Procès Verbal - 2025 06 17

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Procès Verbal - 2025 06 17 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Roman-de-Codières. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 06 17)Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Travail et emploi, Département du Gard

Mairie

30440 Saint Roman de Codières

mairiestroman@orange.fr -  : 04 67 81 30 50

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 Juin 2025

Le mardi 17 juin à 18 heures 34, les membres du Conseil municipal de la commune de Saint Roman de Codières régulièrement convoqué se sont réunis dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Luc Villaret, Maire de Saint-Roman de Codières

Présents : Luc Villaret Olivia Delanoë Odette Salery Isa Odenhardt

Xavier Rouau Albin Gaucher

Absents excusés : Thierry Landes qui donne procuration à Luc Villaret

Jacqueline Perrier qui donne procuration à Odette Salery

Secrétaire de séance : Olivia Delanoë

ORDRE DU JOUR :

1. Validation du PV du conseil du 2 avril 2025

2. Sécurisation électrique de la Figuière – fils nus par le Smeg

3. Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité et autorisation de recrutement d’un contractuel

4. Etude de la création du poste de secrétaire de mairie à la commune de St Roman de Codières 5. Budget Guinguettes

6. Activités UFCV sur la commune

7. Demande de dégrèvement d’une facture d’eau suite à une fuite d’eau réparée 8. Demande d’itinéraires de randonnées sur la commune par la communauté de communes gangeoises et suménoises

9. Maison Soulier

10. Organisation de la consultation pour l’antenne 4G

11. Vote des statuts de la Sem

12. Organisation du bornage et de l’accès à Peyredier

Question diverses

 Point sur les biens vacants sans maître

 Point sur le cimetière

 Point sur les guinguettes

 Point sur la résidence Poscard du 16 au 21 Juin

 Point sur les panneaux photovoltaiques de la mairie

 Réparation du mur de Conduzorgues1. Validation du Procès-verbal du conseil municipal du 2 avril 2025

Après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 02 avril 2025. Ainsi fait et délibéré à l’unanimité

2. Sécurisation électrique du réseau fils nus au hameau de la Figuière

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux : Renforcement. Ce projet s'élève à 28 925,87 € HT soit 34 711,04 € TTC.

Définition sommaire du projet :

Territoire Énergie Gard - SMEG a été sollicité par la Mairie de Saint Roman de Codières pour traiter la sécurisation électrique du réseau fils nus au hameau de la Figuière. Les travaux consisteront à réaliser une tranchée sur la RD 290 depuis le contrebas du parking jusqu'au premier support qui sera remplacé afin de le sortir le réseau des parcelles privées. Les deux derniers abonnés seront repris quant à eux en aérien par un câble isolé. Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité ou de leurs travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public. Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE). Après avoir ouï son Maire et après en avoir délibéré, l'Assemblée :

1. Approuve le projet dont le montant s'élève à 28 925,87 € HT soit 34 711,04 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.

2. Demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes 3. S'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif, et qui s'élèvera approximativement à 0,00 €.

4. Autorise son Maire à viser l'Etat Financier Estimatif ci-joint, ainsi qu'un éventuel Bilan Financier Prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenue des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet.

5. Versera, sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel :

- le premier acompte au moment de la commande des travaux.

- le second acompte et solde à la réception des travaux.

6. Prend note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées. 7. Par ailleurs, la commune s'engage à prendre en charge tous les frais d'études dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.

8. Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

Ainsi fait et délibéré à l’unanimité

3. Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité et autorisation de recrutement d’un contractuel

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de la charge de travail liée notamment aux festivités estivales et à la remise en état des routes, il convient de renforcer les effectifs du service technique.Le Maire propose à l’assemblée : La création d’un emploi d’un agent technique polyvalent à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaire pour suppléer à l’agent du service technique à compter du 01/07/2025.

Cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel conformément à l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique qui autorisent le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité. Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie C de la filière Technique, du cadre d’emplois des adjoints techniques territorial au grade de C1.

Le contractuel sera recruté par voie de contrat à durée déterminée.

Sa rémunération sera calculée par référence au smic horaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Vu le code général de la fonction publique, et notamment son article L.332-23 1°, Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique, Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité,

DECIDE :

 de créer l’emploi non permanent d’adjoint technique à temps non complet de catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

 De préciser que ce contrat sera d’une durée initiale d’un mois renouvelable expressément une fois.  De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 01/07/2025 :

SERVICE TECHNIQUE

EMPLOI GRADE(S) CATEGORIE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF DURÉE HEBDOMADAIRE

Agent

technique

polyvalent

ADJOINT

TECHNIQUE

TERRITORIAL

C 0 1 TNC

 D’autoriser le maire à recruter un agent contractuel sur le fondement de l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique et à signer le contrat afférent.

 Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

 Que le maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré à l’unanimité, les jours et mois et an sus-dits

4. Etude de la création du poste de secrétaire de mairie à la commune de St Roman de Codières

Vu la demande de retrait de la commune de Sumène au SIVOM,

Vu la lecture des statuts du SIVOM, créé le 08/08/1964 pour une durée de 50 ans, qui retire l’existence juridique de ce syndicat depuis 2014,

Vu la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, Considérant que la secrétaire de mairie de St-Roman de Codières exerce ses fonctions, par sa mise à disposition du Sivom,

Considérant que cette situation est illogique et ne satisfait plus à la législation en vigueur, Monsieur le maire demande à l’assemblée d’investiguer sur la possibilité de recrutement direct de l’agent au poste de secrétaire général de mairie par la commune.

Ainsi fait et délibéré à l’unanimité.5. Budget Guinguettes 2025

La mairie organise pour sa saison estivale 2025 une guinguette 7 lundis de juillet et août. Pour animer cet évènement, il est proposé de faire intervenir un groupe d’artistes ou un artiste de musique pour chacune des guinguettes.

7 musiciens ont été sélectionnés. Il est proposé de les rémunérer du montant suivant : Lundi 07 juillet 2025 : Christobal : 250€

Lundi 14 juillet : Caty & me : 350€

Lundi 21 juillet : Polopopo : 250€

Lundi 28 juillet : Rumba y mas : 300€

Lundi 04 août : Betacorn : 250€

Lundi 11 août : Carlos et Johanna : 250€

Lundi 18 août : Natacha Santos : 250€

_______

TOTAL 1900€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Approuve à l’unanimité le montant de la rémunération octroyé aux groupes de musiciens.

6. Activités UFCV sur la commune

Des activités pour les Seniors ont eu lieu à Saint Roman en 2025, elles ont été appréciées. Cette première année était gratuite, la deuxième (2026) est payante. L’UFCV a envoyé un devis d’un montant de 4700 euros négociable pour 3 mois et 12 séances (1 par semaine pendant 3 mois). Il serait intéressant de poursuivre ces activités tout en négociant le prix. Autorisation est donnée à Odette de discuter le prix (4000 euros maximum) sans toutefois diminuer le nombre de séances.

7. Demande de dégrèvement d’une facture d’eau 2024 suite à une fuite d’eau réparée

Monsieur le maire informe l’assemblée qu’un usager ayant constaté une fuite sur son réseau privatif d’eau potable qui a entraîné une hausse de la consommation d’eau du foyer de M et Mme Sordoillet domicilié à Ferrier, a procédé lui-même aux réparations. De ce fait, il sollicite auprès de la commune un plafonnement de sa facture d’eau potable 2024.

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que dans le cas d’une surconsommation d’eau potable due à une fuite après compteur pour un local d’habitation, l’abonné qui a fait réparer la fuite, peut sur présentation d’un justificatif, demander un plafonnement de sa facture. Ne sont pas prises en compte les augmentations de volume d’eau consommé dues à des fuites sur les appareils ménagers et les équipements sanitaires ou de chauffage. La loi Warsmann est uniquement applicable aux fuites liées aux canalisations privées de l'abonné.

La consommation de l'abonné est jugée « anormale » si le volume d'eau consommé depuis le dernier relevé excède le double du volume d'eau moyen consommé dans le même local d'habitation pendant une période équivalente au cours des 3 années précédentes. Le volume moyen d’eau consommé par l’usager M et Mme Sordoillet en 2023, 2022 et 2021 est de 175 m3. Le volume constaté en 2024 est de 479m3, soit plus du double du volume moyen

Monsieur le maire demande à l’assemblée l’autorisation d’accorder le plafonnement de la facture d’eau à 175 m3 de volume d’eau consommé. Il est cependant souligné la grande désinvolture dans la présentation du dossier par l’abonné qui a réparé lui-même la fuite sans faire constater la fuite parl’employé communal ou faire des photos, et sans faire intervenir un professionnel pour la réparation. La commune informera les habitants à ce sujet pour qu’une telle situation ne se représente plus.

Ces réserves étant formulées, le conseil municipal, après en avoir délibéré, accorde à l’unanimité le plafonnement à 175m3 de volume d’eau consommé pour la facture 2024 de M et Mme Sordoillet.

8. Demande d’itinéraires de randonnées sur la commune par la communauté de communes gangeoises et suménoises et le conseil départemental de l’Hérault

Monsieur le maire informe le conseil que la commune a été sollicité par la communauté des communes pour la création d’itinéraires de randonnée sur la commune de St-Roman de Codières.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l’article L. 113-6 du code de l’urbanisme (CU) qui confie au département la charge de réaliser un Plan départemental d'Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).

Dans ce cadre, le conseil départemental de l'Hérault et la Communauté de Communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises proposent un itinéraire de randonnée pédestre et vélo tout terrain, qui traverse le territoire de la commune en empruntant une partie de notre voirie dénommé « LA FAGE – PETIT PARCOURS » « LA FAGE – GRAND PARCOURS ».

Conformément l’article L. 113-6 du code de l’urbanisme (CU) précitée, le conseil municipal est appelé à émettre un avis sur le projet et à désigner les chemins ruraux pour lesquels il accepte l’inscription au Plan départemental d'Itinéraires de Promenade et de Randonnée.

Considérant :

 Que la sécurité des usagers empruntant ces itinéraires incombe à la commune,  La responsabilité du maire,

 Le manque de véritable concertation avec la commune en amont,

 Le risque de surfréquentation,

 Le manque d’outils et de moyens pour un tourisme régulé,

 Le problème de stationnement,

 Les risques de conflits d’usage,

 Une demande venant du département de l’Hérault pour une commune du Gard.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de refuser ces itinéraires sur la commune de St-Roman de Codières.

9. Maison Soulier

Le maire s’est entretenu avec la sous-préfète à propos des subventions. Les demandes de subventions ont été déposées dans les délais mais nous n’avons pas encore les réponses. Nous attendons le rapport de la sus préfète pour décider des suites à donner à la maison Soulié. Ce point de l’ordre du jour est donc reporté.10. Organisation de la consultation des habitants pour l’implantation d’une antenne 4G sur la commune

 Vu la loi du 13 août 2004, et notamment son article 122,

 Vu l’arrêté ministériel du 23 décembre 2024 définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2024,

 Considérant la demande de la société Bouygues telecom, désignée Opérateur Leader, de construire et mettre en service une antenne-relais pour le compte des 4 opérateurs au plus tard dans un délai de 24 mois après la parution de l’arrêté ministériel, soit le 24 Décembre 2026

 Considérant que les habitants des bassins versant de la vallée du Vidourle sont concernés au premier chef

Le dispositif NEW DEAL a été présenté par la société Bouygues telecom lors d’une réunion en mairie le 18 mars 2025. Ce dispositif est un programme ministériel pour lequel l'opérateur est très contraint par le délai de déploiement et demande la participation active de la commune pour mener à bien ce projet. La société a fait deux propositions d’implantation : une antenne de 12m sur la piste DFCI partant du col de St Roman, ou une antenne de 18m dans un pré sous le hameau de Bourras

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de consulter les habitants de la commune et de leur demander de se positionner en choisissant une des propositions suivantes : 1 / antenne relais A (12 m) sur la piste DFCI

2/ antenne relais B (18 m) sur le hameau de Bourras

3/ non favorable à l’installation d’une antenne relais dans la vallée du Vidourle

11. Vote des statuts de la Sem

Le Maire informe d’assemblée qu’un technicien EPL a envoyé des statuts types. Il précise que le montant des actions de la SEM s’élève à 37 000 euros actuellement : 85% pour la commune soit 32 000 euros (correspondant aux investissements mis sur le hangar) ; et 15% pour les privés, des personnes se sont déjà positionnées.

Le projet est multiple : revenu pour la commune par la vente de plaquettes, installation d’une chaudière à plaquette sur le village, gestion des châtaigniers dépérissants, transition énergétique …

Pour le moment le hangar contient du bois de rebu venant de l’Aigoual acheté à 75 euros la tonne livrée. Après stockage/séchage et broyage au hangar puis livraison sur Ganges où il y a de la demande la ressource sera vendue à 147,85 euros la tonne.

Une fois déduits les frais de broyage et de livraison, le bénéfice à la tonne est de 46,84 euros ; si 400 tonnes sont livrées annuellement cela fera un revenu annuel de 18 736 euros.

Pour la pérennité du projet, 3 cas de figures sont à envisager :

 Les propriétaires forestiers ayant des parcelles avec plan de gestion forestier s’investissent pleinement dans le projet ;

 L’ONF livre à la commune du bois de rebu, important dans ce cas de savoir quand des coupes interviendront sur la Fage ;

 Le hangar : lieu de stockage ou lien avec des activités artisanales.

Les statuts vont être envoyés aux membres du conseil municipal, leur vote est reporté à un prochain conseil.12. Bornage et accès au niveau du hameau Peyredier

Une demande d'expertise pour le bornage du chemin communal passant à côté de parcelles privées dans le hameau Peyredier à St Roman de Codières a été sollicitée par des habitants du hameau afin de le réaménager et d’en faciliter l’accès par les habitants.

Il est donc nécessaire d’en connaitre les limites au droit de ces parcelles.

Un rendez-vous sur place avec les propriétaires adjacents au chemin, le géomètre Gazan et la mairie est donc à prévoir.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré accepte à l’unanimité que le chemin communal du hameau de Peyredier soit borné.

Question diverses

 Point sur les biens vacants sans maître

Concernant les biens vacants, il est noté que Geneviève Decisier serait directement concernée par la propriété Cournol

 Point sur le cimetière

Le nouveau cimetière renferme 27 places en tout ; 2 sont déjà occupées et 3 sont réservées. Le projet d’aménagement va se poursuivre avec des plantations, notamment celle d’un arbre du souvenir, l’aménagement de la descente de l’église, une demande de servitude à la famille Camplan pour le pré.

 Point sur les guinguettes

Il est souligné que tout se présente bien. Les associations de la commune ont été invitées à réger les buvettes

 Point sur la résidence Poscard du 16 au 21 Juin

La commune est partenaire de l’association Eurék’art et de la Cie Entre deux averses autour du Projet Postcard. Un évènement est programmé sur la commune du 16 au 21 Juin , il a fait l’objet d’une information auprès des habitants via framavox

 Point sur les panneaux photovoltaïques de la mairie

Changement des tuiles pour l’installation de 17 panneaux de 2m2 chacun

 Réparation du mur de Conduzorgues

C’est le frère de Sam qui a réalisé le travail

Fin du conseil à 21h15