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Arrêté - 2023 12 136 BAYOL
Document publié le Dimanche 8 novembre 1992 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 12 136 BAYOL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2023-12-136
Montardon
Elite]
Arrêté portant règlementation de la circulation
Le Maire de Montardon,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1,
VU le code général de la Route et notamment son article R 411-8,
VU l'instruction sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 8 novembre 1992 (livre I — Huitième partie : signalisation temporaire),
VU la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
VU la demande de la société BAYOL domiciliée 3 route de Pau à IBOS (65420), représentée par M. PRUM Julien, du 08 décembre 2023 d’obtenir un arrêté de circulation afin de réglementer la circulation pendant leurs travaux sur leurs lieux d’intervention,
Considérant qu'en raison de travaux de réhabilitation des regards d’assainissement, et pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation
Considérant qu’en raison du déroulement de ces travaux il est nécessaire d’y réglementer la circulation.
ARRETE
ARTICLE 1 : La société SOCIÉTÉ BAYOL reçoit l'autorisation de procéder aux travaux suscités du 13 décembre 2023 et ce jusqu’au 13 avril 2024.
Et en conséquence de quoi, la circulation sera régulée de la manière prévue aux articles suivants.
ARTICLE 2 ;: L'empiètement sur la chaussée devra être signalisé avec le matériel adéquat, fourni par la société SOCIÈTE BAYOL.
Si l’empiètement est tel qu’il empêche deux usagers allant dans la direction opposée de se croiser, la société SOCIÈTÉ BAYOL devra mettre en place un alternat sur la portion considérée.
Si besoin, les agents seront munis d’un gilet de sécurité fluorescent le jour et rétro-réfléchissant lors de
mauvaises conditions de luminosité.
ARTICLE 3 : En dehors des horaires de travail, la nuit et les week-ends, une signalisation de danger
appropriée au chantier sera mise en place.
ARTICLE 4 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992.
Mairie de Montardon — 29 route de la Mairie - 64121 MONTARDON Tél : 05 59 33 22 63 - Email : contact@montardon.org — www.montardon.org 2023-12-136
Montardon
La fourniture, la mise en place, la surveillance et l’entretien de la signalisation du chantier seront sous
la responsabilité de la société SOCIÈTE BAYOL, chargée des travaux.
ARTICLE 5 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de LESCAR,
- Monsieur le responsable des travaux de la société, sont chargés en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché aux endroits habituels.
Fait à Montardon, le 12 décembre 2023.
Le Maire,
Stéphane BONNASSIOLLE
Mairie de Montardon — 289 route de la Mairie —- 64121 MONTARDON
Tél : 05 59 33 22 63 - Email : contact@montardon.org — www.montardon.org