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Document publié le Vendredi 19 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2025 202 Demande de subvention Soutien PAT 2)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Union Européenne,
DEL-2025-202
Nombre de
membres en
exercice
25
Présents et
représentés
20
Délibération
Date de mise
en ligne
Déposée en
Préfecture le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU BUREAU DU GRAND ANNECY
SEANCE du 19 SEPTEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq
Le dix neuf du mois de septembre à huit heures
Le BUREAU du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le douze septembre deux mille vingt-cinq, s'est réuni au SILA - Salle A. Janin en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET, Présidente.
Etaient présents
Jean-Pascal ALBRAN, Christian ANSELME, François ASTORG, Pierre BRUYERE, Samuel DIXNEUF, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Gilles FRANÇOIS, Frédérique LARDET, Patrick LECONTE, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Catherine MERCIER-GUYON, Thomas MESZAROS, Magali MUGNIER, Monique PIMONOW, Marc ROLLIN, Didier SARDA, Jean-Louis TOÉ
Avait donné procuration
Bruno LYONNAZ à Didier SARDA
Etaient excusé(e)s
Ségolène GUICHARD, Charlotte JULIEN, François LAVIGNE-DELVILLE, Aurélien MODURIER, Christian ROPHILLE
Magali MUGNIER est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
OBJET
DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'APPEL À CANDIDATURES "SOUTIEN AU DÉPLOIEMENT DES PROJETS ALIMENTAIRES TERRITORIAUX" PAT NIVEAU 2
Vu la délibération du Conseil communautaire n° DEL-2020-40 du 25 mars 2021 actant le lancement officiel de la démarche « plan alimentaire territorial » (PAT) du Grand Annecy et approuvant le dépôt de candidature du Grand Annecy à l’appel à projet du Plan national alimentaire ;
Vu l’obtention de la reconnaissance officielle de niveau 1 « émergent » attribuée au Plan alimentaire territorial (PAT) du Grand Annecy par le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation le 1er juin 2021 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° DEL-2023-109 du 27 avril 2023 approuvant le programme d’actions du PAT du Grand Annecy ;
Vu l’obtention de la reconnaissance officielle de niveau 2 « phase opérationnelle » attribuée au PAT du Grand Annecy par le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation le 16 mai 2024 ;
Considérant que le PAT du Grand Annecy est dans sa phase opérationnelle depuis l’approbation de son plan d’actions en avril 2023 et que 31 actions sur les 45 du plan sont amorcées ou réalisées ;
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20250919-DEL_2025_202-DE en date du 24/09/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL_2025_202
24 SEP. 2025
24 SEP. 2025 Considérant que l’Etat, au travers de l’appel à candidatures « Soutien au déploiement des projets alimentaires territoriaux » souhaite poursuivre son soutien financier en faveur des PAT de niveau 2, grâce aux crédits issus de la planification écologique, et ce afin d’assurer la poursuite de la dynamique de leur animation à la hauteur de l’ambition de leur plan d’actions et de leur gouvernance, dans le respect des critères de reconnaissance renforcés ;
Considérant qu’un dossier a été déposé en date du 13 août 2025 pour « une mise à niveau Reconnaissance PAT opérationnel (niveau 2) » afin d’être en conformité avec les nouveaux critères ;
Considérant que plusieurs actions à lancer ou à poursuivre dans le cadre du PAT peuvent être soutenues dans le cadre de l’appel à candidatures :
- mettre en œuvre, de manière collective et partagée, le plan d’actions et définir une méthode de suivi et d’évaluation ;
- sensibiliser les élèves des écoles primaires du territoire au bien-manger (impact sur l'environnement et la santé) ;
- structurer les filières légumes et caprins (viande) sur le territoire ; - accompagner les agriculteurs dans la transmission de leur exploitation.
Considérant le plan de financement prévisionnel suivant pour une période de 36 mois (01/09/2025 au 31/08/2028) :
1 - Salaires et mises à disposition (MAD) du
coordinateur et des partenaires
2 - Dépenses directes et indirectes hors
salaires et investissements
Fonction Coût € TTC Nature Coût € TTC Chargée de mission
Agriculture et Alimentation
(Année 1 : 20 %, Années 2
et 3 : 40 %)
63 005 €
Sensibiliser les élèves
des écoles primaires
au bien-manger
27 000 €
Apprentissage
(Année 1 : 100 %) 31 907 €
Développer et
structurer les filières
légumes et caprins
43 900 €
Accompagner les
agriculteurs dans la
transmission de leur
exploitation
51 480 €
Total 94 912 € Total 122 380 €
Coût total : 217 292 € TTC
Considérant que la subvention pourra être comprise entre 40 000 € et 150 000 € et ne pourra pas représenter plus de 70 % des dépenses éligibles du budget global.
LE BUREAU DECIDE :
d’approuver la candidature du Grand Annecy à l’appel à candidatures « Soutien au déploiement des projets alimentaires territoriaux » PAT niveau 2 et son plan de financement ;
de solliciter une subvention de 150 000 € correspondant à un taux de 69 % du coût total du projet ;
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20250919-DEL_2025_202-DE en date du 24/09/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL_2025_202 d’autoriser la Présidente à effectuer les démarches et signer les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération.
LA DÉCISION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 20
Le Secrétaire de séance,
Magali MUGNIER
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
la Directrice Générale,
Virginie AULAS.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20250919-DEL_2025_202-DE en date du 24/09/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL_2025_202