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Procès Verbal - PV?t=1686157240 Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune de Puimoisson. Lien du pdf (Procès Verbal - PV?t=1686157240)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 08 OCTOBRE 2020

Date de convocation : 29 septembre 2020

Présents : Florian ANGELVIN, Maryse AUBRY, Romain BERGIER, Nadine BLANCHARD, Fabien BONINO, Monique BOUTEILLE, Laurent GIRARD-BEGUIER, Frédérique PELLISSIER, Carinne PICCA, Elisabeth SACIER, Alfred SAPONE, Nancy SAPONE, Stéphane SIMON

Excusés : Jérôme CICILE pouvoir à Fabien BONINO, Jacky PIATTI

Secrétaire : Florian ANGELVIN

1) AMENAGEMENT, FOURNITURE ET INSTALLATION D’UN TERRAIN MULTISPORTS ET D’UNE AIRE DE JEUX : ATTRIBUTION DU MARCHE

Délibération 44/20

OBJET : AMENAGEMENT, FOURNITURE ET INSTALLATION D’UN TERRAIN MULTISPORTS ET D’UNE AIRE DE JEUX : ATTRIBUTION DU MARCHE Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le montant estimatif des travaux relatifs à l’aménagement, la fourniture et l’installation d’un terrain multisports et d’une aire de jeux qui s’élève à la somme de 111 127,00€ HT.

La date limite de remise des offres a été fixée au 1er octobre 2020 à 12h00 sur la plateforme klekoon.

Treize entreprises ont remis leurs offres, dans les délais impartis, par voie dématérialisée pour Les différents lots de ce marché :

Lot 1 - Réalisation d’un terrain multisports : 6 offres

Lot 2 – Réalisation d’une aire de jeux pour enfants et mobilier urbains : 6 offres Lot 3 – Création d’une plateforme, d’un parking et de plots : 4 offres

Lot 4 – Espaces verts, portail, grillage, portillon : 4 offres

La consultation suivant la procédure adaptée et le règlement de consultation ayant été respectés, la commission d’ouverture des plis a analysé les offres et attribué les notes techniques et financières. Carinne PICCA, 1ère adjointe et responsable des travaux soumet au Conseil municipal le tableau d’analyse des offres et la proposition de la commission :

LOT 1 – Réalisation d’un terrain multisports

ENTREPRISE PRIX HT NOTE / 50

FINANCIERE

NOTE / 50

TECHNIQUE

NOTE

GLOBALE

Tennis d’Aquitaine 27 660.00 43 50 93 Agilis 25 800.00 50 40 90 APY 36 524.20 8 50 58 KASO 35 635.00 12 45 57 Terres de jeux 35 530.00 13 40 53 Husson 45 520.00 0 50 50

LOT 2 – Réalisation d’une aire de jeux pour enfants et mobilier urbains

ENTREPRISE PRIX HT NOTE / 50

FINANCIERE

NOTE / 50

TECHNIQUE

NOTE

GLOBALE

KASO 13 697.50 50 48 98 Terres de jeux 13 903.00 48 45 93 Proludic 14 603.07 43 48 91 APY 15 826.63 35 50 85 Husson 18 801.30 13 48 61 Agilis 21 621.00 0 40 40LOT 3 – Création d’une plateforme, d’un parking et de plots

ENTREPRISE PRIX HT NOTE / 50

FINANCIERE

NOTE / 50

TECHNIQUE

NOTE

GLOBALE

BS Voirie 33 709.88 50 50 100 Colas 37 625.28 39 50 89 Agilis 38 374.79 36 50 86 Eurovia 38 827.34 35 50 85

LOT 4 – Espaces verts, portail, grillage, portillon

ENTREPRISE PRIX HT NOTE / 50

FINANCIERE

NOTE / 50

TECHNIQUE

NOTE

GLOBALE

ATP 12 132.00 42 48 90 ROS’EAU 13 823.70 27 50 77 Jardiver 14 089.05 24 45 69 Agilis 14 563.50 20 45 65

La Commission propose d’attribuer le marché de la façon suivante :

Lot 1 - Réalisation d’un terrain multisports :

Entreprise Tennis d’Aquitaine pour un montant de 27 660.00€ HT

Lot 2 – Réalisation d’une aire de jeux pour enfants et mobilier urbains :

Entreprise KASO pour un montant de 13 697.50€ HT

Lot 3 – Création d’une plateforme, d’un parking et de plots

Entreprise BS Voirie pour un montant de 33 709.88€ HT

Lot 4 – Espaces verts, portail, grillage, portillon

Entreprise ATP Environnement pour un montant de 12 132.00€ HT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE l’attribution du marché comme cité ci-dessus ;

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2020 ;

AUTORISE le maire à signer le marché avec les entreprises retenues ainsi que tous autres documents s’y rapportant.

2) TRAVAUX SUR LES VOIRIES COMMUNALES : GROUPEMENT DE COMMANDES Elisabeth SACIER explique que notre commune faisait partie du groupement relatif à la réalisation de travaux sur la voirie communale ce qui permet de faire des économies d’échelle par mutualisation des quantités à traiter et obtention de prix plus avantageux.

La convention qui nous lie avec ce groupement arrive à échéance en janvier 2021. Il y a donc lieu de se positionner sur le fait d’entrer dans le prochain groupement.

Après avoir discuté le conseil municipal décide de ne pas faire partie de ce groupement pour le moment et se laisse la possibilité de revenir sur leur décision dans l’avenir.

Délibération 45/20

OBJET : TRAVAUX SUR LES VOIRIES COMMUNALES : GROUPEMENT DE COMMANDES

Madame Elisabeth SACIER, 2ème adjointe, informe le Conseil Municipal qu’afin de réaliser des travaux de voirie et de faire des économies d’échelle par mutualisation des quantités à traiter et obtention de prix plus avantageux, un groupement de communes avait été créé en 2011 puis renouvelé en 2016 avec les communes d’Allemagne en Provence, Esparron-de-Verdon, MontagnacMontpezat, Moustiers-Sainte-Marie, Puimoisson, Quinson, Roumoules, Saint Laurent du Verdon, Sainte-Croix-du-Verdon, Saint Martin de Brômes et Valensole.

La convention liant ce groupement de commandes arrive à échéance en janvier 2020 et il est donc nécessaire de la renouveler pour les communes qui le souhaitent.

Cela permettra de lancer un marché à bons de commandes pour réaliser des travaux sur l’ensemble de ces communes.

Les communes qui souhaitent participer à ce groupement doivent définir d’un montant minimum de travaux annuel.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame SACIER, en avoir discuté et en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de ne pas participer à ce groupement de commandes

3) CONTRIBUTION AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT Le maire explique que la loi du 31 mai 1990 a instauré le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) permettant d’accorder aux personnes les plus défavorisées des aides financières pour l’accès au logement, le maintien dans le logement en cas d’impayé…

Ce fonds de solidarité fonctionne grâce à la solidarité de tous les partenaires (CAF, MSA, bailleurs sociaux, fournisseurs d’énergie, Conseil départemental) et aussi à la contribution volontaire des communes.

La contribution des communes s’élève à 0.61€ par habitant soit 446.52€ pour Puimoisson (population INSEE au 1er janvier 2020 : 732 habitants).

Le conseil municipal donne son accord pour que notre commune participe à ce fonds de solidarité.

Délibération 46/20

OBJET : CONTRIBUTION 2020 AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT Le maire explique que la loi du 31 mai 1990 a instauré le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) permettant d’accorder aux personnes les plus défavorisées des aides financières pour l’accès au logement, le maintien dans le logement en cas d’impayé…

Ce fonds de solidarité fonctionne grâce à la solidarité de tous les partenaires (CAF, MSA, bailleurs sociaux, fournisseurs d’énergie, Conseil départemental) et aussi à la contribution volontaire des communes.

La contribution des communes s’élève à 0.61€ par habitant soit 446.52€ pour Puimoisson (population INSEE au 1er janvier 2020 : 732 habitants).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 13 voix pour et 1 abstention,

ACCEPTE de verser la contribution 2020 au Fonds de Solidarité pour le Logement

12) QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Course d’endurance hippique : Margaux ANGELVIN souhaiterait organiser une course hippique sur Puimoisson le dernier week-end d’avril ou le 1er de mai.

Avant d’avancer dans le projet et de régler tous les détails techniques, administratifs ou financiers, il est nécessaire d’avoir un accord de principe de la part du conseil municipal.

Pour information, problématiques à résoudre :

* SUR LE SITE :

1) Aire de camping-car : l’aire de camping-car serait partiellement utilisée par une buvette, les sponsors, le départ de la course

2) Parking visiteurs

3) Boulodrome

4) Ouverture des barrières entourant le stade5) Elagage d’arbres d’un côté du stade + débroussaillage

6) Utilisation des sanitaires du camping

7) Point d’eau Electricité

8) Organisation de la buvette

9) Prêt de matériel

* SUR LA COURSE :

1) Propriétés empruntées

2) Autorisation pour traversées de routes

* FINANCIERES

1) Participation communale ? Par quel biais ? Moyens humains ? Pécuniaires ? 2) L’association propose de nous dédommager pour l’utilisation du site, de matériel… (1 000.00€)

Le conseil municipal approuve cette initiative et donne son accord pour l’organisation de ce week- end. La commission jeunesse – séniors – handicap – lien social, pilotée par Frédérique, est chargée de trouver une solution, dans la mesure du possible, une solution à toutes les problématiques.

Chantiers des calades et de l’école : les 2 chantiers vont reprendre avec l’accord de l’architecte des bâtiments de France.

Carinne Picca informe que l’on pourra obtenir une aide du syndicat du PNRV pour embellir la butte par le biais d’un chantier participatif.

Stéphane Simon, demande la possibilité de sécuriser le mur qui donne sur les bassins de la fontaine.

Point d’information sur l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement : Frédérique fait un point sur le fonctionnement du centre de loisirs et explique qu’il fonctionne 6 semaines par an : 1 semaine aux vacances de la Toussaint, février et printemps et 3 semaines en juillet et qu’il n’accueille que les enfants de l’école primaire (6 / 11 ans).

Elle précise qu’à chaque vacance, des sorties onéreuses, sont organisées.

Les membres du conseil municipal souhaitent que le personnel d’animation fasse des efforts sur leur réflexion en animation afin de trouver des activités moins onéreuses.

Ils demandent à ce que de vrais projets éducatifs et pédagogiques soient mis en place à compter des vacances de février.

Le conseil municipal s’interroge sur la possibilité d’élargir la tranche d’âge aux enfants qui sont aux collèges et voire même aux enfants de maternelle.

Création d’une mission « Fondation Arnaud » : Le maire rappelle la délibération n° 35/2020 du 10 septembre par laquelle le conseil municipal souhaitait se laisser un peu de temps (d’ici la fin de l’année) pour :

- Évaluer la possibilité d’acquérir complètement cette propriété et le coût financier d’une telle opération

- Engager une réflexion sur la destination de ce lieu et ses usages possibles

Afin de pouvoir commencer cette réflexion, il demande la création d’une « mission Fondation Arnaud » qui serait en charge de travailler sur un éventuel projet.

Sont volontaires pour participer à cette mission : Nancy, Maryse, Freddy, Fabien, Stéphane et Laurent.

De son côté, la commission finances est chargée d'évaluer la possibilité d'acquérir la totalité de la Fondation Arnaud en évaluant le coût financier d’une telle opération.

Point sur le personnel communal : Le maire et le 3ème adjoint en charge du personnel informent qu’ils ont reçu en entretien individuel tout le personnel communal.

Ils concluent que l’ensemble du personnel a un très bon état d’esprit mais que : - certains sont en demande de tâches supplémentaires surtout au sein du personnel administratif, - nous devons améliorer la gestion du personnel concernant leurs missions, leur évolution et la structuration des équipes,

- la plupart des agents n’ont pas de fiches de posteIl est donc urgent et nécessaire de nommer un responsable administratif du personnel, de modifier ou créer les fiches de poste et de trouver une meilleure répartition du travail administratif afin que l’emploi de chaque personnel soit optimisé.

Commission thématique de la DLVA : Le maire informe le conseil municipal que le conseil communautaire de la DLVA a créé les commissions suivantes et qu’afin de permettre une meilleure mise en place il est nécessaire de connaître les personnes qui sont intéressées pour y siéger :

* Commission finances : Alfred SAPONE

* Commission aménagement du territoire, développement économique, transports et mobilités : Stéphane SIMON

* Commission communication et marketing territorial : PERSONNE

* Commission environnement : Alfred SAPONE

* Commission des travaux (vrd – bâtiment) : Carinne PICCA

* Commission de l’eau : Laurent GIRARD-BEGUIER

* Commission prévention de la délinquance et politique de la ville : PERSONNE * Commission équilibre social de l'habitat : Frédérique PELISSIER

* Commission jeunesse : Fabien BONINO

* Commission développement culturel : Elisabeth SACIER

* Commission massifs forestiers-rivières : PERSONNE

* Commission tourisme : Elisabeth SACIER

* Commission développement rural : Monique BOUTEILLE

* Commission prospective : PERSONNE

* Commission énergie : Jérôme CICILE

Sécurisation des arbres : Suite à la chute de l’arbre sur la terrasse du Café des Arts, des recherches ont été effectuées et il s’avère qu’une expertise physiologique, sanitaire et biomécanique des arbres a été faites en 2015 par le réseau Arbre Conseil de l’ONF.

Pour bien faire, cette étude aurait dû être renouvelée en 2018 mais il n’y avait rien d’obligatoire. Le conseil municipal, souhaite relancer une nouvelle expertise afin de s’assurer du bon état des arbres.

Poteaux incendie : nous avons 3 poteaux qui ne fonctionnent pas. Romain s’occupe de demander des devis afin de les faire réparer.

Convention avec 30 millions d’amis : Nadine Blanchard explique que l’on peut passer une convention avec l‘association 30 millions d’amis pour faire des campagnes de stérilisation de chats. Les avantages : l’association prendraient à sa charge la moitié du coût et notre cotisation au syndicat de la fourrière de Vallongue serait diminuée.

Les membres du conseil municipal pensent que ce serait une bonne idée de signer cette convention. Ce sujet fera l’objet d’une délibération à la prochaine réunion du conseil municipal.

Chevaux de Mr Stepien : Romain Bergier alerte le conseil municipal sur la situation des chevaux de Mr Stepien. Ils ne semblent pas être en très bonne santé et ils divaguent dans le village. Monique se renseignera auprès de la fourrière de Vallongue et le maire s’occupera du maintien de l’ordre.

Adresses gmail : Le maire explique qu’il serait plus agréable que les adresses mail de la mairie soient toutes faites sur le mail modèle : prénomnom.puimoisson@gmail.com Il demande que les personnes intéressées pour en avoir une se fasse connaître auprès de Romain.

Jour et heure des réunions du conseil municipal : Le maire demande la possibilité de changer l’heure des réunions du conseil municipal. Après discussion, il est décidé d’appliquer des heures d’hiver (18h00) et des heures d’été (19h00).