Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Grand Annecy - DEL 2023 14 Chantier local d insert
unknown - Grand Annecy - DEL 2024 341 Chantier local d Inse
unknown - Grand Annecy - DEL 2025 30 CLI Demande de subventi
unknown - Grand Annecy - DEL 2022 133 Demande de subventions
unknown - Grand Annecy - DEL 2025 202 Demande de subvention
unknown - Grand Annecy - DEL 2021 31 Demarche Assises de l E
unknown - Grand Annecy - DEL 2025 64 Collecte incitative Dem
unknown - Grand Annecy - DEL 2026 53 INSPE Demande de subven
unknown - Grand Annecy - DEL 2022 199 Grand Annecy Rapport d
unknown - Grand Annecy - DEL 2022 01 Annexe 1 Plan de financ
unknown - Grand Annecy - DEL 2022 01 Chantier local d insertion Demandes de subventions 2022
Document publié le Vendredi 14 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2022 01 Chantier local d insertion Demandes de subventions 2022)
Thèmes du document : Union Européenne, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20220114-8120-DE-1-1 en date du 18/01/22 ; REFERENCE ACTE : DEL-2022-1
DEL-2022-1
Nombre de
membres en
exercice
28
Présents et
représentés
23
Délibération
Date
d'affichage
19 JANV.
2022
Déposée en
Préfecture le
18 JANV.
2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU BUREAU DU GRAND ANNECY
SEANCE du 14 JANVIER 2022
L’an deux mille vingt deux
Le quatorze du mois de janvier à huit heures
Le BUREAU du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le sept janvier deux mille vingt deux, s'est réuni en visioconférence en séance Ordinaire sous la présidence de Ségolène GUICHARD, Vice-Président.
Etaient présents
Etienne ANDRÉYS, Christian ANSELME, François ASTORG, Pierre BRUYERE, Sandrine DALL'AGLIO, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Gilles FRANÇOIS, Ségolène GUICHARD, Charlotte JULIEN, François LAVIGNE-DELVILLE, Bruno LYONNAZ, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Catherine MERCIER-GUYON, Thomas MESZAROS, Aurélien MODURIER, Magali MUGNIER, Alexandre MULATIER- GACHET, Monique PIMONOW, Marc ROLLIN, Didier SARDA, Jean-Louis TOÉ
Etaient excusé(e)s
Jean-Pascal ALBRAN, Samuel DIXNEUF, Frédérique LARDET, Eric PEUGNIEZ, Christian ROPHILLE
Aurélien MODURIER est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
OBJET
CHANTIER LOCAL D'INSERTION - DEMANDES DE SUBVENTIONS 2022
Dans le cadre du dispositif d’insertion par l’activité économique, le chantier local d’insertion sollicite chaque année le soutien financier de l’Etat, du conseil départemental de la Haute-Savoie, de la Région Auvergne Rhône-Alpes et du fonds social européen (FSE).
Pour l’exercice 2022, il est proposé de déposer des demandes de subventions auprès de ces financeurs, dans la limite des plafonds maximums autorisés.
A ce titre,
LE BUREAU DECIDE :
– d’approuver le plan de financement prévisionnel 2022, joint en annexe et correspondant aux recettes prévues dans le budget primitif 2022 voté ;
– d'autoriser la Présidente à entamer les démarches nécessaires pour solliciter les subventions de l’Etat, du conseil départemental de la Haute-Savoie, de la Région et du FSE ;
– d’autoriser la Présidente à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette délibération. AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20220114-8120-DE-1-1 en date du 18/01/22 ; REFERENCE ACTE : DEL-2022-1
LA DÉCISION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 23
AINSI DELIBERE,
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
Le Directeur Général,
Sébastien LENOIR.