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Arrêté - arrete 216 2026 annulation de la fete de la moule tpn
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 216 2026 annulation de la fete de la moule tpn)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE __________________
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
_________________
N° : 216-2026
ANNULATION DE LA MANIFESTATION « FETE DE LA MOULE »
Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL CHEF CHEF ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212- 2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de sécurité et de salubrité publiques ;
VU les bulletins de vigilance météorologique émis par Météo-France du vendredi 10 juillet 2026 au mercredi 15 juillet 2026 ;
CONSIDERANT que les épisodes de fortes chaleurs et de canicule présentent un risque avéré d’incendie ;
CONSIDERANT la forte mobilisation des sapeurs-pompiers dans la lutte contre l’incendie survenant sur la commune de La-Plaine-sur-Mer ;
CONSIDERANT qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des personnes ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La manifestation « Fête de la Moule » organisée par l’association Océane Football Club, le samedi 11 juillet 2026, autorisée par l’arrêté municipal 2026- 145 est interdite en raison de la canicule et du risque d’incendie.
ARTICLE 2 : Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 3 : le Maire de la commune de SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie nationale de Saint Brévin les Pins, les services techniques municipaux, le service de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Michel-Chef-Chef,
Le 11 juillet 2026
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401820-20260711-1-AR
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 11-07-2026
Publication le : 11-07-2026