la signalisation du chantier
seront sous la responsabilité de la société DRONYCARE, chargée des travaux.
ARTICLE 5 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de LESCAR,
- Monsieur le responsable des travaux de la société, sont chargés en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché aux endroits habituels.
Fait à Montardon, le 15 mai 2023.
Le Maire
Stéphane BONNASSIOLLE
Mairie de Montardon — 29 route de la Mairie — 64121 MONTARDON
Tél: 05 59 33 22 63 — Email : contact@montardon.org - www.montardon.org