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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 039 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2024 039 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Travail et emploi, Animaux, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2024-039
PUBLIÉ LE 27 MARS 2024 Sommaire
03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier /
03-2024-03-27-00001 - Extrait de l’arrêté n°751/2024 du 27 mars 2024
portant organisation de la direction départementale de l’emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Allier (3
pages) Page 3
2 03_DDETSPP_Direction Départementale de
l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2024-03-27-00001
Extrait de l’arrêté n°751/2024 du 27 mars 2024
portant organisation de la direction
départementale de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de
l’Allier
03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2024-03-27-00001 - Extrait de l’arrêté n°751/2024 du 27 mars 2024 portant organisation de la direction 3 Extrait de l’arrêté n°751/2024 du 27 mars 2024 portant organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Allier
Article 1er : La direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations exerce, sous l’autorité de la préfète de l’Allier, à l'exception des services relevant du système d'inspection et de législation du travail, les attributions définies aux articles 4 et 5 du décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles.
Article 2 : La direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations est composée de 3 pôles et des services suivants, et son organisation est fixée conformément à l’annexe du présent arrêté.
• La direction avec un directeur et deux directeurs adjoints, un secrétariat de direction et des personnes chargées de mission (Comptabilité BOP métiers, Responsable qualité, Conseiller et assistants de prévention, Correspondants juridiques, Contrôle de gestion, Chargée de communication, Chargés de mission défense et sécurité, Conseil médical)
• La Délégation départementale aux Droits des Femmes et à l’Égalité (DDFE) rattachée à la direction, chargée de la mise en œuvre des politiques relatives aux droits des femmes et à l’égalité entre les hommes et les femmes sur l’ensemble du territoire départemental.
• Le Délégué départemental à l'Accompagnement des Reconversions Professionnelles (DARP).
Un pôle Travail regroupant le système de l’inspection du travail comprenant 2 services :
• L’Unité de Contrôle Allier ;
• La Section Centrale Travail ;
Un pôle Économie Emploi et Solidarités comprenant 2 services :
• Le service Insertion Cohésion Sociale Emploi (ICSE) ;
• Le service Mutations et Développement Économiques (MDE) ;
Un pôle Protection des populations comprenant 4 services :
• Le Service Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes (CCRF) ;
• Le Service Vétérinaire Sécurité et Qualité Sanitaires de l’Alimentation (SQSA) ;
• Le Service Vétérinaire Abattoirs Agréés (AA) ;
• Le Service Vétérinaire Santé, Protection des Animaux et de l’Environnement (SPAE) ;
Article 3 : Les services de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont implantés à :
• Siège de la DDETS-PP : immeuble le tripode - 20 rue Aristide Briand - 03 402 YZEURE cedex
• Antenne de Montluçon hébergée dans les locaux de la DDFIP : 4 Quai Forey - CS 30567 - 03 108 MONTLUCON cedex
03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2024-03-27-00001 - Extrait de l’arrêté n°751/2024 du 27 mars 2024 portant organisation de la direction 4 • Antenne de Vichy hébergée dans les locaux de la sous-préfecture : 17 rue Alquié - 03 209 VICHY cedex
• Service vétérinaire d’inspection au sein de l’abattoir Puigrenier à Montluçon : Z.I. Benoît d’Azy - 03 100 MONTLUCON
• Service vétérinaire d’inspection au sein de l’abattoir SOCOPA à Villefranche d’Allier :Route de Cosne - 03 430 VILLEFRANCHE D’ALLIER
• Service vétérinaire d’inspection au sein de l’abattoir SOVIAB à Creuzier-le-Vieux : Z.I. Rhue - 03 300 CREUZIER LE VIEUX
• Service vétérinaire d’inspection au sein de l’abattoir ARRIVE AUVERGNE à Saint-Germain- des-Fossés : Z.I. Le Coquet - 03 260 ST GERMAIN DES FOSSES
• Service vétérinaire d’inspection au sein de l’abattoir TRADIVAL à Lapalisse : Z.I. de Lubillé - 03 120 LAPALISSE
Article 4 : L’arrêté n°1453/2022 du 12 juillet 2022 portant organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Allier est abrogé à compter de la publication du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs (RAA), soit par courrier, soit par l’application Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr. Tout recours administratif préalable (gracieux ou hiérarchique) ou devant une juridiction incompétente n’interrompt pas ce délai.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Moulins, le 27 mars 2024
La préfète,
SIGNÉ
Pascale TRIMBACH
03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2024-03-27-00001 - Extrait de l’arrêté n°751/2024 du 27 mars 2024 portant organisation de la direction 5 ê
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csésent Chargés de mission défense et sécurité Boost" - Gestion de crise - Epizooties majeures
- Risques naturels et technologiques, vigipirate NRBC Conseil médical
Sociale et Emploi
04 70 48 35 00
Maud LAMBERT
Cheffe de Service
Anne RAMILLON
à & cheffe de service
vers les pays tiers de denrées animales ou d'origne animale,
Πcerticas
Direction Départementale
E 3 de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et
PRÉFÈTE de la Protection des populations de l'Allier
DE L'ALLIER 20, rue Aristide Briand
Liberet CS 60042 - 03 402 YZEURE Cedex
us Tél. : 04 70 48 35 00 Fraternité
ddetspp@allier.gouv fr wwwallier gouv.fr
Annexe 1
Organigramme de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Allier
03_DDETSPP_Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2024-03-27-00001 - Extrait de l’arrêté n°751/2024 du 27 mars 2024 portant organisation de la direction 6