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Déliberation - Deliberations 20 mars 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Saint-Georges-d'Espéranche.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 20 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Isère
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
27
Présents
:
25
Votants
:
26
N°24-2026 Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
délibération
transmise
en
sous-Préfecture par télétransmission et affichée sous
sa
responsabilité
Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
DELTBERATIONS
fnmimimeams ,
CONS
EIL
M
UNICIP4
ID:
038-213803893-20260320-D
24
2026-DE
Le
20
mars
2026
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
DEVILLERS,
le plus âgé
des
membres
présents.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 16
mars
2026
PRESENTS
:
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
Lucas
MINHAVA,
Chantale
DELAY,
Joël
TERRY,
Maryse
GEMMITI,
Franck
REUTER,
Laureen
LIPSON,
Juan
COLOMER,
Valérie
VERNAY
Adjoints,
et
Monsieur
Gérard
MIGUET,
Patricia
GONIN,
Bruno
CORTES,
Agnès
MONTEIL,
Claude
DEVILLERS,
Virginie
MIGUET,
Damien
FALLAIX,
Virginie
REVOLAT,
Marine
ROCHE,
Emmanuel
LASSALLE,
Sylvie
FANGEAT,
Stéphane
DELAY,
Camille
VUILLERMET,
Mathieu
VIALLY,
Béatrice
REY,
Guillaume
CNOPS
Conseillers
municipaux. EXCUSES
:
Messieurs
Sébastien
MAIRE
et Madame
Séverine
CHANAL,
POUVOIR Monsieur
Sébastien
MAIRE
à Madame
Brigitte
GROIX
Monsieur
Lucas
MINHAVA
est désigné
comme
secrétaire
de
séance.
ELECTION
DU
MAIRE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l'article
L.2122-
F, Considérant
que
le Maire
est élu au scrutin
secret et à la majorité absolue
;
Considérant
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est procédé
à un troisième
tour de scrutin
et l'élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu
;
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part au
vote
: 0
Nombre
de
votants
: 26
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
blancs
: 1
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 25
Majorité
absolue
: 13
Ont
obtenu :
Madame
Brigitte
GROIX,
par vingt-cinq
voix,
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a
été
proclamé
Maire
et immédiatement
installé
;
Madame
Brigitte
GROIX
déclare
accepter
d'exercer
ces
fonctions.
Pour copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations. Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
ve
DELIBERATIONS
[so eçu en
préfecture
le
23/03/2026
de
Publié
le
23/03/2026
S
L
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C ONS
EIL
M
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NI
C I P A
D: 038-213808893-20260820-D
25 2026-DE
Le
20
mars
2026
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 16
mars
2026
.
PRESENTS:
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
Lucas
Nombre
de Conseillers :
\NHAVA, Chantale DELAY, Joël TERRY, Maryse GEMMITI, Franck REUTER, Laureen
LIPSON,
Juan
COLOMER,
Valérie
VERNAY
Adjoints,
et
Monsieur
En
exercice
:
27
Gérard
MIGUET,
Patricia
GONIN,
Bruno
CORTES,
Agnès
MONTEIL,
Claude
Présents
:
25
DEVILLERS,
Virginie
MIGUET,
Damien
FALLAIX,
Virginie
REVOLAT,
Marine
Votants
:
26
ROCHE,
Emmanuel
LASSALLE,
Sylvie
FANGEAT,
Stéphane
DELAY,
Camille
VUILLERMET,
Mathieu
VIALLY,
Béatrice
REY,
Guillaume
CNOPS
Conseillers
municipaux. EXCUSES
:
Messieurs
Sébastien
MAIRE
et Madame
Séverine
CHANAL,
POUVOIR Monsieur
Sébastien
MAIRE
à Madame
Brigitte
GROIX
Monsieur
Lucas
MINHAVA
est désigné
comme
secrétaire
de
séance.
CREATION
DES
POSTES
D'ADJOINTS
N°25-2026
Le
Conseil
Municipal
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l'article L.2122-
2 et suivants
;
Considérant
que
le Conseil
Municipal
détermine
le nombre
des
adjoints
au
Maire
sans
que
ce nombre
puisse excéder
30 %
de l'effectif légal du
Conseil
Municipal
;
Considérant
que
le Conseil
Municipal
compte
27
membres.
Le
Maire
certifie
exécutoire
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
la présente
délibération
délibéré, à l'unanimité,
transmise
en
- _
DECIDE
la création
de 8 postes
d'adjoints
sous-Préfecture par télétransmission et affichée
Te
ire,
Le secrétaire
de séance,
sous
sa
responsabilité
\
vor
ES as MINHAVA
Pour copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations. C
Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
nn
DELIB
ERA
TIONS
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Saint
Georges
d'Espéranche
Publié
le 23/03/2026
S'LOF
Isère
C
ON
S
E
IL
M
UN
TL
CIP.
Ÿ
1D--038-213803893-20260320-D
26
2026-DE
Le
20
mars
2026
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
St
Georges
d'Espéranche
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 16
mars
2026
.
PRESENTS:
Madame
Brigitte
GROIX,
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
Lucas
Nombre
de Conseillers :
MINHAVA, Chantale DELAY, Joël TERRY,
Maryse GEMMITI,
Franck REUTER,
Laureen
LIPSON,
Juan
COLOMER,
Valérie
VERNAY
Adjoints,
et
Monsieur
En
exercice
:
27
Gérard
MIGUET,
Patricia
GONIN,
Bruno
CORTES,
Agnès
MONTEIL,
Claude
Présents
:
25
DEVILLERS,
Virginie
MIGUET,
Damien
FALLAIX,
Virginie
REVOLAT,
Marine
Votants
:
26
ROCHE,
Emmanuel
LASSALLE,
Sylvie
FANGEAT,
Stéphane
DELAY,
Camille
VUILLERMET,
Mathieu
VIALLY,
Béatrice
REY,
Guillaume
CNOPS
Conseillers
municipaux. EXCUSES
:
Messieurs
Sébastien
MAIRE
et Madame
Séverine
CHANAL,
POUVOIR Monsieur
Sébastien
MAIRE
à Madame
Brigitte
GROIX
Monsieur
Lucas
MINHAVA
est désigné
comme
secrétaire de séance.
ELECTION
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
N°26-2026
Le Conseil
Municipal
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l'article
L.2122-
1-2; Considérant
que
dans
toutes
les Communes,
les adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de chaque
sexe.
Si après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste n'a obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à un troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
Le
Maire
certifie
exécutoire
suffrages,
les
candidats
de
la liste
ayant
la moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
la présente délibération
lus;
transmise
en
Vu
la liste présentée
par Monsieur
Lucas
MINHAVA.
sous-Préfecture par télétransmission et affichée sous
sa
responsabilité
Résultats
du
premier
tour
de scrutin
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
Nombre
de
votants
: 26
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
blancs
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 26
Majorité
absolue
: 14
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
La
liste
présentée
par
Monsieur
Lucas
MINHAVA
ayant
obtenue
la
majorité
absolue Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le
23/03/2026
S
L Gr
ID
: 038-213803893-20260320-D
26
2026-DE
ne
|
La
liste
de
Monsieur
Lucas
MINHAVA,
par
vingt-six
voix,
ayant
obtenu
la
majorité
Page N°2
absolue,
ont été proclamés
Adjoints
au
Maire
:
Monsieur
Lucas
MINHAVA,
premier
adjoint,
Madame
Chantale
DELAY,
deuxième
adjoint,
Monsieur
Joël
TERRY,
troisième
adjoint,
Madame
Maryse
GEMMITI,
quatrième
adjoint,
Monsieur
Franck
REUTER,
cinquième
adjoint,
Madame
Laureen
LIPSON,
sixième
adjoint,
Monsieur
Juan
COLOMER,
septième
adjoint
:
Madame
Valérie
VERNAY,
huitième
adjoint.
Pour
copie
conforme
au
Registre
des
Délibérations.
Le
Maife,
Le
secrétaire
de séance,
AE
jgiffte GROIX
Lucas
MINHAVA