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Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221185432 2044 deliberation 2022 59)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Délibération du Conseil communautaire
------------
Séance du 08 avril 2022
Délibération n°2022/59
Date de convocation : 1er avril 2022
Nombre de conseillers en exercice : 74
L’an deux mille vingt-deux, le huit avril à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Catillon-sur-Sambre, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis.
Objet : Portant fixation du nombre de représentants du personnel au comité social territorial placé auprès du Centre de Gestion et décision du recueil de l’avis des représentants des collectivités et établissements
Membres présents (56 titulaires et 3 suppléants) :
PORTIER Carole, WAXIN Vincent, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, DOYER Claude, MATON Audrey, POULAIN Bernard, RICHOMME Liliane, RIQUET Alain, THUILLEZ Martine, TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, PLET Bernard, GERARD Jean-Claude, LEFEBVRE Bertrand, BASQUIN Etienne, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, MERIAUX Christelle, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, GOUVART Michel (S), LEMAIRE Christine (S), DUMINY Jacky (S), HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, RICHEZ Jean-Pierre, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MÉLI Jérôme,
Membre excusé (2) :
MOEUR Sébastien, PLATEAU Marc
Membres absents (6) :
MACAREZ Jean-Félix, LOIGNON Laurent, BERANGER Agnès, BONIFACE Patrice, KEHL Didier, GOURAUD Francis
Membres ayant donné procuration (13) :
BASQUIN Alexandre à PORTIER Carole, GAVE Nathalie à OLIVIER Jacques, MARECHALLE Didier à GOURMEZ Nicole, BALÉDENT Matthieu à MATON Audrey, COLLIN Denis à THUILLEZ Martine, HISBERGUE Antoine à POULAIN Bernard, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie à BRICOUT Frédéric, PRUVOT Brigitte à RICHOMME Liliane, DÉPREZ Marie-Josée à BACCOUT Fabrice, LEONARD Julien à MERIAUX Christelle, HAVART Ludovic à SIMEON Serge, VILLAIN Bruno à HENNEQUART Michel, MAILLY Chantal à MÉLI Jérôme
Secrétaire de séance :
RICHARD JérémyIMPORTANT - DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.
Délibération n°2022/59 Portant fixation du nombre de représentants du personnel au comité social territorial placé auprès du Centre de Gestion et décision du
recueil de l’avis des représentants des collectivités et établissements
Vu le code général de la fonction publique dont les articles L251-1, L251-5 à L251-10, Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, dont ses articles 4 et suivants,
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 23 mars 2022 soit 6 mois au moins avant la date du scrutin,
Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2022 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 66 agents,
Après en avoir délibéré, l’Assemblée décide de :
- Fixer à trois, le nombre de représentants titulaires du personnel (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) ;
- Décider le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants ;
- Décider le recueil, par le comité social territorial, de l’avis des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis.
Adoptée à l’unanimité.
Acte certifié exécutoire
Publication le 11 avril 2022,
Transmission en Sous-Préfecture le 11 avril 2022,
Vu, Le Président
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour expédition conforme,
Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON