Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 16 04 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu16 04 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 07 07 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 28 9 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 13 01 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 05 04 2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 20 01 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 20 12 2021

Conseil Municipal - Compte rendu CM 09 04 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 09 03 2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 01 10 2020

Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 16 04 2021 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Vaudreching. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 16 04 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT ET UN à 19 H 00

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle communale de Vaudreching en séance publique sous la Présidence du Maire M. Christian CLÉMENT.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

Canton de Bouzonville

Commune de

VAUDRECHING

Département

De la Moselle

Arrondissement

Boulay-Moselle

Nombre des Membres

du Conseil Municipal

Élus : 15

Nombre des Membres

En fonction : 13

Membres présents : 13 dont 3

procurations

Nombre de pouvoirs : 3

Convoqués le : 09/04/2021

Etaient présents :

CLEMENT Christian Maire, GRESSET Sophie, CRONAUER Patrice, Adjoints au Maire, VULLO Béatrice, MANGIN Véronique, conseillers délégués, ANTOINE Murielle, BUMB Véronique, DANOIS Daniel, METZ Olivier, conseillers municipaux

Etaient absents et excusés :

CRIQUELION Gilles, HIPPERT Christelle, KIEFFER Patricia

Absents ayant donné pouvoir :

CRIQUELION Gilles a donné procuration CLEMENT Christian

HIPPERT Christelle a donné procuration VULLO Béatrice

KIEFFER Patricia a donné procuration à WEHRLE Sandrine

Point n° 1 : Approbation du précédent compte-rendu de conseil

Monsieur le Maire a fait parvenir le compte-rendu par mail à chaque conseiller municipal. Il demande à l’assemblée s’il y a des observations sur ce document.

A l’unanimité, le Conseil municipal décide d’approuver le précédent compte-rendu.

Point n°2 : Informations et Activités

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la démission de Mme CHASEY Germaine. Monsieur le Maire fait part des dépenses engagées depuis le dernier conseil municipal notamment l’élagage par la Sté HUTER, le nettoyage des abords du ruisseau par la Sté BERTRAND SAS et l’achat d’une tondeuse.

Point n°3 : Compte de gestion 2020

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de CLEMENT Christian, Maire : Après s’être fait présenter les budgets primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le percepteur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer des comptabilités de la Commune; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le receveur, pour les comptabilités de la Commune, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Point n°4 : Compte administratif 2020

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme GRESSET Sophie, 1ère Adjointe au Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par M. CLEMENT Christian, Maire,

Après s’être fait présenter les documents budgétaires de l’exercice considéré :

1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Mandats et titres

émis

Résultat reporté N -

1

Total

Dépenses 287 435,63 € 0 € 287 435,63 € Recettes 295 993,33 € 549 554,79 € 845 548,12 € Résultat 8 557,70 € 549 554,79 € 558 112,49 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Mandats et

titres émis

Solde

d’exécution N-1

Restes à réaliser Cumul

Dépenses 127 374,35 € 137 839,55 € 25 000 € 290 213,90 € Recettes 355 548,56 € 0 € 0 € 355 548,56 € Résultat 228 174,21 € -137 839,55 € -25 000,00 € 65 334,66 €

2°) adopte la présente délibération à l’unanimité,

3°) décide d’affecter le résultat comme suit :

Affectation au compte 001 en investissement : 90 334.66 €

Affectation au compte 002 en fonctionnement : 558 112.49€

Point n°5 : Taux des 3 taxes

Monsieur le Maire expose que les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et par 13 voix pour et 0 voix contre, fixe pour l’année 2021 le taux des taxes comme suit :

- Foncier Bâti 24.05 % (14.26 % part départementale, et 9.79 % part communale) - Foncier Non Bâti 52.74 %Point n°6 : Budget primitif 2021

Après présentation du budget primitif de l’exercice 2021, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et par 13 voix pour et 0 voix contre, adopte le budget équilibré en dépenses et en recettes comme suit :

- Section de fonctionnement : 891 842.49 €uros

- Section d’investissement : 562 334.66 €uros

Point n°7 : Désignation des délégués au projet PLUi de la CCB3F

Les éléments suivants sont portés à la connaissance du Conseil Municipal par Patrice CRONAUER, Adjoint :

- La compétence "Plan Local d'Urbanisme (PLU) et document d'urbanisme en tenant lieu", a été transférée de plein droit à la communauté de communes Bouzonvillois 3 Frontières au 1er janvier 2017.

- La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) est venue renforcer les dispositions réglementaires garantissant une bonne collaboration entre l'intercommunalité et les communes membres lors de l'élaboration du PLUi. Conformément aux dispositions de l'article L.153-8 du Code de l'Urbanisme, il revient désormais au Conseil Communautaire de définir les modalités de collaboration entre l'intercommunalité et les communes, après avoir réuni la conférence intercommunale des maires.

- La phase de concertation sur la définition des modalités de collaboration avec les communes a été engagée à partir du 29 septembre 2020 lors de la conférence intercommunale des maires réunie à Waldweistroff. Puis, des ateliers de travail ont été organisés à deux reprises au mois d’octobre/novembre (les 19 ; 20 et 26 octobre) et au mois de décembre (les 2 et 15 décembre). L’ensemble des communes y a été convié. Au total, 30 communes ont participées à ces séances de travail. - Cette démarche d’information et de concertation a abouti à une présentation des modalités de collaboration à la conférence intercommunale des maires du 12 janvier 2021 à Bouzonville.

- Les modalités de collaboration entre les communes et la communauté de communes Bouzonvillois pendant l’élaboration du PLUI ont été arrêtées lors du conseil communautaire du 28 janvier 2021.

Une charte de gouvernance du PLUI a été adoptée. C’est elle qui fixe les principes de fonctionnement qui vont prévaloir pendant l’élaboration du PLUI. Trois points sont à rappeler dans ces mesures de collaboration :

Des représentants PLUI par commune à deux niveaux territoriaux. Ces mesures de collaboration s’organisent principalement autour de la nomination de délégués à deux échelons territoriaux, la commune et huit territoires

La nomination de délégués PLUI par commune

La collaboration menée avec l’ensemble des communes de la communauté de communes pour l’élaboration du PLUI est principalement fondée sur la nomination par les conseils municipaux de deux délégués PLUI. Le premier représentant communal participera à la démarche du PLUI de la prescription à l’approbation du PLUI. Quant au second, il pourra changer en fonction des problématiques abordées dans le cadre du PLUI.La nomination de huit représentants de toutes les communes du territoire au sein du comité de pilotage du PLUI. Ces délégués communaux seront répartis dans un découpage territorial (cf. carte ci-dessous).

Chacun des territoires devra désigner un référent territorial qui siègera au sein du comité de pilotage du PLUI.

Par ailleurs, les deux centres bourgs de Sierck les Bains et de Bouzonville bénéficieront de deux délégués particuliers au comité de pilotage du Plui.

Un comité de pilotage, l’espace d’échanges entre les communes et la communauté de communes

L’établissement du PLUI reposera sur le comité de pilotage qui sera chargé à la fois d’animer et de suivre son élaboration et d’assurer les relations entre les instances communautaires (conférence intercommunale des maires, conseil communautaire) et les instances communales (conseil municipal). C’est également le comité de pilotage qui organisera le pilotage technique du PLUi, qui donnera lieu à des groupes de travail.Trois temps de dialogue avec les communes

Pour assurer des temps d’échanges avec l’ensemble des conseillers municipaux, il est prévu d’organiser trois tournées du territoire qui auront pour cadre les huit territoires définis dans la charte de gouvernance :

À la fin du diagnostic de territoire,

En amont des débats communaux et intercommunaux sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD),

Et avant l’arrêt du Projet de PLUI.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de nommer :

- Patrice CRONAUER

- Christian CLEMENT

Il est proposé de nommer les personnes ci-dessous pour les groupes de travail les concernant :

- Habitat – Environnement : Olivier METZ

- Commerces : Véronique BUMB

- Agriculture : Christian CLEMENT

- Services et Equipement : Sophie GRESSET

Point n° 8 : Révision des loyers

Monsieur le Maire dit que les loyers des logement communaux n’ont pas été révisé depuis plus de 2 ans. Il est envisagé de réaliser des aménagements dans ces logement aussi il conviendrait d’augmenter les loyers en fonction du l’indice du cout de la construction soit 1%.Après en avoir débattus, le Conseil municipal décide d’augmenter les loyers à hauteur de 1%

Contre : 2 - Abstention : 2 (dont 1 procuration) - Pour : 9

Point n°9 : Divers

Point n°9-1 : Emploi aidé

Monsieur le Maire fait part au Conseil de l’arrivée de Tom STILGENBAUER. Il est embauché par la Commune de Brettnach dans le cadre des emploi aidés. Une convention a été mise en place avec Brettnach et l’agent a été pris pour une durée de 1 an à 35h/semaine. Il travaillera donc à 17h30 chaque semaine dans chaque commune.

Point n°9-2 : Mise aux normes électriques

Patrice CRONAUER fait part au Conseil que suite au rapport de l’entreprise chargée des contrôles électriques, de nombreux travaux sont à prévoir au sein des écoles et de la salle communale.

Monsieur le Maire fait savoir à l’assemblée qu’une partie des travaux de la salle communale à mettre aux normes sont surtout des malfaçons constatées sur les travaux de réfections de la salle ! Alors que le procès-verbal de réception des travaux ne présentait aucune réserve ! Les luminaires de la salle sont sans attaches, suspendus uniquement par les fils électriques ! s’ils tombent, cela peut être une véritable catastrophe !

Le Conseil municipal décide de la réalisation des travaux de mise aux normes électriques, le Maire est autorisé à solliciter des subventions, notamment le DETR, le SISCODIPE ou encore les certificats d’Energie.

Point n°9-3 : Travaux sur le ruisseau

Le Maire expose l’état d’avancement du dossier du ruisseau et notamment l’effondrement des accotements. Le dossier est en cours d’étude, on pense à un allongement d’un pont au- dessus du ruisseau.

Le Maire expose aussi le problème avec Monsieur DAUENDORFFER, qui pensait que l’effondrement de son mur venait du déversoir d’orage, mais ce n’est pas le cas.

Point n°9-4 : Point sur le dossier « Popeye »

Le Maire fait part de l’avancée des échanges avec Monsieur GRIVEL, propriétaire du restaurant Popeye et Olive. Un accord a été trouvé avec ce dernier pour que l’on puisse avoir un passage pour les piétons malgré la terrasse. Monsieur GRIVEL s’occupe de cet aménagement dans le cadre de sa convention avec la commune.

O. METZ dit que si l’on enlève les 2 emplacements il y aura moins de parking. S. GRESSET dit que Monsieur GRIVEL loue les terrains en face, et que les places seront pour le restaurant.

B. VULLO dit que lors du dernier conseil, il avait été dit que s’il fait son escalier, il ne devaitplus faire de terrasse.

Le Maire dit que nous avons trouvé un compromis. Monsieur GRIVEL réalise les travaux d’aménagement à ses frais. Si les décisions prises lors du précédent conseil municipal avaient été appliquées, la commune aurait dû engager un coût non négligeable de travaux, notamment la mise aux normes de l’arrêt de bus.

D. DANOIS demande qu’en est il de la place handicapée ?

S. GRESSET dit que la place pour les handicapés ne se situe par là mais en face. Elle dit qu’il faut impérativement matérialiser les places de parking et mettre en place les barrières pour interdire le stationnement à l’entrée de la rue Bernanos pour cause de problème de visibilité, qu’il faut impérativement sécuriser le carrefour.

Point n°9-5 : Problème d’espace de jeux pour les jeunes

S. WEHRLE fait part à l’assemblée des difficultés qu’ont les jeunes pour trouver un espace pour jouer. En effet, ils se voient souvent interdire l’accès au terrain rouge ou encore sur certain espace public.

Monsieur le Maire propose de rechercher un terrain ou un espace pour que les jeunes puissent s’amuser sans importuner le voisinage et en restant en sécurité.

S. WEHRLE fait part également à l’assemblée de la possibilité pour Monsieur LAZZARO de la Sté « aux plaisirs and Co » de Bouzonville de réaliser des colis pour les anciens ou autres. Elle dit également que ce dernier recherche un terrain à bâtir pour s’implanter à VAUDRECHING.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le

caractère exécutoire de cet acte. En outre, il

informe que le présent acte peut faire l'objet

d'un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal Administratif de Strasbourg

dans un délai de 2 mois à compter de la

présente notification.

PUBLIÉ LE : 20/04/2021 TRANSMIS EN SOUS-PREFECTURE LE :