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Ordre du Jour - ODJ 26 mai 202673
Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Saint-Philibert.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ 26 mai 202673)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
ORDRE DU JOUR
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILIBERT
Décisions prises par le maire au titre de sa délégation
• Décision Modificative virement de crédits de chapitre à chapitre Budget annexe des mouillages • Demande de subvention à AQTA schéma cyclable (rue de l’Océan)
Approbation du compte rendu du conseil du 10 avril 2026
ASSEMBLEE
• Modification de la délibération n° 2026-030 portant désignation des représentants du conseil municipal aux syndicats mixtes et organismes extérieurs
• Désignation des représentants au sein de la Société Publique Locale AURAY CARNAC QUIBERON Tourisme
• Désignation des représentants au sein de la Société Publique Locale AQTA Energies • Désignation des représentants au sein de l’association « OFS AQTA » Organisme Foncier Solidaire de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique
• Désignation du représentant de la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
• Désignation de proposition de commissaires pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
• Désignation de proposition de commissaires pour siéger à la Commission Intercommunale des impôts Directs (CIID)
• Avenant de prolongation de la Convention Territoriale Globale (CAF/AQTA)
QUESTIONS DIVERSES