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Compte-Rendu - CM 30 06 2020
Conseil Municipal - comtpe rendu cm 30 06 2020
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Zetting.
Lien du pdf (Conseil Municipal - comtpe rendu cm 30 06 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Propriété intellectuelle et industrielle, Justice et droit,
1
COMMUNE DE ZETTING
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement de SARREGUEMINES
Date de convocation : 25/06/2020
Date d’affichage : 25/06/2020
L’an deux mille vingt le trente juin à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de ZETTING s’est réuni
dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur FOUILHAC-GARY Bernard, Maire
Présents : FOUILHAC GARY Bernard, LE BORGNE Gilles, JEDAR Bernard, LETT Martine, MULLER Laurent, SCHLEGEL Régis, NACHI Lahcène, SORRENTINO Claudia, MEYER Laure, PEIFER Michelle, STERN Didier, DUBOCQUET Sylviane, BODO Bénédicte, SCHMITT Jean-François
Absents représentés/excusés :
KOELSCH Guillaume, procuration à SORRENTINO Claudia
Absents non excusés :
Mme PEIFER Michelle a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
ORDRE DU JOUR
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du compte rendu de la séance du 16 juin 2020
Finances locales
3. Vote des taxes locales
4. Vote Budget principal et budget lotissement l’orée du bois
5. Amortissement 2020
6. Demande de subventions Aire de jeux à Dieding – complément à la demande de subvention
DETR
7. Travaux de remise au norme électrique Eglise St Marcel - Demandes de subvention
Urbanisme
8. Permis d'aménager Orée du bois
Domaine et patrimoine
9. Loyer chasse – remise période Covid
10. Loyer restaurant – remise période Covid
11. Vente du lot 7 impasse des blés
Autres domaines de compétence
12. Horaires d’ouverture au public de la mairie - modification
13. Décisions prises par délégation
14. Divers et communication
M. le Maire ouvre la séance à 20 h 00 et souhaite la bienvenue aux personnes présentes. Le quorum, avec 14 présents, étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
Les procurations suivantes ont été reçues :
➢ KOELSCH Guillaume, procuration à SORRENTINO Claudia
1. Désignation d’un secrétaire de séance
Vu l’article L2121-15 du CGCT
Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Mme PEIFER Michelle, secrétaire de séance.
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 15
PRESENTS : 14
VOTANTS : 15
POUVOIRS : 1
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JUIN 2020 2
2. Approbation du compte rendu de la séance du 16 juin 2020
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 16 juin 2020
Finances locales
3. DCM2020028 - Vote des taxes locales (7.2)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2019 et de les reconduire à l’identique sur 2020 soit :
➢ Taux Foncier bâti = 15.71 %
➢ Taux Foncier non bâti = .49.63%
➢ Le taux de la taxe d’habitation, qui était de 13.70 % en 2019, est reconduit automatiquement. Elle sera progressivement supprimée et remplacée à terme par
4. Vote Budget principal et budget lotissement l’orée du bois
a) DCM 2020029 - Vote Budget principal 2020 (7.1)
Le Conseil Municipal, Après délibération, à l’unanimité, ARRETE le budget primitif du budget principal de l’exercice 2020 aux montants suivants :
Section de fonctionnement
Dépenses : 551 663.76 €
Recettes : 551 663.76 €
Section d’Investissement
Dépenses : 752 067.99 €
Recettes : 752 067.99 €
b) DCM 2020030 - budget lotissement l’orée du bois 2020 (7.1)
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité ARRETE le budget annexe du lotissement l’orée du bois de l’exercice 2020 aux montants suivants :
Section de fonctionnement
Dépenses : 1 100 819.82 €
Recettes : 1 100 819.82 €
Section d’Investissement
Dépenses : 731 349.55 €
Recettes : 731 349.55 €
5. DCM2020031 - Amortissement 2020 (7.1)
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité décide d’amortir annuellement les dépenses inscrites aux comptes suivants :
• 202 « frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme et à la numérisation du cadastre »
• 203 « frais d’études, de recherche et de développement et frais d’insertion » lorsque les dépenses effectuées sur ce compte n’ont pas été suivies de travaux • 205 « concession et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires »
• 208 « autres immobilisations incorporelles » 3
6. DCM2020032 - Demande de subventions Aire de jeux à Dieding – complément à la demande
de subvention DETR (7.5)
Le conseil municipal, Après délibération, à l’unanimité Approuve la tranche 2 des travaux de création d’une aire de jeux de Dieding (pour un montant total de 16 200 € HT et Fixe le plan de financement suivant :
Il Autorise M. Le Maire a sollicité une subvention DETR2020 de 50 % auprès des services de l’Etat.
7. DCM2020033 - Travaux de remise au norme électrique Eglise St Marcel - Demandes de
subvention (7.5)
Le Conseil Municipal, et après délibération, à l’unanimité, affiche sa volonté de procéder à la remise aux normes de l’électricité de l’église St Marcel et Fixe le plan de financement suivant :
Il autorise le Maire a sollicité les différents organismes susceptibles de subventionner le projet.
NATURE DES
TRAVAUX
MONTANT DES
TRAVAUX en € HT
DETR /DSIL
50 %
COMMUNE
50 %
Terrain de foot
Pose des agrès
Engazonnement
Homologations
Arbres et arbustes
Acquisition de parcelle
Sentier piétonnier
1 650.00
1 700.00
3 550.00
400.00
1 800.00
2 000.00
5 100.00
8 100 € 8 100 €
Cout total des travaux 16 200 .00
FINANCEMENT 50 % 50 %
NATURE DES
TRAVAUX
MONTANT DES
TRAVAUX en € HT
UDAP GRAND
EST
COMMUNE
Programmateur électronique
Installations électriques des
cloches
Remise aux normes électriques
1 572.00
2 911.00
10 556.00
7 520.00 € 4 512.00 € 3 008.00 €
Cout total des travaux 15 039.00
FINANCEMENT 50 % 30 % 20 % 4
Urbanisme
8. DCM2020034 - Permis d'aménager Orée du bois (2.2)
Le conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, autorise le maire à faire les démarches nécessaires à l’obtention du permis d’aménager et l’autorise à signer la demande. La collectivité s’engage à exécuter l’ensemble des travaux dans les délais impartis conformément à l’article R 424- 17, soit à engager les travaux dans un délai de 36 mois et ne pas les interrompre pendant un délai supérieur à 12 mois. La durée maxi de réalisation du lotissement est fixée à 10 ans à compter du permis d’aménager. Il donne mandat à Monsieur GINGEMBRE Thierry, Géomètre Expert DPLG, sis à SARREGUEMINES (Moselle) pour constituer le dossier de permis d’aménager et répondre à toutes demandes pendant l’instruction de celui-ci
Domaine et patrimoine
9. DCM2020035 - Loyer chasse – remise période Covid (3.3)
Le conseil municipal, Après délibération, à l’unanimité, Octroie une remise de 480 € à valoir sur la part communale, en reconnaissance de l’impact de la période covid sur le droit de chasse
10. DCM202036 - Loyer restaurant – remise période Covid (3.3)
Le conseil municipal, Après délibération, à l’unanimité, Autorise l’annulation des loyers de mars et d’avril uniquement en ce qui concerne le bail du restaurant
11. DCM2020037 - Vente du lot 7 impasse des blés (3.2)
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, Autorise la vente aux consorts désignés au compromis des parcelles impasse des blés, cadastrées en section 2 :
o N° 611 d’une surface de 6.12 ares
o N° 2/269 d’une surface de 1.70 ares
Soit un total de 7.82 ares au prix de 7 800 € TTC l’are
Autres domaines de compétence
12. DCM2020038 - Horaires d’ouverture au public de la mairie – modification (9.1)
Le conseil municipal, Après délibération, à l’unanimité prend acte de la modification des horaires
d’ouverture de la mairie au public à compter du 1er juillet 2020, à savoir :
o Lundi – mardi : de 14 h à 18 h
o Jeudi : de 8 h 15 à 11 h45
13. Décisions prises par délégation
Sans objet
14. Divers et communication
Sans objet
Tous les points ayant été épuisés, le maire clôt la séance à 21 h 30
Le secrétaire de séance Le Maire,
Signé : PEIFER Michelle Bernard FOUILHAC-GARY 5