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Conseil Municipal - Compte rendu CM 09 04 2021
Document publié le Vendredi 19 mars 2021 par la commune de Zetting.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte rendu CM 09 04 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
1
COMMUNE DE ZETTING
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement de SARREGUEMINES
Date de convocation : 01/04/2021
Date d’affichage : 01/04/2021
L’an deux mille vingt-et-un le neuf avril à dix-sept heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de ZETTING s’est réuni
dans la salle socioculturelle, sous la présidence de
Monsieur FOUILHAC-GARY Bernard, Maire
Présents : FOUILHAC GARY Bernard, LE BORGNE Gilles ? JEDAR Bernard, LETT Martine, MULLER Laurent, SCHLEGEL Régis, NACHI Lahcène, SORRENTINO Claudia, MEYER Laure, KOELSCH Guillaume, PEIFER Michelle, STERN Didier, DUBOCQUET Sylviane, BODO Bénédicte, SCHMITT Jean-François
Absents représentés/excusés :
Absents non excusés :
Mme LETT Martine a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
ORDRE DU JOUR
Institution et vie politique
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du compte rendu de la séance du 19/03/2021
Finances locales
3. Vote des taux de taxes locales
4. Vote des budgets 2021 – budget principal et lotissement l’orée du bois 5. Créances irrécouvrables – admission en non-valeur
6. Loyer restaurant avril – remise Covid
7. Demandes de subventions
Divers
8. Décisions par délégations
9. Divers et communication
M. le Maire ouvre la séance à 17 h et souhaite la bienvenue aux personnes présentes. Le quorum, avec 15 présents, étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
Institution et vie politique
1. Désignation d’un secrétaire de séance
Vu l’article L2121-15 du CGCT
Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Mme LETT Martine, secrétaire de séance.
2. Approbation du compte rendu de la séance du 19 mars 2021
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 19 mars 2021.
Finances locales
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 15
PRESENTS : 15
VOTANTS : 15
POUVOIRS : 0
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 09/04/2021 2
3. DCM2021019 - Vote des taux de taxes locales
A la suite de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la part de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) affectée jusqu’alors aux départements est transférée aux communes en compensation.
La taxe foncière bâti est désormais fixée en additionnant le taux communal - revu à la hausse ou à la baisse- au taux départemental de l’année 2020 fixé à 14.26 %.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention, fixe les taux d’imposition des taxes directes locales au titre de l’année 2021 comme suit :
➢ Taux Foncier bâti = 32.80 %
➢ Taux Foncier non bâti = 53.70 %
4. DCM2021020 - Vote du budget 2021 – budget principal
Le Conseil Municipal, Après délibération, par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention, ARRETE le budget primitif du budget principal de l’exercice 2021 aux montants suivants :
Section de fonctionnement
Dépenses : 617 366.66 €
Recettes : 617 366.66 €
Section d’Investissement
Dépenses : 823 535.74 €
Recettes : 823 535.74 €
5. DCM2021021 - Vote du budget 2021 – lotissement l’orée du bois
Le Conseil Municipal, Après délibération, par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention, ARRETE le budget annexe du lotissement l’orée du bois de l’exercice 2021 aux montants suivants :
Section de fonctionnement
Dépenses : 1 003 326.84 €
Recettes : 1 003 326.84 €
Section d’Investissement
Dépenses : 695 347.37 €
Recettes : 695 347.37 €
6. DCM2021022 - Créances irrécouvrables – admission en non-valeur
Le Conseil municipal Après délibération, par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention, Accepte l’admission en non-valeur des créances présentées établi par la Trésorerie Municipale pour un montant de 4 673 €.
7. DCM2021023 - Loyer restaurant avril – remise Covid
Le conseil municipal, Après délibération, par 14 voix pour, 1 voix contre,0 abstention autorise la suppression du loyer d’avril 2021 pour le bail du restaurant.
8.A DCM2021024 – Sécurisation et Voirie rue de la foret – Demande de subventions
Le conseil municipal, Après délibération, par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention, Approuve l’opération « Sécurisation et réfection de la voirie rue de la forêt » pour un montant de 45 768 € HT et Fixe le plan de financement suivant et Autorise M. Le Maire a sollicité les subventions auprès des services de l’Etat et de la CASC 3
8.B DCM2021025 - Aire de jeux Dieding – Demande de subventions
Le conseil municipal, Après délibération, par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention, Approuve la seconde tranche de travaux pour la réalisation d’une aire de jeux pour un montant de 18 251 € HT Il Fixe le plan de financement suivant et Autorise M. Le Maire a sollicité les subventions auprès des services de l’Etat et de la CASC
8.C DCM2021026 – Columbariums et ossuaire cimetière – Demande de subventions
Le conseil municipal, Après délibération, par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention, Approuve la réalisation des travaux au cimetière de Zetting portant sur l’acquisition d’un nouveau colombarium, la mise aux normes du jardin du souvenir et la création d’un ossuaire obligatoire pour un montant total de de 19 980 € HT.
Il Fixe le plan de financement suivant et Autorise M. Le Maire a sollicité les subventions auprès des services de l’Etat et de la CASC
Divers
8. Décisions prises par délégation
M. Le Maire informe l’assemblée des décisions prises par délégation établies conformément à la délibération du conseil municipal du 02 juin 2020 prise en application des articles L.2122-22 et L.2122- 23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
➢ Marchés publics
NATURE DES
ACHATS
MONTANT DES
TRAVAUX en €
HT
DSIL ETAT Fonds CASC COMMUNE
voirie rue de la foret –
rue des prés 45 768 € 22 884 € 11 442 € 11 442 €
FINANCEMENT 50 % 25 % 25 %
NATURE DES
ACHATS
MONTANT DES
TRAVAUX en €
HT
DETR ETAT Fonds CASC COMMUNE
Aire de jeux Dieding
tranche 2 18 251 € 9 126 € 4 563 € 4 563 €
FINANCEMENT 50 % 25 % 25 %
NATURE DES
ACHATS
MONTANT DES
TRAVAUX en €
HT
DETR ETAT Fonds CASC COMMUNE
Installations au
Cimetière 19 980 € 9 990 € 4 995 € 4 995 €
FINANCEMENT 50 % 25 % 25 % 4
N° DECISION OBJET FOURNISSEUR MONTANT TTC
Nomenclature
ACTES
2021DEC006 Assistance maitrise
d’ouvrage -eclairage
public
MATEC 900 € 1.1
9. Divers et communication
a) Centre de vaccination
M. le sous-préfet, lors d’une réunion des élus, a sollicité les communes disposant d’une salle
communale suffisamment grande afin d’accueillir un centre de vaccination. Son organisation
relèverait de la commune qui mettrait à disposition salle et personnel (recours obligatoire d’un
médecin et de deux infirmières) nécessaire à la gestion du site. Se pose la question du
financement dont la charge serait supportée par la commune. Le maire indique qu’un centre
fonctionne à Rohrbach-les-Bitche ainsi qu’à Montbronn. Il se propose de se renseigner auprès
de ces collectivités pour connaitre les démarches nécessaires.
b) Location local « télétravail »
Le Maire envisage de proposer à la location une salle de la mairie pour en faire un espace
dédié au télétravail. Les équipements sont disponibles (fibre, bureau). Il souhaite que les élus
en parlent dans leur entourage ou auprès d’entreprises pour savoir s’il y a un besoin en la
matière.
Tous les points ayant été épuisés, le maire clôt la séance à 19 h
Le secrétaire de séance Le Maire, Signé : LETT Martine Bernard FOUILHAC-GARY 5
La présente séance comporte les délibérations n° 2021018 à 2021025 Et décisions par délégation n° DEC2021006
N° DCM/
DECISION/
ARRETE
OBJET NOMENCLATURE
ACTES
DCM2021019 Vote taxes directes locales 7.2
DCM2021020 Vote BP2021- budget principal 7.1
DCM2021021 Vote BP2021 – budget lotissement orée du bois 7.1
DCM2021022 Créances irrécouvrables 7.1
DCM2021023 Remise loyer covid 3.3
DCM2021024 Aire de jeux Dieding – Demande de subventions 7.5
DCM2021025 Columbarium et ossuaire Cimetière – Demande de subventions
7.5
2021DEC006 Convention Matec – AMO éclairage public 1.1