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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 04 decembre 2025
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Malicorne-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 04 decembre 2025)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Commune de Malicorne sur Sarthe
Liste récapitulative des délibérations
Séance du Conseil Municipal du 04 décembre 2025
N° Délibération Objet de la délibération Vote
Détermination des nouveaux taux/ratios de
promotion et d'avancement de grade Adopté à l'unanimité
2 Suppression d'un poste d’adjoint d'animation Adopté à l'unanimité
3 Suppressions et créations de postes à la suite de Adopté à l'unanimité promotions de grades
4 Mise à jour du tableau des effectifs Point d'information
Mutation par voie d'intégration d’un agent technique
5 au sein des services de la commune de Malicorne Adopté à l'unanimité sur Sarthe
6 Acquisition du terrain villarmé Adopté à l'unanimité
Vente d'une rampe de désherbage et d’un sav Loue ï pulvérisateur de 4001 AGDE S PURANIE
8 Subvention exceptionnelle pour l'association des Adopté à l'unanimité 4A