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Compte-Rendu - CM210929 CR Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 par la commune de Meulan-en-Yvelines. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM210929 CR)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Assurance, AA! Meulan. Ve Pl

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2021

L'an deux mil vingt et un, le vingt-neuf septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la ville de Meulan-en-Yvelines s'est réuni à l'Hôtel de Ville sur la convocation de Madame le Maire le vingt-trois septembre deux mil vingt et un et sous sa présidence.

ORDRE DU JOUR :

Désignation du secrétaire de séance,

Approbation du procès-verbal de la séance du 30 juin 2021,

Communications,

Compte rendu des décisions prises par le Maire, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

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2021-41 : Tarification pour la location du gymnase des Annonciades et du plateau sportif du Paradis,

2021-42: Subvention DSIL ACV 2021 - Construction d'une aire de jeux sur l'Ile du Fort,

2021-43 : Subvention Plan France Relance - Guichets Teritoriaux - GRC, 2021-44 : Signature d'une convention simplifiée pour la formation conti- nue - Habilitation électrique manœuvre initiale les 30-11 et 01-12-2021, 2021-45 : Signature d'une convention simplifiée pour la formation conti- nue - Habilitation électrique manœuvre initiale les 06 et 07-09-2021, 2021-46 : Signature d'une convention simplifiée pour la formation conti- nue en intra PSCI (premiers secours cyclel) RECYCLAGE- CSF INFO, 2021-47: Logiciel Concerto Opus et Concerto Opus Mobilité - Renou- vellement du contrat de licences,

2021-48 : Attribution du marché de fournitures scolaires, matériels créa- tifs, jeux, jouets, matériels didactiques, livres scolaires et parascolaires, 2021-49: Mission d'assistance de la commune de Meulan-en-Yvelines pour la passation de la concession de service public pour les activités périscolaires, dans le cadre de son renouvellement,

2021-50 : Marché de transport des élèves des écoles élémentaires dans le cadre d'activités scolaires sur le territoire de la commune de Meulan- en-Yvelines,

2021-51 : Convention avec Barbara GORACZKO dans le cadre de "Pré-

sence d'artistes",

2021-52 : Avenant n°1 de moins-value - Réfection de la toiture terrasse du gymnase des Annonciades,

2021-53: Avenant n°1 - Lot n°1 : Travaux de terrassement, aménage- ment et cheminement - Travaux de construction d'un city stade de l'Arquebuse,

2021-54 : Avenant n°1 - Lot n°3 : Eclairage du terrain de pétanque - Tra- vaux de construction d'un city stade de l'Arquebuse,

e Délibérations:

12906 Modification du nombre d'Adijoints au Maire,

12907 Modification des indemnités de fonctions des Adjoints au Maire, 12908 Désignation d'un nouveau délégué du Comité syndical PNRV en lieu et place de Madame Martine PONCET,

12909 Désignation d'un nouveau membre de la commission de délégation de service public en lieu et place de Madame Martine PONCET, 12910 Désignation d'un nouveau membre de la commission culture et sport en lieu et place de Madame Martine PONCET,

12911 Modification du tableau des effectifs : créations de postes,12912

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Conclusion d'un avenant au contrat d'assurance statutaire 2019- 2022 approuvant la majoration du taux de cotisation concernant le risque « décès » consécutive à la publication du décret n°2021-176, Ralliement à la procédure de renégociation du contrat d'assurance statutaire du Centre Interdépartemental de Gestion 2023/2026, Ouverture des commerces de détail le dimanche - année 2022, Rapport annuel de concession de service public - exploitation des marchés communaux de plein vent - année 2020 - concessionnaire SOMAREP,

Rapport annuel de concession de service public - exploitation de l'accueil de loisirs, gestion des activités périscolaires et de la pause méridienne sur le temps scolaire - année 2020,

Concession de service public pour l'exploitation de l'accueil de loi- sirs, la gestion des activités périscolaires et de la pause méridienne dans les écoles communales - avenant n°3,

Contrat de concession de service public pour l'accueil de loisirs {ALSH}, gestion des activités périscolaires et de la pause méridienne sur le temps scolaire,

Limitation de l'exonération de la base imposable à la taxe foncière sur les propriétés bâties des logements neufs et des additions de constructions,

Modification de la convention avec l'Office Français de l'Immigration et de l'intégration,

Débat sur les orientations générales du Règlement Local de Publicité Intercommunal,

Autorisation de la signature du compromis de vente THEOP - Pré- Carpentier.

e Questions diverses (sous réserve de dépôt).

État de présence des 29 Conseillers municipaux (P = présent(e) / À = absent(e) / E = excusé(e) pouvoir à)

Préfixe | Prénom NOM P| A|E| Pouvoirs à Commentaires

Mme | Cécile ZAMMIT-POPESCU X

M. Ergin MEMISOGLU X

Mme | Véronique KERSTEN X

M. Christophe DEMESSINE X

Mme | Siéphanie PRIGENT X

M. Patrick DACNENBERGHEN X

M. Jean-Claude BROSSARD X

Mme | Marie-Odile BILLET X

M. Brahim MEKERRI X

Mme | Anne-Claire KNYSZ-CESSOU | X

M. Denis GASCHET X

Mme | Dominique MESLET X

M. Gilles DAENEN X

Mme | Christine NUNES-MANSO X

M. Jonathan DROY X

Mme | Myriam EL BAI X| Gilles DAENEN

M. Gwenaël PERONNET X

Mme | Patricia ALBONETTI X

M. Rabah DRISSI X| Denis GASCHET

Mme | Myriam MALEVRE XM. Jean-Pierre GRILLET X

Mme | Florence QUILLET X

M. Stéphane GAUTHIER X

Mme | Gwenaële GUILLO X

Mme | Céline RAMPERSAN X

M. Francis LEGOUINI-HENRY X

Mme | Hélène Marie PICKEN X

M. Thibault TOURNIER X| Peggy BARBEROT

Mme | Peggy BARBEROT X

Conseillers municipaux : 29 [quorum = 15) présents : 25 votants : 27

Madame le Maire procède à l'appel des Conseillers municipaux, constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.

Jonathan DROY est désigné en qualité de secrétaire.

Madame le Maire soumet le procès-verbal du 30 juin 2021 au vote. Il est adopté par 27 voix pour.

Compte rendu des décisions prises par le Maire, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (Stéphanie PRIGENT)

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2021-41 : Tarification pour la location du gymnase des Annonciades et

du plateau sportif du Paradis,

2021-42: Subvention DSIL ACV 2021 — Construction d'une aire de jeux sur l'Ile du Fort,

2021-43 : Subvention Plan France Relance - Guichets Territoriaux - GRC, 2021-44 : Signature d'une convention simplifiée pour la formation conti- nue - Habilitation électrique manœuvre initiale les 30-11 et 01-12- 2021,

2021-45 : Signature d'une convention simplifiée pour la formation conti- nue - Habilitation électrique manœuvre initiale les 06 et 07-09- 2021,

2021-46 : Signature d'une convention simplifiée pour la formation conti- nue en intra PSC {premiers secours cycle1) RECYCLAGE- CSF IN- FO,

2021-47: Logiciel Concerto Opus et Concerto Opus Mobilité - Renou- vellement du contrat de licences,

2021-48 : Attribution du marché de fournitures scolaires, matériels créa- tifs, jeux, jouets, matériels didactiques, livres scolaires et parasco- laires,

2021-49: Mission d'assistance de la commune de Meulan-en-Yvelines pour la passation de la concession de service public pour les ac- tivités périscolaires, dans le cadre de son renouvellement,

2021-50 : Marché de transport des élèves des écoles élémentaires dans le cadre d'activités scolaires sur le territoire de la commune de Meulan-en-Yvelines,

2021-51 : Convention avec Barbara GORACZKO dans le cadre de "Pré-

sence d'artistes",

2021-52 : Avenant n°1 de moins-value - Réfection de la toiture terrasse du gymnase des Annonciades,

2021-53: Avenant n°1 - Lot n°1 : Travaux de terrassement, aménage- ment et cheminement - Travaux de construction d'un city stade de l'Arquebuse,

2021-54 : Avenant n°1 - Lot n°3 : Eclairage du terrain de pétanque - Tra- vaux de construction d'un city stade de l'Arquebuse.Délibérations |

12906 : MODIFICATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE

Le Bureau municipal ayant été consulté,

Cécile ZAMMIT-POPESCU ayant présenté ce rapport à l'assemblée, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour et 5 abstentions {Stéphane GAUTHIER, Gwenaële GUILLO, Céline RAMPERSAN, Francis LEGOUINI-HENRY, Hélène Marie PICKEN) :

+ DECIDE de porter à 7 le nombre de postes d'Adijoints au Maire comme indli- qué sur le tableau du Conseil municipal joint en annexe.

12907 : MODIFICATION DES INDEMNITES DE FONCTIONS DES ADJOINTS AU MAIRE

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Cécile ZAMMIT-POPESCU ayant présenté ce rapport à l'assemblée, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour et 5 abstentions {Stéphane GAUTHIER, Gwenaële GUILLO, Céline RAMPERSAN, Francis LEGOUINI-HENRY, Hélène Marie PICKEN) :

e ADOPTE le faux de 19.48% de l'indice de référence comme base de verse-

ment de l'indemnité des Adjoints au Maire ;

. DIT que les indemnités de fonction des adjoints sont payées mensuellement et re- valorisées en fonction de la valeur du point d'indice des fonctionnaires :

° PRECISE que ces indemnités entrent en vigueur à compter du ler octobre 2021 ;

° DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

12908 : DESIGNATION D'UN NOUVEAU DELEGUE DU COMITE SYNDICAL PNRV EN LIEU ET PLACE DE MADAME MARTINE PONCET

Le Bureau municipal ayant été consulté,

Cécile ZAMMIT-POPESCU ayant présenté ce rapport à l'assemblée, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour et 5 abstentions {Stéphane GAUTHIER, Gwenaële GUILLO, Céline RAMPERSAN, Francis LEGOUINIHENRY, Hélène Marie PICKEN) :

e DESIGNE Patricia ALBONETT en qualité de délégué suppléant du Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional du Vexin Français.

12909 : DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC EN LIEU ET PLACE DE MADAME MARTINE PONCET

Cécile ZAMMIT-POPESCU ayant présenté ce rapport à l'assemblée, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour et 5 abstentions {Stéphane GAUTHIER, Gwenaële GUILLO, Céline RAMPERSAN, Francis LEGOUINI-HENRY, Hélène Marie PICKEN) :

e DESIGNE Myriam EL BAI en qualité de membre suppléant de la Commission de Délégation de Service Public ;

e PROPOSE que Madame le Maire se charge de toutes les démarches néces- saires à l'intégration de Myriam EL BAI au sein de la Commission de Déléga- tion de Service Public.12910: DESIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DE LA COMMISSION CULTURE ET SPORT EN LIEU ET PLACE DE MADAME MARTINE PONCET

Le Bureau municipal ayant été consulté,

Cécile ZAMMIT-POPESCU ayant présenté ce rapport à l'assemblée, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour et 5 abstentions {Stéphane GAUTHIER, Gwenaële GUILLO, Céline RAMPERSAN, Francis LEGOUINI-HENRY, Hélène Marie PICKEN) :

e DESIGNE Florence QUILLET en qualité de membre de la Commission Culture et Sport,

. PROPOSE que Madame le Maire se charge de toutes les démarches néces- saires à l'intégration de Florence QUILLET au sein de la Commission Culture et Sport.

12911 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATIONS DE POSTES

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Cécile ZAMMIT-POPESCU ayant présenté ce rapport à l'assemblée, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 27 voix pour :

e DECIDE d'approuver les modifications du tableau des effectifs suivantes :

Créations des postes suivants :

- 2 postes d'adijoints techniques à temps non complet (34.5/35ème), - | poste d'adjoint technique à temps non complet (32/35ème),

- | poste de technicien à temps plein.

Ces emplois pourront être pourvus par des fonctionnaires. Toutefois, en cas de re- cherche infructueuse de candidats statutaires, par dérogation au principe énoncé à l'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée et sous réserve de l'article 34 de la présente loi, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l'article 3- 3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

L'agent recruté sera engagé en contrat à durée déferminée pour une durée maxi- mum de 3 ans. Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat serait reconduit pour une durée indéterminée.

La rémunération de l'agent recruté sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C ou B, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

e PRECISE que les dispositions prennent effet à compter du 1: octobre 2021 :

e DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

12912: CONCLUSION D'UN AVENANT AU CONTRAT D'ASSURANCE STATUTAIRE 2019- 2022 APPROUVANT LA MAJORATION DU TAUX DE COTISATION CONCERNANT LE RISQUE « DECES » CONSECUTIVE A LA PUBLICATION DU DECRET N°2021-176

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Cécile ZAMMIT-POPESCU ayant présenté ce rapport à l'assemblée, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 27 voix pour :

e DECIDE d'adapter son contrat en adéquation avec les dispositions du décret n°2021-176 et approuve l'évolution du taux de cotisation y afférente ;

e AUTORISE le Maire à signer l'avenant présenté en annexe ;e PREND ACTE qu'en cas de signaiure de l'avenant, la garantie démarrera au 1e jour du mois suivant la réception de l'accord de la collectivité et que le taux sera proratisé sur les mois restants pour 2021.

DELIBERATION 12913: RALLIEMENT A LA PROCEDURE DE RENEGOCIATION DU CONTRAT D'ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION 2023/2026

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Cécile ZAMMIT-POPESCU ayant présenté ce rapport à l'assemblée, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 27 voix pour :

e DECIDE de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance que le Centre Interdépartemental de Gestion va engager début 2022 conformément à l'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 :

. PREND ACTE que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse prendre ou non la décision d'adhérer au contrat groupe d'assurance souscrit par le CIG à compter du 1e janvier 2023.

12914 : OUVERTURE DES COMMERCES DE DÉTAIL LE DIMANCHE - ANNÉE 2022

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Stéphanie PRIGENT ayant présenté ce rapport à l'assemblée,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 27 voix pour :

e APPROUVE l'autorisation donnée aux magasins de commerce de détail (alimentation, parfumerie et produits de beauté, fourniture de bureaux et librairie, jeux et jouets, habillement et chaussures, horlogerie-bijouterie, fleuriste, photographe, droguerie-quincaillerie] situés sur le territoire de la ville à ouvrir 12 dimanches : 13 février (Saint Valentin), 6 mars (fête des grandbs- mères), 17 avril (Pâques), 29 mai (fête des mères), 19 juin (fête des pères), 2 octobre (fête des grands-pères), 9 octobre (Festival des fromages), 20 et 27 novembre, 4, 11 et 18 décembre 2022;

e AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à accomplir tout acte né- cessaire à l'exécution de la présente délibération.

12915 : RAPPORT ANNUEL DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC - EXPLOITATION DES MARCHES COMMUNAUX DE PLEIN VENT — ANNEE 2020 - CONCESSIONAIRE SOMAREP

Le Bureau municipal ayant émis Un avis favorable,

Stéphanie PRIGENT ayant présenté ce rapport à l'assemblée,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

e PREND ACTE du rapport de concession de SOMAREP pour l'exploitation des marchés communaux de plein vent pour l'année 2020.

12916 RAPPORT ANNUEL DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC - EXPLOITATION DE L'ACCUEIL DE LOISIRS, GESTION DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET DE LA PAUSE MERIDIENNE SUR LE TEMPS SCOLAIRE - ANNEE 2020

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Véronique KERSTEN ayant présenté ce rapport à l'assemblée,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

e PREND ACTE de la présentation du rapport de concession pour l'exploitation

de l'accueil de loisirs (ALSH), la gestion des activités périscolaires et de la pause méridienne dans les écoles de Meulan-en-Yvelines pour l'année 2020.12917: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE L'ACCUEIL DE LOISIRS, LA GESTION DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET DE LA PAUSE MERIDIENNE DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES COMMUNALES - AVENANT N°3

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Véronique KERSTEN ayant présenté ce rapport à l'assemblée,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 27 voix pour :

e AUTORISE le Maire à signer l'avenant n° 3 au contrat de concession de service public d'exploitation de l'accueil de loisirs, de gestion des activités périscolaires et de la pause méridienne dans les écoles élémentaires de la commune de Meulan- enr-Yvelines avec l'association IFAC, et tous les documents en lien avec cet avenant n°5.

12918: CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'ACCUEIL DE LOISIRS (ALSH), GESTION DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET DE LA PAUSE MERIDIENNE SUR LE TEMPS SCOLAIRE

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Véronique KERSTEN ayant présenté ce rapport à l'assemblée,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour et 5 abstentions {Stéphane GAUTHIER, Gwenaële GUILLO, Céline RAMPERSAN, Francis LEGOUINI-HENRY, Hélène Marie PICKEN) :

e APPROUVE le principe de l'attribution d'une délégation de service public sous forme d'un affermage pour la gestion et l'exploitation de l'accueil de loisirs (ALSH), la gestion des activités périscolaires et la gestion de la pause méridienne sur le temps scolaire pour les élèves des écoles communales de Meulan-en-Yvelines,

e AUTORISE le Maire à prendre toute mesure et à signer tout acte et document nécessaire à la mise en œuvre de la procédure de publicité et de mise en concurrence pour l'attribution de la concession de service public et notam- ment, sur la base des avis qui seront rendus par la CDSP, à négocier avec les candidats ayant présenté une offre.

12919 LIMITATION DE L'EXONERATION DE LA BASE IMPOSABLE À LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES DES LOGEMENTS NEUFS ET ADDITIONS DE CONSTRUCTIONS

Le Bureau municipal ayant été consulté,

Christophe DEMESSINE ayant présenté ce rapport à l'assemblée, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour et 5 contre [Stéphane GAUTHIER, Gwenaële GUILLO, Céline RAMPERSAN, Francis LEGOUINI-HENRY, Hélène Marie PICKEN) :

e DECIDE de limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les pro-

priétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de consiruc- tion, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logement à 40 % de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d'habitation.

12920: MODIFICATION DE LA CONVENTION AVEC L'OFFICE FRANÇAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION

Le Bureau municipal ayant été consulté,

Cécile ZAMMIT-POPESCU ayant présenté ce rapport à l'assemblée,Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 27 voix pour :

e APPROUVE la modification à l'article 2 de la convention présentée en annexe en déléguant à l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration la réalisation de l'enquête logement et de l'enquête ressources (Niveau Il).

12921 : DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL

Le Bureau municipal ayant pris connaissance des orientations générales, Cécile ZAMMIT-POPESCU ayant présenté ce rapport à l'assemblée, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

e PREND ACTE dans le cadre de l'élaboration du règlement locai de publicité intercommunal (RLPi], des orientations générales présentées en annexe.

12922: AUTORISATION DE LA SIGNATURE DU COMPROMIS DE VENTE THEOP - PRÉ- CARPENTIER

Le Bureau municipal ayant émis un avis favorable,

Ergin MEMISOGLU ayant présenté ce rapport à l'assemblée,

te Conseil municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour et 5 abstentions (Stéphane GAUTHIER, Gwenaële GUILLO, Céline RAMPERSAN, Francis LEGOUINI-HENRY, Hélène Marie PICKEN) :

e APPROUVE la cession des parcelles cadasirées section C135, C137 et AB 432, comme présentées dans les annexes, d'une contenance totale de 5 176mx, au prix de 600.000,00 € {six cent mille euros),

e PREND NOTE que les droits, frais, taxes et coûts de rédaction de l'acte qui pourraient s'appliquer à la présente session sont mis à la charge de l'acquéreur.

e AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous les actes ad- ministratifs, juridiques, financiers afférents à cette opération.

| Questions orales

Groupe Unis pour notre ville

Question posée par Hélène Marie PICKEN :

«En mai dernier, en pleine campagne électorale, vous annonciez dans la presse avoir préparé un arrêté pour interdire la circulation des poids lourds en transit de plus de 7,5 tonnes dans la commune afin de désengorger la circulation aux heures de pointe. Plus de quatre mois après votre annonce, qu'en est-il ? Avez-vous eu un retour préfectoral ainsi que des mairies des Mureaux et d'Hardricourt à ce sujet ? »

Madame le Maire répond que cette annonce est bien antérieure à la période électorale évoquée, que c'est Un engagement de campagne pour ce mandat municipal. Elle précise que le projet d'arrêté est prêt, validé par le l'avocat-conseil de la commune et adressé aux communes voisines des Mureaux et Hardricourt depuis plusieurs mois. Elle ajoute que la commune d'Hardricourt ne semble pas vouloir y donner suite mais que c'est sans impact, le transit A1-A13 passant par Meulan avant d'atteindre Hardricourt dans les deux sens. Elle indique que l'arrêté est à l'étude au sein des services juridiques des Mureaux et que si cette commune n'y donne pas suite, les conséquences seront terribles avec un retournement des poids-lourds sur l'île Belle et de fait Un doublement de la circulation sur la D14 aux Mureaux. Elle rappelle que les deux arrêtés devront être soumis au Préfet, s'agissant de voies à grande circulation.Question posée par Céline RAMPERSAN :

«En allant régulièrement à la piscine de l'Eau belle, nous avions pris l'habitude que le toboggan ne fonctionne pas, que le bassin ludique soit vide. Puis le jacuzzi qui fuit et la pataugeoire vidée. Mais beaucoup d'habitants de la région ont simplement changé de piscine. Les recettes de l'Eau belle s'en ressentent. Ils nous le disent. L'Eau belle est gérée par la société Com.sport depuis 2017 et jusqu'à mars prochain. GPS&O a, lui, récupéré l'équipement en janvier 2020. Selon nos informations, des expertises, notamment de ferrain, sont en cours mais on parle déjà de problèmes struciurels. II semble que GPS&O n'engagera pas de travaux avant la fin du contrat de délégation de service public avec Com.sport ef exigera du prochain délégataire qu'il supporte une partie des travaux nécessaires à l'équipement. Nous ne pouvons donc que craindre la difficulté de trouver un prochain délégataire sérieux et prêt à investir dans les travaux. Mme le maire, auriez-vous des informations plus précises sur ce sujet et quels sont les leviers à voire portée, ou à notre portée, pour sauver la piscine de Meulan ? Car, hélas, nous craignons le pire : la fermeture, à terme, de l'établissement par manque de rentabilité. »

Madame le Maire répond que la Communauté urbaine a effectivement récupéré la piscine de l'Eau Belle au titre de sa compétence sur la gestion d'équipements sportifs d'intérêt communautaire, ce qui a entraîné la dissolution du SIERGEP, mais qu'il s'agisse d'un équipement syndical ou d'un équipement communautaire, la gestion a toujours été confiée à un délégataire, aujourd'hui Com.Sports. Elle ajoute que si l'on peut reprocher à cette délégation, depuis des années, un manque d'entretien, les difficultés rencontrées aujourd'hui sont d'ordre structurel et datent de la construction. Elle rappelle que les travaux n'auraient jamais dû être réceptionnés et que le délégué de la commune de Meulan au sein du SIERGEP dans la précédente mandature, M. Demessine, a heureusement poussé ses collègues à enfin actionner la garantie décennale pour une partie du bâtiment défectueuse. Elle indique que, outre ce qui ne fonctionne pas, certains désordres structurels vont être très compliqués à régler : le bassin ludique qui est soumis à des mouvements de terrain, le jacuzzi qui a été positionné avant les murs et qui ne peut être retiré, et bien sûr la couverture dont tous les mécanismes et huisseries sont rouillés et qui n'a fonctionné qu'une fois à l'ouveriure. Elle précise que GPS&O prévoit des travaux très lourds d'au moins une année sur la saison 2022-2028.

Le Conseil municipal prenant fin à 21h29, Madame le Maire lève la séance.

EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,

Meulan-en-Yvelines, le 30 septembre 2021,

Le Maire,

Vice-président de la Communauté Urbaine GPS&O,

Conseiller départemental des Yvelines,