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unknown - Grand Annecy - DEL 2026 53 INSPE Demande de subvention
Document publié le Vendredi 27 février 2026
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2026 53 INSPE Demande de subvention)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Enseignement supérieur,
DEL-2026-53
Nombre de
membres en
exercice
25
Présents et
représentés
22
Délibération
Date de mise
en ligne
Déposée en
Préfecture le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU BUREAU DU GRAND ANNECY
SEANCE du 27 FÉVRIER 2026
L’an deux mille vingt-six
Le vingt sept du mois de février à huit heures
Le BUREAU du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le vingt février deux mille vingt-six, s'est réuni en visio conférence en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET, Présidente.
Etaient présents
Christian ANSELME, Pierre BRUYERE, Samuel DIXNEUF, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Gilles FRANÇOIS, Ségolène GUICHARD, Frédérique LARDET, François LAVIGNE-DELVILLE, Patrick LECONTE, Bruno LYONNAZ, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Catherine MERCIER-GUYON, Thomas MESZAROS, Aurélien MODURIER, Magali MUGNIER, Monique PIMONOW, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA, Jean-Louis TOÉ
Etaient excusé(e)s
Jean-Pascal ALBRAN, François ASTORG, Charlotte JULIEN
Magali MUGNIER est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
OBJET
INSPE - DEMANDE DE SUBVENTIONS
Vu le Code Général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCBL-2018-0066 du 21 décembre 2018 portant approbation des statuts du Grand Annecy et disposant que l’EPCI est compétent en matière de développement économique, d’enseignement supérieur et d’aménagement du territoire ;
Vu la délibération de la Commission permanente du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes n°CP- 2023-03 / 08-69-7435 du 10 mars 2023 adoptant le contrat de plan état-région 2021-2027 (CPER) approuvé par délibération du Conseil régional n°AP-2022-10/03-7-7057 de l’assemblée plénière des 20 et 21 octobre 2022 ;
Vu l’article L 211-7 du code de l’éducation.
Considérant que le Grand Annecy est compétent en matière d’enseignement supérieur ;
Considérant que l’Institut National Supérieur du Professorat et de l’Éducation (INSPE) est un établissement d’enseignement supérieur intégré aux universités, chargé de la formation initiale et continue des futurs enseignants.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260227-DEL_2026_53-DE en date du 11/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL_2026_53
11 MARS 2026
11 MARS 2026 La stratégie enseignement supérieur et recherche du Grand Annecy
Avec 10 000 étudiants sur son territoire, toutes filières post-bac confondues, l’agglomération du Grand Annecy est aujourd’hui un pôle d’enseignement supérieur et de recherche de référence. L’Agglomération a fait le choix de conduire une politique volontariste en faveur de l’enseignement supérieur et de la recherche, dans le but de créer des conditions propices à la diffusion de la connaissance, à l’innovation et aux transferts de technologie.
Cette stratégie se décline autour de deux principaux axes :
- développer des synergies entre le monde universitaire et le monde économique pour favoriser l’émergence de formations et de projets de recherche adaptés aux besoins des entreprises du territoire ;
- conduire, en partenariat avec les acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche, des projets d’aménagement afin de développer des infrastructures et équipements adaptés aux besoins des étudiants, des enseignants et des chercheurs.
L’Institut National Supérieur du Professorat et de l’Éducation (INSPE)
Un INSPE est un établissement d’enseignement supérieur intégré aux universités, chargé de la formation initiale et continue des futurs enseignants (du primaire « premier degré » et du secondaire « second degré »).
Les INSPE ont été créés en 2019 en remplacement des ESPE (Écoles supérieures du professorat et de l’éducation), dans le but de renforcer le lien entre recherche, pratiques pédagogiques innovantes et besoins du terrain éducatif.
Ils proposent des masters MEEF (Métiers de l’Enseignement, de l’Éducation et de la Formation) et s’adressent également aux professionnels en reconversion.
Sur l’académie de Grenoble, l'INSPE associe 2 universités (Université Grenoble Alpes (UGA) - intégratrice, et Université Savoie Mont Blanc (USMB)) et le Rectorat de l’académie de Grenoble.
Le projet d’implantation d’un INSPE sur le campus d’Annecy-le-Vieux
Contexte
Sur l’académie de Grenoble, les enseignements sont actuellement organisés dans quatre antennes (Annecy, Chambéry, Grenoble et Valence). L’antenne de Bonneville a en effet été transférée à Annecy en 2022, et est actuellement accueillie dans un bâtiment temporaire. Cette relocalisation visait à rapprocher la formation des enseignants du campus universitaire d'Annecy-le-Vieux, facilitant ainsi l'accès aux ressources académiques et aux infrastructures universitaires pour les étudiants et les formateurs. Le projet est de transférer également l’antenne de Chambéry et de rassembler ces formations dans un bâtiment neuf sur le campus d’Annecy-le-Vieux.
Ce projet est inscrit au CPER 2021-2027 et permettrait de regrouper l’offre de Master (M1 / M2) sur un seul site afin de proposer une offre de formation consolidée qui faciliterait la gestion des services universitaires et des formations, et rapprocherait ces formations d’un campus universitaire.
Le campus d’Annecy est propice en raison du besoin en recrutement de professeurs en Haute Savoie. Le futur bâtiment est avant tout destiné à accueillir les professeurs stagiaires dans leur formation mais se conçoit comme un bâtiment ouvert à d’autres formations et intégré dans l’infrastructure du Campus d’Annecy. Il sera donc mutualisé et utilisé par l’USMB, en particulier les soirs et week-end.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260227-DEL_2026_53-DE en date du 11/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL_2026_53 Programme
Le programme prévoit la construction d’un bâtiment neuf de près de 3 000 m2 de surface de plancher en R+3 (enseignements, espaces enseignants et administration, espaces de vie étudiante), d’une capacité d’accueil de 650 étudiants.
Il sera implanté sur une emprise foncière propriété du Grand Annecy. Le site est compris dans le schéma d’aménagement du campus universitaire et fait partie de l’OAP n°17.
La création d’un parking de 140 places minimum pour le stationnement des étudiants et personnels de l’INSPE est également attendue.
L’Etat souhaite confier la maîtrise d’ouvrage de cette construction au Grand Annecy. Pour cela une convention restant à intervenir doit être conclue avec l’Etat. La livraison est souhaitée pour la rentrée 2029.
Phasage du projet
Le projet de construction est organisé de la manière suivante :
- Tranche ferme : construction du bâtiment accueillant l’INSPE, d’un parking provisoire de 160 places, d’une voirie d’accès et viabilisation de la parcelle,
- Tranche optionnelle 1 : transformation du parking provisoire en un parking silo de 500 places, - Tranche optionnelle 2 : aménagement d’un parking aérien définitif de 160 places.
Budget et financement
Le coût prévisionnel de la tranche ferme du projet hors parking est de 17 310 000 € TTC réparti comme suit : 16 800 000 € TTC (14 000 000 € HT) pour le bâtiment et 510 000 € TTC (425 000 HT) pour la voierie d’accès et viabilisation.
L’enveloppe CPER de 14 000 000 € porte sur cette tranche ferme hors parking, et est répartie comme suit :
- Etat : 5 000 000 €
- Département de Haute Savoie : 4 000 000 €
- Grand Annecy : 5 000 000 €
Le surcoût de 425 000 € ainsi que la TVA seront pris en charge par le Grand Annecy ; la TVA donnera lieu à récupération du FCTVA.
L’aménagement d’un parking aérien temporaire de 162 places (viabilisation simple) est également prévu dans cette opération dont le Grand Annecy assure la maitrise d’ouvrage pour un coût estimé à 1 098 000 € TTC.
Tranche ferme
(coût d'opération HT) Etat Département 74 Grand Annecy TOTAL
Bâtiment 5 000 000 € 4 000 000 € 5 425 000 € 14 000 000 €
Voierie et viabilisation 425 000 €
Parking temporaire - € - € 915 000 € 915 000 €
TOTAL (HT) 5 000 000 € 4 000 000 € 6 340 000 € 15 340 000 €
TOTAL (TTC) 5 000 000 € 4 000 000 € 9 408 000 € 18 408 000 €
L’ajustement de l’AP à hauteur de 15 000 000 € TTC a été approuvé par le conseil communautaire en date du 18 décembre 2025.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260227-DEL_2026_53-DE en date du 11/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL_2026_53 Mutualisations
L’implantation réussie de l’INSPE sur le campus d’Annecy repose par ailleurs sur trois projets parallèles, dont les modalités sont en cours de définition par les acteurs concernés : - La mutualisation des amphithéâtres de l’Université Savoie Mont Blanc, afin d’optimiser l’occupation de ces locaux et éviter la construction d’amphithéâtres supplémentaires dans le futur bâtiment ;
- La mutualisation de la bibliothèque universitaire de l’Université Savoie Mont Blanc, le projet prévoyant l’intégration au sein de cette bibliothèque des ouvrages nécessaires au fonctionnement de l’INSPE ;
- La mutualisation du gymnase du Bray, la master MEEF option sport nécessitant l’utilisation d’équipements sportifs.
Au vu des éléments exposés,
LE BUREAU DECIDE :
- d’autoriser la Présidente à solliciter des financements auprès du Département de la Haute Savoie, de l’Etat, et de tout autre organisme susceptible d’accompagner financièrement ce projet ;
- d’autoriser la Présidente à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tous les documents afférents.
LA DÉCISION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 22
Le Secrétaire de séance,
Magali MUGNIER
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
la Directrice Générale,
Virginie AULAS.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260227-DEL_2026_53-DE en date du 11/03/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL_2026_53