Compte-Rendu - compte rendu du 15 dec 2021

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Compte-Rendu - compte rendu du 15 dec 2021 Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Saint-Roman-de-Codières. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 15 dec 2021)Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Télécommunications et internet, 1

Conseil municipal du 15 décembre 2021

Compte-rendu

Le 15 décembre 2021 à 18h30, les membres du Conseil municipal de la commune de Saint-Roman de

Codières régulièrement convoqués se sont réunis dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Luc Villaret, Maire.

Présents : Luc Villaret, Olivia Delanoë, Odette Saléry, Jacqueline Mazel, Geneviève Decisier, Xavier

Rouau

Absents excusés : Isa Odenhart (procuration à Odette Saléry),

Absents : Thierry Landes, Albin Gaucher, Benoît Martens, Gérard Etancelin

Secrétaire de séance : Xavier Rouau

Ordre du jour

1. Rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable (RPQS eau potable)

2. Rapport sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif (RPQS assainissement collectif)

3. Finances : admission en non-valeur période 2018-2020

4. Finances : décision modificative

5. Recensement de la population : indemnisation de l’agent recenseur

6. Convention avec la Fondation 30 millions d’amis pour la stérilisation des chats errants

7. Organisation de la « Sortie enfants » en transport collectif

8. Questions diverses

Avant d’aborder les points à l’ordre du jour, l’assemblée valide les comptes-rendus des conseils

municipaux des 17 Septembre 2021 et 27 Octobre 2021 dont chaque conseiller a pu prendre connaissance par internet. Les précisions suivantes sont apportées :

-Recrutement d’un emploi aidé CUI-CAE et débroussaillage : la durée du contrat est bien de 9 mois renouvelables une fois, soit 18 mois. Le bois élagué par la commune est en partie déchiqueté sur place

(bois raméal = petites branches), et en partie découpé en bûches et stocké sur la plateforme filière- bois (plus grosses sections),

-La discussion sur l’exonération de la taxe foncière qui avait été reportée à un prochain conseil est à nouveau reportée et non inscrite à l’ordre du jour du 15/12/2021, en raison de l’importance du sujet

qui nécessite la présence du plus grand nombre de conseillers.

1. Rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable (RPQS eau potable)

M. le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.2

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de

l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce

SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs

doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Les conseillers ont pris connaissance du rapport envoyé préalablement à la tenue du conseil. Pas de questions particulières sur le rapport. Une seule occurrence de non-conformité bactériologique a été

observée en 2020 en raison de fortes intempéries, et réglée par addition ponctuelle de chlore.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

-ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

-DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

-DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

-DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Voté à l’unanimité

Le dossier du schéma directeur de l’eau de la commune ouvrant droit au versement de subventions a été envoyé à l’agence de l’eau. Il sera mis en place une commission dédiée aux questions de l’eau en

2022, avec l’objectif d’améliorer les modes de fonctionnement pour permettre un accès équitable et durable des habitants à la ressource.

2. Rapport sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif (RPQS

assainissement collectif)

M. le rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224- 5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif selon la même procédure règlementaire que le RPQS pour l’eau potable vue au point précédent.

Les conseillers ont pris connaissance du rapport envoyé préalablement à la tenue du conseil. Pas de

questions particulières sur le rapport. L’assainissement collectif ne concerne que la zone village de la commune.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

-ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif

-DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

-DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

-DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA Voté à l’unanimité3

3. Finances : admission en non-valeur période 2018-2020

Les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la commune mais dont le recouvrement

ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement.

Le Conseil municipal

Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances

irrécouvrables ;

Vu les demandes d’admission en non-valeur transmises par Madame la Trésorière, correspondant à la liste n4420430515, en date 14 avril 2021 ;

Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par l’assemblée délibérante, ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité les créances irrécouvrables ;

Vu le rapport de M. Luc Villaret, Maire

ACCORD du conseil, suivant les recommandations du Trésor Public, sur l’admission en non-valeur pour

la période 2018-2020. Cette admission porte sur une somme de 6 187€, concernant essentiellement des loyers et factures d’eau. L’admission en non-valeur permet de pouvoir entreprendre des actions de recouvrement.

Voté à l’unanimité

4. Finances : décision modificative

Accord du conseil pour une décision modificative permettant un changement de ligne budgétaire.

Compte 6531 indemnités : +1500€

Compte 6533 cotisations retraites : +1500€

Voté à l’unanimité

5. Recensement de la population : indemnisation de l’agent recenseur

Le conseil municipal

-Accorde le déblocage d’une somme de 630 € de forfait de base brut comprenant, la formation et les opérations d’enquête pour l’indemnisation des personnels en charge du recensement (en l'occurrence Séverine Debiée et André Elzière). La mairie recevra en compensation une somme de

l’état, somme qui sera inscrite au budget 2022.

-Dit que les charges sociales patronales restent à la charge de la commune

-Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2022 au chapitre 12 article 6413 qui concerne les indemnités allouées aux agents recenseurs.

Voté à l’unanimité4

6. Convention avec la Fondation 30 millions d’amis pour la stérilisation des chats errants

Accord du conseil pour la reconduction de cette convention, portant sur la stérilisation de 20 chats par

an. 50% du coût (1 200 €) est pris en charge par la commune.

Voté à l’unanimité

7. Organisation de la « Sortie enfants » en transport collectif

Accord du conseil pour autoriser le maire à organiser le transport collectif à l’occasion de la sortie enfants au théâtre de l’Albarède, sous réserve d’annulation en fonction de l’évolution de la situation

sanitaire.

8. Questions diverses

-La décision de la tenue ou non, d’une part de la cérémonie des vœux et d’autre part du repas des anciens, sera prise au plus tard le 20/12/2021, en fonction des informations disponibles sur les restrictions liées à la crise sanitaire.

-Sortie pour les anciens le 17/01/2022 au Musée du Scribe à Alès, inscription nécessaire. Evènement

susceptible d’annulation en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.

-Problèmes de réseaux internet et téléphonique. La déléguée Orange pour les collectivités territoriales du Gard considère que les problèmes ont été résolus. Une liste des personnes ayant encore des

problèmes de connexion lui a été fournie. L’équipement en fibre optique avance, les connexions devraient pouvoir être opérationnelles fin 2022/début 2023. Par ailleurs, la mairie a été informée de la possibilité d’installation de mini-antennes collectives pour couvrir des zones blanches en téléphonie

mobile. Le dossier sera examiné en 2022.

-Un projet de financement pour les collectivités intitulé « Plantons des haies mellifères et fruitières pour les oiseaux », porté par le Parc National des Cévennes, la région Occitanie et d’autres institutions, intéresse la mairie. Suite sera donnée.

-Le ministère de l’Intérieur demande le recensement des adresses personnelles des élus, dans le but

de mieux assurer leur protection éventuelle.

-Le Préfet a donné autorisation aux agents de l’Institut Géographique National (IGN) de pénétrer sur les parcelles publiques et privées dans le cadre de leurs missions.

-L’association Exhale demande l’autorisation de la tenue du Festival Les Romanesques sur la commune

de St Roman pour les dates du 19, 20 et 21 août 2022. L’autorisation est accordée sous réserve de restrictions éventuelles liées à la crise sanitaire.

-Le maire présente au conseil un permis de construire pour lequel il a donné un avis favorable, concernant une construction d’habitation située au Mazel.

-Une productrice de FR3 est intéressée de couvrir l’inauguration du hangar de la plate-forme bois-

énergie qui est envisagée en Février/Mars 2022. Elle souhaite prendre contact en amont avec les différents acteurs liés au projet pour préparer son reportage : mairie, association des propriétaires forestiers, institutions, expert forestier ayant produit le PSG…5

-Les carrières de Brissac, principal fournisseur de la commune en bitumes et agrégats, avertit qu’en

raison du contexte économique lié à la crise sanitaire, à la fois des pénuries et des hausses tarifaires de l’ordre de 8% sont à attendre.

-La mairie se St Roman sera fermée du 20 au 26 Décembre 2021.

-Une formation « recensement » sera suivie par Séverine et André les lundi 3 et 10 Janvier 2022.

-Sèverine suivra un parcours de formation « secrétaire de mairie » au 1er semestre 2022.

-Un projet de recherche porté par l’INRAE concernant l’extraction de tanins du châtaignier pour faire

des retardants du feu vient d’être accepté pour financement par la région Occitanie. La commune est partenaire du projet en fournissant des échantillons de plaquettes de châtaigniers similaires à celles qui seront produites sur la plateforme bois-énergie. Démarrage du projet de recherche en Février 2022.

-Démission de Geneviève Decisier de sa fonction de conseillère municipale, en conformité avec son

souhait de se mettre en retrait après avoir œuvré à la transition entre l’équipe municipale précédente et l’actuelle. Sa lettre au maire sera publiée sur Framavox.

-Lecture au conseil par le maire d’une lettre qui sera envoyée à l’employé municipal, en lien avec son évaluation annuelle.

-Réception d’un courrier du Parc National des Cévennes pour la mise en œuvre d’un projet concernant

le changement climatique, à partir de Janvier 2022. Intéressés en priorité : Olivia Delanoë, Luc Villaret, Xavier Rouau.

-Un bulletin communal sera rédigé en Janvier 2022.

-Une présentation à la Commission Jeunesse de la Communauté de Communes sera effectuée le

19/01/2022, en lien avec l’association Exhale et la Fondation de France, pour l’obtention de subventions dans le domaine Jeunesse. La stratégie est d’alléger la demande sur l’aspect « zéro- déchets » et de présenter un projet « lutte contre les addictions » en Avril.

Le conseil est levé à 21h15.