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Procès Verbal - pv 25 05 20 Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Loupiac-de-la-Réole. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 25 05 20)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Logement, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 20 MAI 2025

Absente: C. BIELLMANN – Excusés : B.LAGOUEYTE – B.PLAT - Secrétaire: G. NGUYEN.

Approbation du procès-verbal de la réunion du 7 Avril 2025 : après lecture, ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Protection Complémentaire Prévoyance et Santé du Personnel : Le Comité Social Territorial du Centre de Gestion a donné un avis favorable sur le projet de convention de participation financière à la couverture du risque «Prévoyance», dès lors que le personnel souscrit cette garantie - cf. séance du 17.12.2024 - Le conseil autorise donc le maire à signer la convention d’adhésion à la proposition du Centre de Gestion, qui aura un effet rétroactif au 1 janvier 2025. Par ailleurs la participation de l’employeur à la « Complémentaire Santé » des agents devenant obligatoire au 01.01.2026, le conseil autorise le maire à se rapprocher du CDG 33 afin d’adhérer aux conventions que propose cet organisme de tutelle. Le conseil décide à l’unanimité que le montant de cette participation sera de 15€ par agent et par mois.

Cimetière: reprise des concessions en état d’abandon: Michel LATRILLE rappelle le déroulement de la procédure de reprise des concessions en état d’abandon. Débutée en 2021, elle est arrivée à échéance fin 2024, il convient donc maintenant de la finaliser. Le conseil municipal à l’unanimité :

- valide la reprise des concessions portant les références suivantes au cadastre du cimetière : C3 – C4 – D2 – F9 – G3 – G7 – H7 – H8 – H10 – I3 – M2 – O2 – Q3 – S2 – T4 – W2 – W3 – Y4 – Z4 – Z5 –

- autorise le maire à prendre l’arrêté prononçant leur reprise afin qu’elles soient de nouveau libres d’attribution.

- valide le devis de l’entreprise LAPORTE d’un montant TTC de 6 555€, pour les travaux d’enlèvement des pierres tombales, d’exhumation et de réduction éventuelle des corps, de dépôt sous sac scellé à l’ossuaire communal avec fourniture d’un registre, et de rem- blaiement avec fourniture de gravier sur les concessions ouvertes.

Cimetière : travaux murs d’enceinte : Les enduits du mur d’enceinte côté Sud sont dégradés, laissant l’eau s’infiltrer entre les pierres. Concernant le mur côté Est, certains panneaux s’affaissent et s’inclinent vers l’extérieur. Le conseil valide le devis de l’entreprise BOTTECCHIA pour un mon- tant ttc de 24 638.90€. Nb : cette dépense avait été prévue au budget 2024.

Jeux extérieurs - décorations de Noël : Patricia WOLF présente les devis liés aux différents équipements ou achats précédemment envisagés :

Aire de Jeux :

- Girafe et voiture sur ressort – Balancier – But basket – Table pique-nique : 4 392.00 € ttc - Table de Ping-Pong en matériau composite 1 329.72 € ttc - Panneau « Aire de Jeux » 172.15 € ttc - Installation et pose de ces équipements 3 252.00 € ttc - Vérification de la conformité des équipements par l’APAVE 576.00 € ttc Soit un total de 9 721.87 € ttc A l’unanimité, le conseil valide ces devis, et décide, pour financer cette dépense, d’ouvrir une opération dédiée en section d’investissement et de modifier comme suit le Budget Principal 2025 Opération 42 Acquisition matériel - 8 000.00

Opération 17 Eglise Cimetière - 2 000.00

Opération 61 Aire de Jeux + 10 000.00

Remplacement de vitrines d’affichage : le devis de fourniture pour 3 modules de 1m pour la mairie, et d’un panneau de 2m à deux battants pour la médiathèque, s’élève à 1 891.74 € ttc. Le conseil valide unanimement. Cette dépense sera affectée à l’opération « Acquisition matériel».

Décorations de Noël. : Patricia WOLF présente le nouveau devis de location sur 3 ans soumis par ADN Light.

Le conseil valide la partie concernant les frises des façades de la mairie et de la salle, mais souhaite réduire à 2 le nombre de décors au sol. Une révision du devis est demandée.Michel LATRILLE s’abstient et explique sa position par cette déclaration: « Au vu du devis présenté, le budget à consacrer à ces décorations est quasi-équivalent à celui des années précédentes. Aussi, je valide les illuminations de façade, mais pas les motifs en 3D au sol dont le coût représente 40% du montant total de ce devis. Car, alors que l’on demande des économies aux collectivités, que la progression de nos dépenses de fonctionnement est supérieure à celle de nos recettes, lesquelles sont de plus en plus incertaines, un peu de sobriété serait bienvenue».

Terrain communal ZE 73 : lors d’une précédente séance, le conseil avait demandé de recourir à un professionnel pour obtenir une estimation de prix pour ce terrain. Or, la notaire de la commune n’a pas souhaité se prononcer et a conseillé de consulter les services des « Domaines ». Or ces derniers n’interviennent qu’à partir d’un seuil bien supérieur au prix du terrain; ils proposent toutefois de consulter le site DVF « Données de Valeur Foncière». Par ailleurs aucune agence immobilière du secteur ne veut donner une estimation ferme.

Une recherche sur les terrains à vendre dans le sud réolais montre une fourchette de 10 à 33€ le m². Après débat, et au vu du projet qui a été présenté, le prix de 22€ le m² est proposé pour cette parcelle de 3500 m², soit 77 000 € net vendeur. Ce montant est validé à l’unanimité moins une abstention. Le conseil autorise le maire à formaliser cette proposition auprès du porteur de projet.

Questions/Informations Diverses : Pas de question.

La séance est levée à 23h09.