Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a 2023 219 pm fete moule
Arrêté - a 2023 220 pm fete moule
Arrêté - a 2025 259 pm rando des moules
Arrêté - a 2024 324 pm fete de la moule reservation pkg por
Arrêté - a 2024 144 pm odp rando des moules
unknown - a 2025 063 pm regl. fete de la moule
Arrêté - a 2024 325 pm fete de la moule reglementation circ
Arrêté - a 2025 297 pm fete des voisins
Arrêté - a 2025 138 pm debit aplp
Arrêté - a 2025 304 pm debit de boissons aplp
Arrêté - a 2025 062 pm fete de la moule
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2025 062 pm fete de la moule)
Thèmes du document : Sécurité publique, Pêche et métiers de la mer, Justice et droit,
Publié le 28.02.2025
MAIRIE DE LA PLAINE SUR MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2025-062-PM
Objet : « Fête de la moule » Edition 2025 organisée par l'association « Le Réveil Plainais » du
samedi 09 août 2025 - Parking de Port-Giraud
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le code Général de la Sécurité intérieure,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande formulée par l’association « Le Réveil Plainais » en date du 17 février 2025,
représentée par son président, Monsieur BROSSEAU François, pour l’organisation de la fête de la
moule programmée le samedi 09 août 2025 parking de Port-Giraud.
Vu la lettre-circulaire préfectorale en date du 10 janvier 2025 « Adaptation de la posture
VIGIPIRATE » « hiver-printemps 2025 », portant sur le rappel des consignes à appliquer en matière
de « vigilance renforcée » VIGIPIRATE niveau « Urgence attentat ».
Vu l'arrêté du Maire référencé 2025-063-PM en date du 21 février 2025 portant sur la
réglementation de la circulation et du stationnement sur le secteur de Port-Giraud à l’occasion de
l’organisation de l'édition 2025 de la « Fête de la moule ».
ARRÊTE
Article 1 : l’association « Le Réveil Plainais », représentée par son président, Monsieur BROSSEAU
François, est autorisée à organiser une manifestation festive intitulée « Fête de la Moule », le
samedi 09 août 2025, sur le parking de Port-Giraud.
Article 2 : Cette manifestation, organisée sur le domaine public, débutera à 17 h 00 — samedi 09
août 2025 et se clôturera dimanche 10 août 2025 à 03 h 00. Un accès aux services d’urgences et de
secours devra être aménagé par les organisateurs aux abords immédiats du site réservé à la manifestation.
Article 3 : Tous débordements ou comportements de nature à compromettre la sécurité et l’ordre
public aussi bien dans l’espace réservé à la manifestation que dans sa périphérie extérieure
immédiate, devront être signalés par les organisateurs aux services de gendarmerie et de police
municipale mobilisés pour la circonstance.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté, sera poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur. Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées
de l'exécution du présent arrêté.
Arrêté n° 2025-062-PM Page-1-sur2 Article 5 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans
un délai de deux mois suivant sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de gendarmerie de Pornic
-Monsieur le chef du centre d'incendie et de secours Préfailles / La Plaine
-Monsieur le responsable du service de police municipale de La Plaine sur Mer
-Monsieur le responsable des services techniques
-Monsieur François BROSSEAU, Président de l’association « Le Réveil Plainais »
La Plaine-sur-Mer, le 21 Février 2025
Danièle VINCENT
Maire
Arrêté n° 2025-062-PM Page - 2 - sur 2